Bilan du Ministre de la justice en un (1) an

Au titre des Séminaires, ateliers et colloques : • La tenue de la Conférence Générale du parquet ; • La tenue du colloque international sur la Coopération Judiciaire en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière : Cas de l’Accord Mali-Niger-Tchad ; • Atelier de restitution sur l’état des juridictions ; Au titre des Initiatives législatives et réglementaires : • Loi sur les sanctions des incriminations contenues dans les actes uniformes OHADA adoptée par le conseil des ministres du 28 juin 2017 ; • Code de déontologie des fonctionnaires du cadre de la Surveillance des Services Pénitentiaires et de l’Education Surveillées ; • Loi portant statut des fonctionnaires du cadre de la Surveillance des Services Pénitentiaires et de l’Education Surveillée ; • Document de politique nationale de Justice Transitionnelle ; • Document de politique nationale des droits de l’homme ; • Loi sur la nouvelle CNDH ; Au titre des déplacements à l’intérieur du pays : • Visite dans les régions de Sikasso, Ségou, Kayes, afin de s’enquérir des conditions de travail du personnel judiciaire ; Au titre des déplacements à l’étranger : • Visite à Kigali (Rwanda) ; • Visite à la Cour pénale internationale : procès Al Faqi ; coopération Mali-CPI ; • Visite à Alger (Algérie) pour s’enquérir de la modernisation de la Justice algérienne en général et du casier judiciaire en particulier ; • Visite à Niamey (Niger) : signature de l’accord de coopération judiciaire entre le Niger, le Tchad et le Mali Au titre des Chantiers ouverts : • Relecture du code pénal et du code de procédure pénale ; • Relecture du code procédure civile commerciale et sociale ; • Projet de loi relatif au conseil supérieur de la magistrature ; • Projet de loi relatif aux défenseurs des droits humains ; • Projet de loi sur les tribunaux administratifs d’adoption par le conseil des ministres en cours ; • Ouverture du procès Amadou Haya SANOGO et autres ; Au titre de l’Amélioration des conditions de vie et de travail du personnel magistrat et non magistrat : • Décret fixant les taux mensuels de certaines primes et indemnités allouées aux membres et au personnel d’appui de la cour suprême ; • Décret fixant les avantages accordés au personnel du pôle judiciaire spécialisé de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée ; • Décret fixant la rémunération, les avantages et les privilèges accordés aux membres de l’Office Central de lutte contre l’Enrichissement Illicite ; • Loi portant modification de la grille indiciaire annexée à la Loi n°02-054 du 16 décembre 2002 portant statut de la magistrature ; • Décret fixant les taux mensuels de certaines primes et indemnités allouées aux magistrats ; • Décret portant extension aux magistrats du décret n°2014-0837/P-RM du 10 novembre 2014, modifié, fixant les taux mensuels de certaines primes et indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; • Remise de onze (11) véhicules par l’Union Européenne ; • Au titre de la lutte contre la corruption : • La mise en place effective et l’installation des membres de l’Office Central de Lutte Contre l’Enrichissement Illicite ; • La visite du ministre du ministre à la CENTIF et au Bureau du Vérificateur Général ; Source : aBamako aBamako

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