Détournements de fonds et mauvaise gestion : L’Apcam de nouveau épinglée par le Végal

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L’Apcam est d’Etablissement public à caractère professionnel, créée par Loi n°93-044 du 4 août 1993. Instrument important dans la mise en œuvre de la politique agricole de l’Etat, elle est aussi un organe consultatif auprès des pouvoirs publics. La mission effectuée par le Bureau du vérificateur général (Bvg) et ressortie dans son dernier rapport n’est que la suite logique de celle de 2009. En son temps, le Bvg avait relevé de nombreuses insuffisances, des informations financières erronées, la mauvaise conservation et tenue des documents comptables et financiers, le non-respect des procédures d’exécution des dépenses, ainsi que des dépenses non justifiées. Faudrait-il rappeler que l’Apcam et les Chambres régionales d’agriculture (CRA) qui la composent, occupent une place importante dans la réalisation des objectifs fixés en matière agricole et péri-agricole. Ainsi, contribuent-elles à mettre en œuvre divers projets, notamment le Projet d’accroissement de la productivité agricole au Mali (Papam) et le Projet d’appui à l’amélioration de la gouvernance de la filière coton dans sa nouvelle configuration institutionnelle et à la productivité et durabilité des Systèmes d’exploitation en zone cotonnière (Pase II). L’Apcam reçoit, à cet effet, d’importantes ressources financières parmi lesquelles des subventions de l’État. Les dépenses exécutées sur lesdites subventions par l’Apcam de janvier 2011 à mars 2015 sont de 802,43 millions de Fcfa. C’est dans l’exécution de ces dépenses que l’Apcam est épinglée, une fois de plus, par le Bvg. Quelques années après un premier contrôle, que reproche le Bvg à l’Apcam ? L’Apcam n’a pas fait approuver son organigramme. Le secrétaire général de l’Apcam a élaboré un organigramme qui n’a pas été soumis à l’approbation du Bureau national de cette institution consulaire, tel que l’exige le règlement intérieur. L’organisation actuelle de l’Apcam n’est pas, non plus, conforme audit organigramme. En effet, des services figurant dans l’organigramme n’existent pas au sein de l’Apcam. Ces faiblesses ne permettent pas de maîtriser le fonctionnement de l’établissement. L’Agent Comptable a admis des dépenses dont les décisions d’autorisation et les bordereaux de livraison ou de réception n’ont pas été visés par le secrétaire général, contrairement aux dispositions du Règlement intérieur. Le non-respect de ces dispositions peut entraîner une mauvaise utilisation des ressources. L’Apcam n’a mis en place aucune des cinq commissions permanentes exigées par son Règlement intérieur et qui sont destinées à renforcer ses organes de gestion pour l’étude et la préparation des avis de la profession agricole sur les questions qui pourraient lui être soumises. L’absence de ces commissions peut compromettre l’atteinte des objectifs de l’Apcam. L’Apcam ne respecte pas les dispositions de la comptabilité matières. En effet, elle ne dispose pas de Comptable-matières et les documents de la comptabilité-matières ne sont pas tenus. Le non-respect des règles de la comptabilité-matières ne permet pas à l’Apcam de recenser, de suivre et de sécuriser son patrimoine. L’Apcam ne dispose pas de manuel de procédures. L’absence d’untel document ne permet pas à un organisme personnalisé d’encadrer l’exécution des procédures administratives, comptables et financières et limiter ainsi les dysfonctionnements. Des irrégularités dans les dépenses L’Apcam n’a pas effectué de mise en concurrence à travers la consultation d’au moins trois fournisseurs pour 114 opérations d’achats. Cette situation ne favorise pas des achats de biens et services suivant un bon rapport qualité/prix et ne respecte pas, non plus, le principe du libre accès à la commande publique. Le président de l’Apcam a accordé des appuis financiers en l’absence de décisions d’attribution. Ces décisions, comme le précisent les textes en vigueur, permettent entre autres de déterminer le type d’action, les modalités de liquidation et les références éventuelles aux dispositions réglementaires. L’Agent Comptable n’a pas émis de bons de commandes pour des achats d’un montant total de 7,13 millions de Fcfa. Or, la réglementation en vigueur précise que les achats d’un montant inférieur à 500 000 Fcfa font l’objet de bons de commande, conformément aux règles de la comptabilité publique. Le président de l’Apcam n’a pas conclu de contrat simplifié concernant des achats de biens ou prestations de service, dont le montant par acquisition atteint le seuil à partir duquel l’établissement d’un tel contrat est exigé. Le montant total de ces dépenses est de 32,80 millions de Fcfa. Cette situation a eu pour conséquence la non perception par l’administration fiscale des droits d’enregistrement. L’Agent Comptable a admis et payé des factures de dépenses ne comportant pas toutes les mentions obligatoires pour un montant total de 36,63 millions de Fcfa. Dans ces conditions, il est difficile de s’assurer de la réalité de la dépense. L’Agent Comptable a payé, pour 10,27 millions de Fcfa, des factures sans bordereau de livraison ou attestation de service fait, prouvant la réalité de l’achat ou de la prestation, en violation des dispositions du règlement général de comptabilité publique. L’Agent Comptable a payé deux dépenses d’un montant total de 104,50 millions de Fcfa sans passer de marché public, ni établir de contrat en violation du code des marchés publics. En effet, deux factures d’une agence de communication de montants respectifs de 50 millions de Fcfa et de 9,5 millions de Fcfa ont été payées sans contrat dans le cadre de l’organisation du Salon international de l’agriculture (Siagri) de 2012. En outre, lors du Siagri de 2014, l’Agent Comptable a payé à la même société de communication 45 millions Fcfa sans contrat de marché. Ensuite, l’Agent Comptable a payé 17 opérations de dépenses, d’un montant total de 8,90 millions de Fcfa, inéligibles sur les fonds du Siagri. Ces dépenses concernent, entre autres, l’entretien trimestriel des locaux de l’Apcam et l’achat d’intrants agricoles. En outre, l’Agent Comptable a effectué un paiement de 636 580 Fcfa sur la seule base d’un bon de commande lors du SIA de 2011. Aucune facture n’a été produite à l’appui de ce paiement, contrairement aux dispositions de l’Arrêté n°04-1866/MEF-SG du 24 septembre 2004 fixant la nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l’État. L’Agent comptable a payé, en 2011, des dépenses d’un montant de 4,52 millions de Fcfa pour des missions à l’intérieur, en l’absence d’ordres de mission. Ces documents figurent parmi les pièces comptables devant justifier la réalité et la durée d’une mission. En outre, il n’a pas non plus justifié la somme de 40,53 millions de Fcfa de dépenses de missions à l’extérieur du Mali pour participation au SIA. Lesdites dépenses ont porté sur l’achat de billets d’avion pour 33 personnes non soutenu par des ordres de missions réguliers, ainsi que sur le paiement de frais de missions non supportés par des pièces qui prouvent la réalité des missions. L’Agent Comptable a payé deux factures irrégulières pour un montant de 8 millions de Fcfa lors du SIA de 2015. Les numéros d’identification et les adresses figurant sur ces factures indiquent des mentions différentes de celles des entreprises supposées avoir produit lesdites factures. L’analyse des irrégularités relevées par le Bvg fait ressortir un montant de deux cent cinquante-trois millions neuf cent mille Fcfa, dont 72 millions de fraude et 181 millions de mauvaise gestion. A Badara HAÏDARA Source : aBamako aBamako

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