Loi foncière agricole (LFA) : Une panoplie du secteur foncier qui a besoin un décret d’application

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La Coordination nationale des organisations paysannes (CNOP) a organisé un atelier de formation en faveur des journalistes sur le partage et la diffusion de la Loi foncière agricole (LFA). C’était, le mardi 17 avril 2018, dans la salle de conférence de son siège à Kalaban Coura, sous la houlette du Coordinateur technique de la CNOP, Soumana Kantao. L’objectif était de permettre aux hommes de médias de s’imprégner du contenu de ladite loi afin de la faire comprendre à l’ensemble des populations maliennes notamment celles les populations paysannes. Le Coordinateur technique de la CNOP, Soumana Kantao, dans son propos de bienvenu, dit que la question foncière leur tient à cœur et depuis longtemps qu’ils se sont battus pour que réellement le Mali ait une vraie politique de développement agricole. Selon lui, beaucoup a été faits mais les objectifs visés n’ont pas encore été atteint. A ses dires, la Loi foncière agricole (LFA) dont la CNOP a été l’un des acteurs est un acquis salutaire et, aujourd’hui elle a besoin d’un décret d’application pris en conseil des ministres pour sa mise en œuvre. Avant ce décret d’application, dit-il, nous avons voulu organisé cet atelier de formation afin que les journalistes puissent assimiler le contenu de la LFA pour pouvoir bien àleur tour informer les populations en général et les paysans en particulier. « A notre niveau à la CNOP nous veillons sur les intérêts des paysans, pour que le bonheur de notre pays et sa survie, puissent être incarnés dans la loi et aussi le décret de son application notamment la création de la Commission foncière villageoise. Alors nous espérons que nos inquiétudes seront partagées avec les autorités compétentes sur la question », explique-t-il. De prévenir que si ces autorités ne font pas attention en prenant en compte les préoccupations des paysans dans la gestion foncière, une crise foncière pourrait éclater et cela serait plus grave que les crises de rébellions que le Mali a connu depuis son existence. Pour le responsable de l’Agence d’investissement des exploitations familiales, Bréhima Traoré, dans son exposé, a évoqué que dans un souci de réguler la question foncière, la Loi d’orientation agricole (LOA) a vu le jour en 2006 sous le portage de la Coordination nationale des organisations paysannes (CNOP) Mali. Selon lui, la LOA avait mis un accent fort sur le foncier et a orienté la Politique foncière agricole (PFA) adoptée par le gouvernement en décembre 2014. « La PFA s’est appuyée sur des textes internationaux comme la Land Policy de l’Union africaine et les directives foncières de la FAO », explique-t-il. A ses dires, les orientations du projet de Loi foncière agricole (LFA) découlent de la PFA qui prend en compte les voix du peuple malien notamment les paysans qui se sont exprimés lors du dialogue politique organisé dans toutes les régions. « Le dialogue politique a impliqué de façon directe ou indirecte tous les cercles, toutes les communes et un grand nombre de villages du Mali en plus des autres acteurs du foncier », précise-t-il. A l’en croire, la disposition générale de cette loi précise qu’elle porte sur le foncier Agricole et s’applique à l’ensemble des terres et espaces Agricoles du domaine national à vocation Agricole. Pour le régime foncier agricole, ajoute-t-il, la LFA édifie qu’il se compose des terres Agricoles de l’Etat, des Collectivités territoriales et des terres Agricoles des particuliers. Par ailleurs, soulignons que la LFA a été promulguée par le Président de la République, le 11 avril 2017, et adoptée par l’Assemblée nationale le 31 mars 2017. Elle comprend 7 chapitres et 54 articles dont 6 chapitres, il s’agit entre autres, les dispositions générales, les définitions, le régime foncier Agricole, l’accès aux terres Agricoles, la sécurisation des droits fonciers Agricoles et des organes de gestion du foncier Agricole, le contentieux du foncier Agricole et enfin les dispositions finales. Force est de constater que c’est la première fois dans l’histoire législative du Mali qu’une loi est spécifiquement adoptée pour traiter des terres agricoles. Donc, la LFA est un nouveau cadre juridique qui renforce les droits fonciers coutumiers, améliore la gouvernance, renforce les droits des femmes. En effet, ladite loi promulguée pour sécuriser les terres au profit des paysans maliens mérite donc d’être largement partagée et diffusée auprès des exploitations familiales agricoles, des organisations paysannes, des hommes et femmes de médias de proximité pour sa meilleure connaissance par ceux-ci. Des innovations de la LFA Notons que cette loi sur le foncier Agricole permettra de décentraliser de façon effective la gestion foncière agricole ; impliquer les populations dans cette gestion via la mise en place de commissions foncières ; sécuriser de façon effective les droits fonciers, individuels et collectifs, des exploitations familiales Agricoles et des entreprises Agricoles, en introduisant notamment un outil peu coûteux de sécurisation : les attestations de possession foncière ; sécuriser de façon effective les transactions foncières à travers les attestations de transaction foncière ; sécuriser de façon effective les terres de l’Etat et des collectivités territoriales ; définir une politique d’aménagement Agricole ; suivre et évaluer la mise en œuvre de la politique foncière Agricole à travers l’observatoire national du foncier Agricole. S.B. TRAORE Source : aBamako aBamako

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