Une recommandation de l’EID piétinée : Le procureur de la Commune VI accusé de jeu trouble

Selon la chefferie et des habitants de Missabougou, le procureur de la République près le TGI de la Commune VI et le commandant de la Brigade territoriale de Faladié bafouent une décision de l’Espace d’interpellation démocratique (EID) et livrent pieds et mains liés des pauvres à un opérateur économique, spoliateur de terres d’autrui.

Le procureur général près du Tribunal de grande instance de la Commune VI, Aboubacar Sidiki Samaké, et le commandant de la Brigade territoriale de Faladié, Amadou Camara, sont accusés par l’Association Badenya pour le développement de Missabougou de s’être opposés à la décision n°17 portant annulation de l’acte administratif de cession n°00181/MDEAF-DNDC en date du 6 mai 2003 de la parcelle de terrain objet du TF n°927/Commune VI du district de Bamako, sis à Missabougou.

Les 117 occupants qui avaient été mis dans leurs droits lors de la 19e édition de l’Espace d’interpellation démocratique (EID) en 2014 font toujours l’objet d’usage de force sur instruction du procureur de la République près le Tribunal de grande instance de la Commune VI, Aboubacar Sidiki Samaké, et le commandant de la Brigade territoriale de Faladié, Amadou Camara.

Annulé par le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Affaires foncières, à travers la direction nationale des domaines et du cadastre, la parcelle de terrain objet du TF n°927/Commune VI du district de Bamako, sis à Missabougou fait toujours l’objet de litige entre l’Association Badenya pour le développement de Missabougou et l’opérateur économique Djibi Yatassaye.

Le procureur Aboubacar Sidiki Samaké et le commandant de la Brigade territoriale de Faladié s’opposent à la mise en œuvre de la décision n°17 portant annulation de l’acte administratif de cession n°00181/MDEAF-DNDC en date du 6 mai 2003 de la parcelle de terrain objet du TF n°927/Commune VI du district de Bamako sis à Missabougou.

Pour l’exécution des recommandations de la 19e édition de l’Espace d’interpellation démocratique, le directeur national des domaines et du cadastre a pris des dispositions nécessaires sur l’acte administratif n°00565/MDEAF-DNDC en date de 2003 portant cession de la parcelle de terrain d’une superficie de 1 ha 99 a 52 ca, formant le TF n°930/Commune VI du district de Bamako sis à Missabougou, au profit de Malick Niangadou dit Kaou.

Cette décision ayant permis l’Association Badenya pour le développement de Missabougou d’être mise dans ses droits, le président Ahmadou Hama Diallo a adressé une lettre au directeur régional des domaines et du cadastre du district de Bamako pour solliciter la cession au nom de l’association des parcelles de terrain objet des titres fonciers, n°0927 et 0930.

Le chef de bureau des domaines et du cadastre du district de Bamako a procédé à la radiation des droits inscrits dans le livre de Bamako au profit des membres de l’association. Selon le code foncier, il a abrogé toutes les dispositions antérieures contraires.

Les travaux de dédommagement et de morcellement ont été entrepris depuis deux mois, mais peine à être concrétisés. Les occupants sont interdits de procéder à tous travaux sur instruction du procureur près le Tribunal de la Commune VI et le commandant de la Brigade territoriale de Faladié. Les forces de défense et de sécurité du 13e arrondissement sous l’égide du commissaire, Ibrahima Togola, et de la Brigade territoriale de Faladié disent agir à la demande du procureur alors que ce dernier a été informé de tout le processus.

Les membres de l’Association Badenya pour le développement de Missabougou ne l’entendent plus de cette oreille. Ils invitent le médiateur de la République et les plus hautes autorités à agir dans le respect de leurs décisions et engagements pour éviter un affrontement sur le site.

Bréhima Sogoba

Source : aBamako

aBamako

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