Me Amadou Tiéoulé Diarra, Professeur de Droit Privé à USJP de Bamako: « Les dispositions de l’article 36 du nouveau projet de loi constitutionnelle constituent des éléments de confiscation du pouvoir »

La salle de conférence du palais de la culture Amadou Hampathé Bah a abrité le samedi 22 juillet une conférence débats organisée par le Mouvement Citoyen pour l’Alternance, le Travail et la Transparence (MC-ATT). Le thème était : « la révision constitutionnelle, quel consensus pour une sortie de crise ». Elle était animée par Me Amadou Tiéoulé Diarra, Professeur de Droit Privé qui avait à ses côtés le Président du MC-ATT, M. Jeanmille Bittar.

Le principal conférencier, Me Amadou Tiéoulé Diarra a dans ses propos liminaires fait l’historique des tentatives de révision constitutionnelle au Mali. Il a ensuite placé la présente tentative de révision dans son contexte économique et social. De l’avis de Me. Diarra, cette révision est politiquement correcte mais juridiquement incorrecte. Suivant ses propos, l’article 118 de la Constitution a pour objet la révision constitutionnelle et se référer à la France de 1945 pour trancher la question fait perdre le citoyen. Ce n’est pas la question des frontières qui est en cause mais la question de la nationalité des occupants. La nationalité de Moctar Bel Moctar est connu de tous, a-t-il précisé. Suivant les propos de Me Diarra, l’arrêt de la Cour n’est pas à l’abri des critiques et la notion d’insécurité résiduelle qu’elle a avancée ne satisfait pas entièrement. Sur le fond du projet, le conférencier estime que la détermination de la politique de la Nation par le Président de la République empêchera toute forme d’alternance au Mali. Même si, reconnait-il, dans les faits c’est le Président de la République qui la détermine. Quant au Senat, Me Diarra se dit contre l’admission des autorités coutumières dans le Senat. Leur admission peut être à l’origine des blocages, a-t-il argumenté. Et Me Diarra de mettre un coup de pied dans la fourmilière « il n’est pas écrit dans l’accord que le Senat participe à la rédaction de la loi ». Mieux, aucune disposition de l’Accord pour la paix ne figure dans le présent projet de loi si ce n’est le Sénat qui est une vieille revendication des Maliens, a-t-souligné. D’ailleurs, précise-t-il, l’accord ne dit pas qu’il faut réviser forcement la constitution de 1992. C’est un accord politique et non un traité, a-t-il soutenu. A l’en croire, les dispositions de l’article 36 du nouveau projet de loi constitutionnelle constituent des éléments de confiscation du pouvoir. Concernant la sortie de crise, Me Diarra pense qu’il faut coupler l’élection présidentielle de 2018 avec le référendum. Mais avant, il faut que le Président de la République ait le courage de soumettre le nouveau projet à ceux qui le critiquent pour amendement. Il a fortement recommandé au Président de la République d’utiliser la voie politique pour sortir de cette impasse.

Pour sa part le président du parti, M. Jeanmille Bittar a indiqué que son parti n’est d’aucun camp. Pour lui, la meilleure constitution pour le Mali est celle qui est acceptée de tous où la majorité et la minorité se reconnaitront. La seule alternative, c’est le pardon entre maliens. Il a pour sa part demandé pardon à toute la nation.

Abdrahamane Sissoko

Source : aBamako

aBamako

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