Cheick Mohamed Cherif Koné président du SAM : «L’avis et l’arrêt de la Cour constitutionnelle continuent de susciter des réactions»

Pour certains mécontents de l’avis et de l’arrêt, la Cour serait passée à côté de l’histoire pour avoir été favorable au projet de réforme constitutionnelle. Pour d’autres, elle serait une caisse de résonnance au service du président de la République. Pour le président du Syndicat autonome de la magistrature, l’avis donné et l’arrêt rendu sont des références et des chefs-d’œuvre en la matière du point de vue clarté du style, démarche intellectuelle, rigueur rédactionnelle, motivation en droit et raisonnement juridique. Aussi, estime-t-il que l’on ne saisit pas une Cour avec des idées préconçues sur un avis qu’elle doit être amenée à donner, ou sur le sort d’un recours qu’on introduit devant elle. Qualifiant des propos de défoulement pour faute de griefs contre l’avis et l’arrêt, il dénonce tous ces dérapages graves qui font planer de sérieuses menaces sur notre démocratie, tout en constituant une atteinte réelle au principe de l’indépendance du juge.
Quel est l’état des rapports entre le SAM et la Cour constitutionnelle et comment les magistrats qui étaient opposés à la tenue de ce Référendum ont-ils accueilli l’avis et l’arrêt de la Cour constitutionnelle?
Je dirai que le SAM continuera d’observer la neutralité par rapport à des questions strictement politiques. Il y a eu des réactions face à la tentative des députés de vider le Conseil supérieur de la magistrature de son sens. Les uns et les autres ont usé de leurs droits de protestation face à cette forme d’atteinte à l’Indépendance de la magistrature. L’arrêt de la Cour constitutionnelle a, de la plus belle manière, pris en compte notre préoccupation. Nous les défendrons les autres dans le cadre de la relecture des lois organiques sur le Statut de la magistrature et sur le Conseil supérieur de la magistrature. Le SAM a toujours été en parfaite harmonie avec la Cour constitutionnelle et l’état de nos rapports est excellent. Les magistrats du Mali et toutes les associations membres de l’Union Internationale des Magistrats soutiennent les neuf Sages de la Cour constitutionnelle. L’avis donné et l’arrêt rendu sont des références et des chefs-d’œuvre en la matière du point de vue clarté du style, démarche intellectuelle, rigueur rédactionnelle, motivation en droit et raisonnement juridique. Ne pas être d’accord avec un avis ou n’avoir pas eu gain de cause suite à un recours, sont des considérations subjectives qui n’enlèvent rien à leur valeur. Elles ne sauraient être des motifs suffisants pour glisser dans des dérapages graves pouvant avoir des répercussions néfastes sur la marche même de la République. En tout état de cause, l’on ne saisit pas une cour avec des idées préconçues sur un avis qu’elle doit être amenée à donner, ou sur le sort d’un recours qu’on introduit devant elle. Le SAM ne saurait faire de réserve ou garder le silence, face à cette cabale hors norme, dirigée contre les honorables membres de la Cour constitutionnelle qui restent des Magistrats et des Juges. Je ne vois pas celui ou ceux qui pourraient interpréter les dispositions constitutionnelles du Mali, mieux que les membres de cette Cour, qui sont dédiés à cette mission qu’ils assument avec honneur et responsabilité. Je ne vois pas non plus, en quoi elle serait passée à côté de l’histoire pour avoir donné un avis et rendu un arrêt largement commentés partout dans l’espace francophone comme étant des références et des chefs-d’œuvre en la matière. Tout en partageant ces appréciations hautement positives qui sont objectives, je dirai que la Cour constitutionnelle du Mali a plutôt fait preuve de sa sagesse en démontrant tout son professionnalisme. Par souci de transparence, l’avis donné et l’arrêt rendu sont disponibles sur différents sites. Vous-mêmes, en tant que journalistes, reconnaissez qu’ils répondent à toutes les exigences pour être exploités par tous. Cela me réconforte. Sur la forme : l’avis donné par la Cour constitutionnelle, de même que l’arrêt qu’elle a rendu, suite à sa saisine, sont (on ne peut plus) clairs, explicites, et édifiants, puisque rédigés dans un français limpide et accessible à tous. Cet effort rédactionnel très important à l’actif de la cour, que nul ne pourrait contester, est déjà salutaire. Sur le fond : des plus grands spécialistes et commentateurs trouvent que l’avis donné par la Cour en réponse à la demande du président de la République, de même que l’arrêt rendu, qui sont à la disposition de tous, sont des plus cohérents qui ne souffrent d’aucune insuffisance de motivation pour celui qui cherche à comprendre. Tous reconnaissent la rigueur dans la démarche intellectuelle du Juge constitutionnel malien. Un grand nombre de nos concitoyens non spécialistes et non experts qui se sont donné le temps de les consulter, sont aussi impressionnés par la pertinence de l’analyse et la rigueur intellectuelle dans la démarche des juges. Tous s’accordent à reconnaître qu’ils sont bien rédigés, bien articulés, cohérents, compréhensifs et à la portée de tous. Il ne pouvait en être autrement si l’on sait que nous avons l’avantage de disposer d’une Cour constitutionnelle considérée comme une des plus crédibles et responsables, composée de juges imperturbables, intègres et d’une grande expérience, entièrement dédiés à leur mission. Sans nul doute, chaque membre de cette institution constitue une référence et une sommité en droit, un exemple de droiture et d’intégrité. Les deux grandes sœurs passent aujourd’hui pour des hiérophantes de la magistrature malienne. Ayant réussi à gérer admirablement des situations de crise institutionnelle plus profondes, notre Cour constitutionnelle est quotidiennement sollicitée de par le monde. Ses avis donnés sont consultés par certains, tandis que ses arrêts servent de sources d’inspiration pour d’autres. Au-delà de toutes les divergences de point de vue qui sont d’ailleurs normales, ceci devrait faire l’objet de fierté pour notre peuple et nous conduire au respect de l’Institution. À défaut de reconnaître ses côtés positifs, l’on n’avait nullement besoin de chercher à la discréditer, voire porter atteinte à l’honorabilité de ses membres, qui sont aussi des patriotes, des républicains et des dignes enfants de ce pays.
Comment appréciez-vous toutes ces réactions que suscitent l’avis et l’arrêt de la Cour constitutionnelle, tous favorables à la tenue du référendum, malgré la situation actuelle que traverse le pays ?
À ce rythme de vouloir créer la confusion dans les esprits à tel point que chaque responsable politique se croit permis de tout faire, il sera difficile pour notre pays de connaître la vraie démocratie à laquelle aspire le peuple. Nos leaders politiques ou d’opinion devraient incarner des vertus républicaines et non pas chercher à se mettre à la place du juge constitutionnel. En tout état de cause, chacun est libre de porter ses appréciations, sans que cela puisse avoir le moindre effet sur l’avis donné ou sur l’arrêt rendu. Il importe néanmoins de préciser que ce n’est pas la Cour constitutionnelle qui a initié ou porté ce projet de réforme, ou de révision, ou de relecture constitutionnelle. Ce n’est pas à elle de décider ou de ne pas décider de la tenue du référendum. Dans le contexte qui est le nôtre, il est tout à fait logique que des positions ou des points de vue divergent ou se contredisent, que des voix puissent aller en diagonal dans tous les sens. Pourvu qu’on puisse se retrouver, au besoin, à l’issue d’un vote. Ce qui n’est pas normal, c’est de vouloir tenter d’empêcher une Institution Républicaine d’exercer ses prérogatives. Nous sommes dans le multipartisme intégral consacré par la Constitution et que nul ne saurait mettre en cause. Le président de la République a ses prérogatives qu’il faut reconnaître. Le Statut de l’Opposition est aujourd’hui une réalité au Mali ; elle a ses droits qu’il faut aussi respecter. Il est loisible aux hommes politiques de s’entredéchirer pour des intérêts qui ne sont pas toujours ceux du peuple. Cela ne nous regarde nullement. Toutefois, il est essentiel pour la Cour constitutionnelle de veiller au respect des droits fondamentaux du citoyen qui ne sauraient, eux aussi, être sacrifiés au profit des intérêts partisans ou politiques. Le président de la République qui a initié le projet, à l’instar de tous ses prédécesseurs, a, dans un premier temps, sollicité l’avis du juge constitutionnel, après que l’Assemblée nationale s’est préalablement prononcée par un vote largement favorable, suite à des débats intenses et même passionnés, que nous avons suivis avec un grand intérêt. Par contrecoup, la même juridiction a été saisie par des recours émanant de députés et d’hommes politiques non favorables à la tenue du référendum, selon eux, pour motif essentiel de l’insécurité sur une partie du territoire national. La Cour a souverainement apprécié en estimant que la situation d’insécurité invoquée, que connaît le pays dans certaines de ses parties, n’est pas assimilable à une occupation du territoire national par des forces étrangères ennemies. Par conséquent, qu’elle ne pouvait pas être un obstacle à la tenue du référendum. Dans la situation qui nous intéresse, le droit pour le président de la République était d’avoir une réponse à sa demande d’avis ; le droit pour les hommes politiques opposés à la tenue du référendum, c’était aussi d’avoir des réponses claires à leurs chefs de demande à travers un arrêt motivé. En réponse au président de la République, elle a donné un avis qui ne lie pas celui-ci. Dans le second cas, elle s’est prononcée sur les questions qui lui ont été posées sur la légalité constitutionnelle de la tenue même du référendum. Cette saisine lui permettant d’exercer un contrôle sur toutes les dispositions du texte, elle a instruit que des insuffisances et excès constatés y par endroit, soient préalablement corrigés.
Quelle réponse le président du SAM pourrait-il donner à ceux qui se fondent sur la composition de la Cour constitutionnelle pour la qualifier de caisse de résonnance ?
Caisse de résonnance ? Je ne sais pas pour qui. Un simple sentiment d’insatisfaction par rapport à un avis, ou par rapport à un arrêt, n’est pas suffisant pour s’attaquer au crédit d’une institution ou à l’honorabilité de ses membres. L’on n’a aucun argument pour traiter cette cour en caisse de résonnance. Il ne s’agit pas de faire le procès des membres de la Cour sur des considérations de pure subjectivité, mais plutôt de centrer les critiques, s’il y en a, sur la qualité de leur travail. En tout état de cause, le SAM apprécie la qualité des membres de la Cour constitutionnelle qui sont imperturbables et irréprochables. Les magistrats interviennent dans leur choix à travers le Conseil supérieur de la magistrature, à raison de trois sur les neuf. Par ailleurs, il ne nous est pas défendu d’entreprendre des démarches auprès des autres structures impliquées dans ces choix, en faveur des magistrats que nous sélectionnons nous-mêmes. Bien entendu, le magistrat reste magistrat, même après son admission à faire valoir ses droits à la retraite. La plupart du temps, nous avons eu satisfaction. Nous intervenons même dans le choix du président de l’institution.
Pour rappel, concernant l’actuelle équipe de la Cour, le président qui a été élu à l’unanimité par ses pairs, le doit surtout à un groupe de magistrats qui s’est mobilisé autour de chaque membre désigné pour soutenir sa cause, eu égard à sa valeur et à ses qualités. À défaut de trouver le moindre reproche du point de vue démarche intellectuelle et analyse juridique contre l’avis et l’arrêt de la Cour constitutionnelle, l’on s’en prend à ses membres qui continuent d’être l’objet d’attaques personnelles, voire de menaces, relativement au projet de réforme constitutionnelle en cours dans le pays, projet qu’elle n’a ni initié, ni porté. La Cour constitutionnelle du Mali ne saurait être une caisse de résonnance, encore moins une Cour complaisante qui se prononcerait à la légère pour faire plaisir à un président de la République ou à des hommes politiques. Le premier ou les seconds ne peuvent, ni la dissoudre, ni mettre fin au mandat de ses membres. Elle a été créée par la Constitution pour des missions spécifiques clairement définies que nulle autre institution ne saurait faire à sa place, à fortiori des groupes d’individus. Au demeurant, je ne vois aucun intérêt à s’attarder, comme certains se plaisent encore à le faire, sur des considérations n’ayant aucun lien avec la mission confiée à la Cour constitutionnelle. Aujourd’hui, en vouloir aux membres de la Cour constitutionnelle à cause d’un avis et d’un arrêt qui n’auraient pas été donnés ou rendus dans le sens souhaité par certains ou voulu par d’autres, est une pire forme d’atteinte à l’Indépendance du Juge que nous condamnons sans la moindre réserve. En démocrate et républicain, il est grand temps de faire cesser les agressions verbales, les campagnes de dénigrement et d’intimidation dirigées contre les membres de la Cour constitutionnelle dans le cadre de l’exercice de leur mission, qu’ils assument avec honneur et responsabilité.
Le SAM n’irait-il pas à l’encontre des intérêts des magistrats en tentant de soutenir la cause de la Cour constitutionnelle censée être une juridiction politique ?
La Cour constitutionnelle est le Juge de la Constitutionnalité. C’est une erreur de croire que le SAM est coupé de la Cour constitutionnelle. Nous défendons l’intérêt du magistrat quel qu’il soit et partout où il se trouverait, dans le respect de la Constitution et des lois de la République. Notre soutien aux collègues de cette prestigieuse et respectable institution, plus que normal, s’impose en tant que devoir. Ses membres restent des juges et des magistrats qui défendent les mêmes valeurs de l’Indépendance du Juge, au même titre que les magistrats des autres juridictions. Leur affiliation au SAM aurait été sans cause, si le président de ce syndicat ne voyait pas le devoir et l’obligation de les défendre, face à des attaques injustes. Le magistrat, quel qu’il soit où qu’il se trouverait, a le droit d’être assisté et défendu par le SAM. Ce devoir, nous l’assumerons aussi en toute responsabilité dans le respect des valeurs républicaines. Je relève que nos collègues et militants de la Cour constitutionnelle, aussi dignes et respectables qu’ils soient, sont victimes d’une campagne, n’ayant autre but que de porter atteinte à leur honneur et à la crédibilité de l’institution. Il ne me semble pas raisonnable de se comporter en experts pour tenter de manipuler des honnêtes citoyens contre la Cour constitutionnelle à cause d’un avis donné ou d’un arrêt rendu en toute objectivité et en toute responsabilité. Cela est fort regrettable et pourrait conduire à nous interroger si l’on n’est pas en train de remettre en cause les fondements de la Démocratie et de l’Etat de Droit. Nous avons du respect et de la considération pour des hommes politiques qui sont au centre de tout. Cependant, nul ne saurait faire le travail de la Cour constitutionnelle à sa place. Nous ne nous lasserons jamais de rappeler l’Etat du Mali qu’il est tenu de respecter et de faire respecter l’Indépendance des Juge, qui s’impose à tous, gouvernants, aussi bien que gouvernés.
Avec tout ce que nous sommes en train de constater comme réactions hostiles à l’avis et à l’arrêt de la Cour constitutionnelle, quelle est aujourd’hui la position du SAM sur ce projet de reforme initié par le Président de la République ?
Il n’appartient pas au SAM de se mettre à la place du président de la République ou de l’empêcher dans l’exercice de ses prérogatives, lesquelles lui donnent l’initiative des consultations référendaires. Quant à la Cour constitutionnelle, elle est au-dessus de la mêlée et sa matière de travail reste la Constitution. Elle a pour charge de veiller au respect de celle-ci. À l’analyse, la réforme constitutionnelle tend à apporter des correctifs à notre Constitution qui date du 25 février 1992. Si les présidents successifs de la troisième République ont initié chacun un projet de réforme constitutionnelle, j’imagine qu’ils ont tous vu cette nécessité au regard de l’évolution et des exigences tenant aux engagements internationaux pris par le Mali. De plus, nous sommes tenus au respect de l’Accord d’Alger. Cela ne doit pas être perdu de vue. La Cour constitutionnelle s’est largement prononcée sur la question liée à la période d’insécurité qui, selon l’arrêt, n’est pas un obstacle à la tenue de la dite consultation référendaire au Mali. Je ne sais plus qui pourrait interpréter la Constitution ou veiller à son respect mieux que le Juge constitutionnel malien. La démarche responsable de la Cour, que nous saluons, a eu l’avantage de prendre en compte nos préoccupations par rapport au CSM. Bien entendu, nous resterons sur nos gardes lors des discussions de nouvelle loi organique sur le CSM. Il est hors question pour nous de laisser des hommes politiques assoiffés de tout, mettre autre chose qui n’a rien d’un Conseil supérieur de la magistrature digne de ce nom. Personnellement, je me réjouis des points que je trouve positifs : le nomadisme dégradant de nos hommes politiques au gré des intérêts égoïstes et immédiats, unanimement décrié était devenu la règle du jeu politique. Nul doute qu’il constituait une source d’insécurité permanente pour les partis politiques qui, pour l’essentiel, fonctionnent malheureusement encore sans orientation politique, ni ligne de conduite. J’apprécie qu’il puisse y être mis un terme pour le plus grand bonheur de notre démocratie. -L’érection de la Section des Comptes en Cour des Comptes autonome est une exigence de l’UEMOA qui ne heurte personne. - La création du Sénat : je souhaite vivement cette deuxième pour tous les avantages liés au bicaméralisme lorsqu’il marche bien. Il n’y a aucune raison d’hésiter encore sur ce point dès lors qu’il est prévu par l’Accord d’Alger qui nous engage. De plus, ce n’est pas parce que d’autres auraient connu des échecs dans le domaine du Sénat, que nous devons nous priver du droit de l’expérimenter. Si j’ai une recommandation spéciale, c’est de faire en sorte que la saisine de la Cour constitutionnelle soit plus élargie pour nous permettre d’avoir une jurisprudence encore plus riche. Nous avons une Cour constitutionnelle préparée à cela. Il suffit de la renforcer en ressources humaines, au vu du volume et de l’étendue de son travail.
Propos recueillis par Sinaly KEITA
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Source : aBamako

aBamako

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