Suggestion de la commission de validation des dossiers : Des sanctions contre les fauteurs !

La commission de validation des dossiers de la dette intérieure a organisé une conférence de presse dans la salle de conférence du ministère de l’Economie et des Finances, le jeudi 10 août, à HAMDALLAYE ACI 2000. Le but de la conférence était d’expliquer à la presse la méthodologie utilisée par la commission, les critères de validation et de rejet des dossiers traités, et le résultat des travaux.

La conférence était présidée par le chef de cabinet du ministère de l’Economie et des Finances, M. Sidi KANOUTE. Il était accompagné par les cinq autres membres de la commission de validation des dossiers de la dette intérieure.

Après l’introduction du chef de cabinet, M. Sékou TRAORE prend la parole pour fournir les détails sur le résultat du travail de la commission.

Voilà le résultat des travaux, en cinq points majeurs, suggérés par la commission de validation de la dette intérieure :

– le paiement d’un montant de 4.049.174.325 FCFA, au titre des dossiers de la dette intérieure avec et sans protocoles d’accord transactionnels homologués par la justice et des dossiers de dépenses engagés et non liquidées ;

– la transmission des factures de communication, d’eau et/ou d’électricité des Institutions de la République et des Départements ministériels, d’un montant de 511.275.428 FCFA, aux directeurs des finances et du matériel et gestionnaires des structures concernées, pour certification, conformément aux dispositions de la lettre circulaire n°00119/MFC-DNCF du 11 août 1995 relatif au respect des procédures de traitement des factures EDM/SOTELMA, en vue de leur paiement, sur leurs crédits ;

– la transmission des dossiers de la dette intérieure avec ou sans protocoles, ainsi que des factures de communication, d’eau et/ou d’électricité des organismes personnalisés, notamment les établissements publics et les projets, à leurs gestionnaires pour prise en charge, sur leurs ressources, les dossiers qui auront satisfait aux critères de légalité, de régularité et de sincérité, en raison de l’autonomie dont ils jouissent et des subventions que leur verse l’Etat. ce montant est de 6.060.620.936 FCFA ;

– l’identification des directeurs administratifs et financiers de la Présidence de la République et de la Primature, des Chefs des services administratifs et financiers des autres Institutions de la République (Cour Constitutionnelle, Assemblée Nationale, Cour Suprême et Haut Conseil des Collectivités), et des directeurs administratifs et financiers et directeurs des finances et du matériel des départements ministériels qui ont souscrit des engagements financiers au nom et pour le compte de l’Etat, sans qu’il n’y ait au préalable une disponibilité de crédits et une ligne de crédit à cette fin, en vue d’engager des actions civiles, disciplinaires, voire pénales, contre eux.

La transmission aux autorités compétentes, aux fins de droits judiciaires pour suspicion d’imitation de signature et cachets, des dossiers de vingt-quatre (24) fournisseurs, d’un montant total de 530.389.337 FCFA, qui ont été également rejetés.

Avant de se prêter aux questions des journalistes, les membres de la commission ont tenu à fournir quelques exemples de cas d’irrégularités constatées et qui ont été les causes de rejet de certains dossiers : le signataire des bons de commande n’était pas le DFM à la date de signature, utilisation de cachet DAF en lieu et place de cachet DFM à partir de 2010, signature de bon de commande par des chefs de cabinet, des attachés de cabinet, secrétaires généraux et secrétaires particulières en lieu et place de DFM et beaucoup de cas de suspicion de faux cachet et/ou signature…

La préservation des ressources publiques doit être le comportement de tous les bons citoyens. Sa dilapidation est le nœud des malaises sociaux. Un pays comme le Mali peut-il lutter efficacement contre ce fléau ?

Sory Ibrahim TRAORE

Source : aBamako

aBamako

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