Relecture du code minier : Les propositions des organisations de la société civile

Depuis un certain temps, le ministère des Mines, de concert avec ses partenaires, a entrepris le processus de relecture du code minier de février 2012 afin de l’adapter au contexte actuel de l’exploitation minière. Consciente de ses responsabilités dans le domaine des industries extractives, la société civile malienne n’entend pas rester en marge de ce processus. C’est pourquoi, le Collectif des organisations de la société civile (OSC), en partenariat avec la Fondation pour le développement au Sahel (FDS) et Ford/Foundation, a organisé, hier, au Grand hôtel, un déjeuner débat avec les parlementaires sur le document de contribution des organisations de la société civile.

Le débat était animé par le directeur exécutif de la FDS, Tiémogo Souleymane Sangaré. C’était en présence de plusieurs députés, notamment, Bakary Fomba, président de la Commission mines, eau, énergie industrie, tourisme et technologie de l’Assemblée nationale. L’objectif de cette rencontre était de faire une revue générale du processus de relecture du code minier du Mali en cours et de partager avec les parlementaires le document de contribution des OSC afin de recueillir leurs observations et suggestions.

Le directeur exécutif de la FDS, Tiémogo Souleymane Sangaré a détaillé les propositions du collectif des OSC, parmi lesquelles, il a cité l’amélioration de la protection de l’environnement par des dispositions plus contraignantes, la définition d’un régime cohérent et approprié de compensation suite à la perte de moyens traditionnels de subsistance des communautés, l’intégration des autres principes directeurs de la directive minière de la CEDEAO.

Les OSC ont aussi proposé de ramener les compagnies minières à la fiscalité de droit commun sur le chiffre d’affaires des compagnies, de créer un fonds de développement local et d’engager des négociations avec toutes les compagnies minières en vue de les ramener sous l’emprise du nouveau code en abrogeant les codes antérieurs (1991, 1999 et 2012). Elles ont également suggéré l’implication des élus locaux dans le processus d’octroi des titres miniers.
Le directeur exécutif de la FDS expliquera que cette démarche, menée par le collectif, entend amener le ministère des Mines à conduire cette relecture du code minier malien à travers la vision minière africaine et la directive minière de la CEDEAO. Le président de la Commission mines, eau, énergie, industrie, tourisme et technologie de l’Assemblée nationale, Bakary Fomba, a remercié les initiateurs du rapport tout en ajoutant que ce document est une aubaine pour les élus car il consiste à améliorer le cadre politique et normatif minier.

Il faut toujours rappeler que notre pays est riche en ressources minérales. Il demeure l’un des plus gros producteurs d’or en Afrique, avec une moyenne annuelle de 50 tonnes. Et les réserves prouvées à ce jour sont estimées à 600 tonnes (World Bank, 2015). De toute évidence, les ressources en or du pays sont très loin d’être épuisées.

En effet, outre les 9 mines industrielles en cours d’exploitation, il existe 23 permis en phase de recherche très avancée. Le potentiel minier du Mali ne se limite pas à cette seule substance. Les recherches effectuées dans le secteur extractif ont permis de mettre en évidence la grande diversité et l’extraordinaire richesse du sous-sol malien. Il a été également prouvé l’existence d’importants gisements de diamant, de manganèse, de fer, de plomb, de cuivre, de calcaire, de phosphate, de bauxite et de marbre.

Abdourhamane Touré

Source : aBamako

aBamako

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