Litige foncier à Gouana : La coopérative «SISO» dénonce l’abus de pouvoir de Mme Fanta Sékou Sow

Concernant le litige foncier opposant la Coopérative «SISO» à Mme Fanta Sékou Sow à Gouana, les membres de la coopérative ont animé une conférence de presse le jeudi 20 juillet 2017 au sein du groupe scolaire Mamadou Konaté, pour dénoncer l’abus de pouvoir de Mme Fanta Sékou Sow. Le président de la coopérative, El hadj Oumar Camara, reproche à Mme Fanta Sékou Sow d’user de son influence pour exproprier les deux titres fonciers (N° 20156 et 20157) de la coopérative.
Selon El hadj Oumar Camara, dans le cadre de la mise en valeur de sa politique de l’habitat au Mali, le gouvernement a autorisé la construction des coopératives de l’habitat au niveau des services publics de l’Etat et en conséquence facilité l’octroi des parcelles à usage d’habitation aux travailleurs des services publics et parapublics.
Aux dires du président, suivant les actes administratifs N°07-03778 et 03-03779 MDE-AF6DNDC 6 DRDC en date du 30/11/2007 enregistrés le 30/12/2007, le directeur des domaines et du cadastre de Koulikoro, agissant au nom et pour le compte de l’Etat du Mali, a cédé à titre onéreux à la coopérative «SISO» des travailleurs de l’Education et de la culture deux titres fonciers (N°20156 et 20157) respectivement d’une superficie de 9ha 33a 35ca et 9ha. Ces deux titres fonciers ont été distraits du titre foncier N°16324 de Kati à Gouana.
Sur ses titres, la coopérative a attribué 506 parcelles à usage d’habitation. Depuis, plusieurs collègues, surtout de l’enseignement supérieur, à cause de la proximité du site avec le centre universitaire de Kabala, ont déjà édifié leurs logements et obtenu de facto des droits acquis. L’Etat du Mali, avant de céder ces titres aux coopératives, a, par décision n°286CKTI-DOM, procédé au retrait et aux purges des concessions rurales officielles et villageoises à Gouana (rive gauche commune de Kalaban-coro).
L’Etat malien a en outre investi plus de 500 millions pour la viabilisation dudit site au profit des coopérations (traçage et compactage des rues, confection de caniveaux, réalisation de forage équipés, installation de bornes fontaines) et programmé l’aménagement de la voie d’accès.
Selon le président de la coopérative, malgré cette garantie, une intruse s’est invitée dans la danse. Il s’agit de Mme Fanta Sékou Sow, avec un titre provisoire n°1300CKTI.DOM délivré pendant la période de suspension, du 2 juin 2003 au 13 mars 2006. Elle réclame 5 ha sur ce site dont 2ha se trouvent sur le site de la coopérative Hère-So et 3ha sur celui de SISO. C’est ainsi que le bras de fer a commencé.
Malgré la médiation de la Directrice des domaines de Koulikoro entre les parties, Fanta Sékou Sow campe sur sa position. Elle a même refusé une parcelle 5ha en titre foncier définitif en guise de compensation pour l’espace qu’elle convoite, sur proposition de la directrice.
Partant de ce constat, les membres de la coopérative d’habitat des travailleurs de l’éducation et de la culture «SISO» ont décidé de porter plainte contre Fanta Sékou Sow. En son audience publique ordinaire du 30 novembre 2009, le tribunal civil de Kati a ordonné l’expulsion de Mme Fanta Sékou Sow sur les parcelles faisant l’objet du titre foncier 20157 de «SISO» issu du morcellement du titre foncier 16324 de Kati sis à Gouana.
Comptant sur ses relations, Madame Fanta Sékou Sow a contre-attaqué en assignant la coopérative «SISO» devant le tribunal administratif. Pour lui faire plaisir, ce tribunal a annulé le 28 octobre 2010, par le jugement n°465, les actes administratifs qui soutiennent les deux (2) titres de la coopérative à l’insu de ses membres.
Selon le président de la coopération, cette même juridiction a rectifié sa position le 30 juillet 2015 (cf. jugement n°305…) en son jugement N°465 et en rejetant le recours de Dame Fanta Sékou Sow comme étant mal fondé.
Déterminée, à se battre jusqu’au dernier souffle, la dame de fer a averti les membres de la coopérative que, tôt ou tard, elle aura le dernier mot car elle dispose d’appuis sûrs qui la soutiendront jusqu’au bout. À la surprise générale, le jeudi 5 janvier 2017, les membres de la coopérative ont une fois encore reçu du bureau des domaines et du cadastre de Kati une notification (CF N°1174/BK) annulant de nouveau les actes administratifs de cession de leurs deux titres fonciers en application d’un arrêt de justice (N°327 du 16 juin 2016, rendu une fois encore à l’insu de la coopérative).
Face à cette nouvelle décision de justice, le bureau de la Coopérative d’habitat des travailleurs de l’éducation et de la culture «SISO» demande l’application de la décision de justice n°309 du 15 février 2010 afin de mettre dans leurs droits ses 506 adhérents. Pour le président, Mme Fanta Sékou Sow n’est pas une novice dans ce domaine. Les membres de la coopération ont donc officiellement lancé un appel au ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Affaires foncières, Me Mohamed Ali Bathily, pour vider définitivement ce contentieux.
Wassolo

Source : aBamako

aBamako

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