La Fondation pour le développement au Sahel s’implique dans la relecture du code minier malien de 2012

Depuis un certain temps, les autorités maliennes ont entrepris la relecture de la loi N°2012-015 du 27 février 2012 portant code minier en République du Mali. La Fondation, de concert avec le collectif des organisations de la société civile, entend apporter sa contribution à ce processus afin de parvenir à un code minier de développement qui protège les intérêts des Etats et des communautés.

Et cela, en harmonie avec les instruments sous-régionaux et régionaux qui sont la directive minière de la CEDEAO, le code communautaire de l’UEMOA et la vision minière africaine. Ainsi, pour l’exécution de ses activités, la Fondation pour le développement au Sahel (FDS) a organisé, le mardi 15 aout 2017, à la Maison de la presse, une conférence de presse d’information et de sensibilisation sur la Campagne de plaidoyer pour la révision du code minier de 2012. L’objectif de cette rencontre avec les hommes des médias était de contribuer à une large information sur les enjeux de l’exploitation des ressources minières au Mali,

particulièrement ceux de la relecture du code minier de 2012. Selon les conférenciers, sur financement de la Fondation Ford, la FDS a mis en œuvre le «Projet plaidoyer pour l’adoption d’un code minier qui consacre 1% du chiffre d’affaires des compagnies au développement local». Ils ont en outre expliqué la synthèse de la campagne de plaidoyer sur la relecture du code minier qui portait sur le thème: «Le Projet plaidoyer pour l’adoption d’un code minier qui consacre 1% du chiffre d’affaires des compagnies au développement local».

Il importe de retenir que les points défendus par la société civile portent notamment sur la nécessité de la rétrocession aux collectivités d’un impôt typiquement minier, de l’amélioration de la protection de l’environnement par des dispositions plus contraignantes. Car, au Mali, la seule ressource versée aux collectivités est la patente qui n’est pas un impôt minier et qui est insuffisante pour amorcer le développement local tant souhaité.

Source : aBamako

aBamako

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