Juridiction constitutionnelle: décision historique de la Cour suprême du Kenya et la Cour constitutionnelle du Mali n’a pas dit le droit

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La juridiction constitutionnelle du Kenya, par l’annulation des résultats de la présidentielle, a donné à l’Afrique  une belle leçon de droit tandis que celle du Mali a fait preuve de laxisme et de faiblesse dans l’examen du projet de révision constitutionnelle.  La Cour Suprême du Kenya a invalidé,  vendredi 1er août 2017,  les résultats de la présidentielle qui donnaient le chef de l’Etat sortant Uhuru Kenyatta vainqueur. Selon les juges de cette haute juridiction, le scrutin a été entaché d’irrégularités. Cette Cour vient de donner une belle leçon de droit et de démocratie à toute l’Afrique et singulièrement au Mali où la Cour constitutionnelle, par déficit de déontologie, d’éthique et de  professionnalisme ou par peur des représailles, a fait preuve de laxisme et de faiblesse en affirmant que l’intégrité du territoire du Mali n’était pas menacée et a osé parler de l’insécurité résiduelle, malgré le nombre des soldats et des civils tués.   Elle aurait pu mettre fin à  l’imbroglio politico-juridictionnel avant l’intervention du chef de l’État.

Toutefois, cette décision historique de la juridiction constitutionnelle du Kenya fera école ou jurisprudence dans nos différents pays. En invalidant les résultats de la présidentielle, la Cour suprême a montré qu’elle est une véritable juridiction ayant un pouvoir indépendant dont le rôle consiste à garantir le respect de la Constitution.”La grandeur d’une nation réside dans sa fidélité à la Constitution, dans le strict respect de la loi, et surtout dans la crainte de Dieu”, a déclaré le juge en chef de la Cour, David Maraga. Par ailleurs, toute juridiction constitutionnelle doit vérifier si la loi votée par le Parlement et d’autres normes juridiques sont conformes à la Constitution. Elle doit être indépendante et éviter d’être soumise aux influences de l’exécutif et du législatif. Les juges constitutionnels doivent  faire en sorte que les pouvoirs exécutif et législatif respectent les limites de leurs domaines de compétences, dans le strict respect de la loi. Ils doivent éviter de se soumettre aux injonctions de l’exécutif tout en s’acquittant du “devoir d’ingratitude” envers l’autorité qui les a désignés ou  nommés. D’autre part, si le Gouvernement et le Parlement agissent, la juridiction constitutionnelle doit réagir afin de  protéger la loi fondamentale en consacrant sa suprématie dans l’ordre juridique interne pour  la garantie et la consolidation de la séparation des pouvoirs. Par manque de courage, les juges maliens ont  perdu ainsi toute crédibilité. Ils n’ont pas pu protéger la  Constitution, qui définit les droits et libertés des citoyens ainsi que l’organisation et le fonctionnement des institutions. Moussa DANIOKO /Maliweb.net  

Source : Maliweb Maliweb

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