A Djenné, Moussa MARA a présenté le premier chapitre de son projet de société – PACTES

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Moussa MARA a présenté le premier chapitre de son projet de société, ce jour vendredi 11 mai 2018 à Djenné, au centre du Mali, une zone touchée par une insécurité chronique. Le projet, synthétisé en Cinq chapitres sous la forme de Programmes d’actions pour la transformation économique et sociale (PACTES), sera présenté progressivement sur les 8 semaines à venir. Le premier PACTES porte sur la sécurité et la refondation de l’Etat. _________Allocution de Mara_________ Dans ma déclaration de candidature, j’ai mis en avant la nécessité pour les Maliens de se rassembler et d’assurer une unité indispensable à la sortie de crise de notre pays. J’ai insisté sur les quatre principes directeurs qui encadreront mon action de Président de la République : renouveler et rajeunir le leadership, lutter profondément contre la corruption, décentraliser réellement le Mali et enfin améliorer les conditions des plus démunis d’entre nous. L’équipe que je mettrai en place, composée d’hommes et de femmes de l’intérieur et de la diaspora, travaillera dans le respect de ces quatre principes, à tous les niveaux et en tout temps. Elle conduira notre projet de manière énergique et produira des résultats qui seront communiqués en temps réel aux Maliens. Le projet se traduira par des Programmes d’Actions Concrètes pour la Transformation Economique et Sociale (PACTES) conclus entre les Maliens et nous. Nous allons mettre en œuvre ces PACTES et contribuer ainsi à restaurer la confiance entre les Maliens et leur leadership, confiance indispensable à toute œuvre collective et à tout progrès. Le Premier PACTES est relatif à la sécurité et aux mesures innovantes que nous conduirons pour refonder l’Etat malien. Il contient les mesures les plus emblématiques que nous conduirons. Quatre autres PACTES seront présentés dans les semaines à venir et fourniront le cadre programmatique de notre mandat. L’action Gouvernementale sera inscrite dans le cadre des deux grandes phases du mandat : la première phase de deux ans pour redresser le pays en relevant les défis les plus urgents de l’heure tout en préparant les grandes réformes de fond dans plusieurs secteurs ; la seconde phase de trois ans sera orientée sur la sortie de crise, l’expansion et le renforcement des bases de la prospérité malienne. Pendant la seconde phase, on travaillera à inscrire le Mali dans la voie des cinq grandes transitions qui lui permettront de compter en Afrique aujourd’hui et dans le monde demain : transition démographique, transition énergétique, transition productive, transition numérique et transition démocratique. L’action des membres du Gouvernement, dans l’esprit du PACTES, sera traduit par des contrats de performance contenant des engagements précis et des résultats concrets à atteindre dans un temps défini. Ces contrats seront publiés et leur mise en œuvre évaluée. La culture de la performance soutiendra l’ensemble de notre action et les Ministres devront produire des résultats au service des Maliens. Faites - nous confiance. Avec nous, le Mali changera pour vous ! Moussa MARA __________PACTES 1 ___________ 1.1 Nos objectifs Parachever la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale Ramener la paix et la concorde au centre du Mali Réduire sensiblement l’insécurité dans les villes Améliorer la sécurité inter urbaine et rurale 1.2 Quelques propositions 1.2.1 Niveau institutionnel L’implication très forte du Président de la République sur les questions de sécurité, réunion hebdomadaire du conseil de défense, présence effective, significative et continue sur le terrain, collaboration étroite avec les légitimités traditionnelles et religieuses de toutes les zones au Centre et au Nord Regroupement des secteurs de la défense et de la sécurité au sein d’un seul département ministériel et mise en place de mécanismes de collaboration entre les acteurs, réflexion sur la mise en cohérence des Lois de programmation Renforcement des capacités opérationnelles de collecte et de consommation des ressources qui accéléront la mise en œuvre des politiques et des stratégies, lutte contre les fraudes Réforme du secteur du renseignement dans un délai de deux ans pour optimiser les outils, éliminer les doublons et les concurrences, renforcer les capacités et la couverture territoriale, accroitre les relations avec les populations, mieux domestiquer les TIC… 1.2.2 Questions du Nord Conception d’un nouveau plan d’actions détaillé de mise en œuvre de l’Accord de paix (avant la fin octobre 2018), convenu exclusivement entre les parties maliennes, prévoyant sur 18 mois, la conduite de toutes les étapes à mettre en œuvre, semaine par semaine, pour parachever le processus et présentation de ce plan aux partenaires du Mali pour accompagnement Reconfiguration du travail du Comité de Suivi de l’Accord (CSA) pour le suivi du processus qui sera conduit par la partie malienne dans un cadre national d’exécution sous l’égide de l’Etat Élaboration et mise en œuvre d’un plan de communication locale, nationale et internationale sur le nouveau processus à conduire et mise en œuvre de ce plan avec la pleine participation de toutes les bonnes volontés (classe politique, société civile…) 1.2.3 Questions du Centre Cartographie de toutes les zones de tension et de conflit intercommunautaires dans les huit cercles et 30 communes de la région de Mopti en situation d’insécurité Adoption d’une démarche prioritairement sociale, de conciliation, de non-discrimination, de protection et de réconciliation accompagnée par la présence effective de l’Etat sur le terrain Conduite d’initiatives locales de paix, de réconciliation et de construction de consensus locaux pour le vivre ensemble que l’Etat se chargera de mettre en œuvre et d’accompagner Bannissement des postures guerrières et sanctions de toutes exactions et autres atteintes à l’intégrité physique des populations du fait des forces régulières Reduction progressive des milices avec la possibilité de faire bénéficier certains des acquis de l’Accord de paix, implication des « Dozos » dans le dispositif de renseignement et de sécurité de proximité sans aucune posture offensive Fonctionnement croissant de l’Etat dans toutes ses dimensions et conformément à l’esprit de protection et de services fournis aux populations Conduite de stratégies militaires conformes aux conflits asymétriques, fondée sur la collaboration avec les populations, l’agilité et la mobilité des forces, l’anticipation des attaques, la prise d’initiatives qui confinent les groupes terroristes et les conduisent à accepter les offres de dialogue et d’inscription dans un processus de réconciliation Engagement d’échanges et de discussions avec tous les groupes armés pour prendre en charge leurs préoccupations socio-économiques et culturels sans contredire la laïcité de l’Etat. 1.2.4 Sécurité dans les villes Accroissement du nombre de policiers par trois pour atteindre un ratio de 1 policier pour 1000 habitants et insérer la police territoriale dans le dispositif Renforcement des équipements des policiers et de leur armement Amélioration de la relation entre les populations et les forces de l’ordre, soutien aux brigades de vigilance mises en place dans les zones reculées des villes Systématisation des patrouilles diurnes et nocturnes, notamment dans les nids criminogènes et évolution de la doctrine d’utilisation des armes par les policiers. 1.2.5 Sécurité inter urbaine, rurale et autres mesures Renforcement des équipes et des effectifs de la garde et de la gendarmerie, mise en place de processus inter opérationnels entre les forces par la conduite de missions de sécurisation conjointes sur les sites sensibles (sites d’orpaillage, foires importantes en lisière de zones d’insécurité, axes routiers…) Amélioration du renseignement humain et de l’utilisation de technologies de reconnaissance pour améliorer la surveillance de certaines zones ciblées Lutte contre le trafic et la consommation de drogue à travers l’amélioration de nos outils, le renseignement, les sanctions, la collaboration internationale, la prise de mesures contre les blanchiments. 2.1 Nos objectifs Crédibiliser la justice par le professionnalisme, l’efficacité et l’équité des décisions Rapprocher la justice des Maliens et accroître la transparence des actes judiciaires 2.2 Quelques mesures Le doublement du budget de la justice passant ainsi de 21 milliards à 42 milliards pour le renforcement des capacités des ressources humaines qui la composent et les conditions matérielles de travail La réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature en y intégrant des acteurs de la société civile et des personnalités reconnues pour leur intégrité et leur expertise La nomination des magistrats selon des critères objectifs convenus avec eux L’intervention de l’inspection judiciaire dans toutes les juridictions au moins une fois en trois ans L’implication des autorités traditionnelles et religieuses en ce qui concerne la médiation civile La révision des procédures judiciaires pour les rendre plus diligentes et efficaces et l’intégration des nouvelles technologies dans le fonctionnement de la justice L’instauration d’un système de communication vers le public et qui englobe tous les aspects de la justice dans ses actions, son fonctionnement et ses décisions La réforme de l’administration pénitentiaire dans son organisation et dans son fonctionnement pour plus d’humanité dans les prisons L’actualisation de la carte judiciaire pour rapprocher la justice des justiciables L’introduction progressive des jurys populaire dans les affaires civiles, commerciales et pénales pour compléter et accompagner le juge et impliquer la société dans la distribution de la justice L’exécution des décisions de justice par l’Etat, le suivi des implications au niveau de l’administration La création dans chaque région d’un service d’assistance judiciaire et juridique gratuit et d’information sur les droits des citoyens. 3.1 Nos objectifs Maintenir les meilleures relations avec la communauté africaine et internationale Soutien au multilatéralisme Amélioration de l’image du Mali à l’extérieur et attractivité des investisseurs. 3.2 Quelques mesures L’adoption d’un plan de carrière pour les fonctionnaires du Ministère des Affaires Étrangères et le respect scrupuleux des règles en matière de nomination des diplomates La finalisation de la politique nationale de coopération au développement et son appropriation par tous les diplomates L’appui aux services diplomatiques en capacités économiques et de connaissance du pays d’accueil (langue, culture, organisation…) Le renforcement de la coopération entre le Mali et les organisations internationales à l’instar de Transparency International, Human Right Watch, la Cour Pénale Internationale, Reporters sans frontières pour enlever toute équivoque sur le nouveau type de gouvernance L’instauration de contrôles de performances et de gouvernance des ambassades Le changement de gouvernance au sein du Ministère pour plus de rapidité et d’efficacité dans les rapports avec les autres départements, les ambassades… L’amélioration et la simplification des activités protocolaires La réforme du Centre d’Etudes Stratégiques pour en faire un service transversal L’évaluation semestrielle des engagements internationaux du Mali et veiller à leur mise en œuvre L’appropriation de notre souveraineté diplomatique en mettant progressivement fin aux représentations diplomatiques prises en charge dans leur fonctionnement par des tiers Renforcer la diplomatie économique en multipliant les actions conjointes entre les services concernés et les Ministères en charge des questions économiques et tout en soutenant les initiatives des points focaux dans les ambassades en charge des questions économiques Le renforcement des relations diplomatiques avec les voisins, la conduite d’initiatives conjointes n’excluant pas la mutualisation de nos moyens Le soutien aux initiatives régionales, aux projets régionaux impliquant la connexion des pays et la mise en commun des ressources ou l’exploitation commune de ressources : eau, énergie, matières premières, infrastructures routières, fluviales… La promotion de la libre circulation des personnes et des biens et l’application de la réciprocité à tous les pays qui entravent la liberté de circulation des Maliens notamment les hommes d’affaires La promotion des projets transfrontaliers avec les pays voisins impliquant la mise en place de zones économiques homogènes et l’instauration d’une nationalité transfrontalière. 4.1 Nos objectifs Réduire la corruption des élites Convaincre les Maliens que la lutte contre la corruption des élites est une réalité et a démarré. 4.2 Quelques mesures Publication du patrimoine des responsables publics, contrôle de la déclaration de biens et publication des résultats en commençant par les 100 premiers responsables de l’Etat, mise en place d’un système de dénonciation des dissimulations de patrimoine, publication des revenus normaux de tous les responsables publics, taxation sur les signes extérieurs de richesse, sanctions administratives sur la base des signes extérieurs de richesse, Transparence et communication sur tous les dossiers judiciaires, accélération du rythme de fonctionnement des tribunaux notamment sur les grandes affaires de corruption, en six mois l’affaire est soit jugée ou classée, la décision de justice est prononcée rapidement avec une communication appropriée portée à la connaissance de tous, Implication de l’opposition dans les commissions et autres instances d’exécution ou de contrôle des marchés publics, la publication des litiges et des suites données lors des différends sur les marchés publics Simplification des procédures administratives dans les services de l’Etat et des collectivités, porter les procédures à la connaissance des citoyens, rendre électroniques progressivement les démarches vers l’administration, Utilisation des TIC pour collecter les preuves contre les corrompus et les corrupteurs (enregistrements, films…), mettre en place un dispositif de dénonciation des actes de corruption, promouvoir les lanceurs d’alerte et les protéger quand ils donnent des informations pertinentes, protéger les journalistes et les bloggeurs qui dénoncent les mauvaises pratiques, verser une ristourne de 5% des sommes récupérées à ceux qui permettent d’arrêter un agent corrompu ; Sanction des flagrants délits et communication régulière de toutes les sanctions pour corruption, licenciement et bannissement des agents corrompus de toute fonction publique ou politique, bannissement des responsables politiques de toute activité en cas de corruption avérée, suspension des personnes contre qui pèsent des soupçons ; Renforcement des barrières morales contre la corruption à l’école, dans les familles, au sein des communautés avec le concours des élites sociales, religieuses, scolaires… Engagement d’une collaboration avec les pays puissants pour mettre en branle leurs systèmes contre l’évasion fiscale et leurs justices pour nous aider à traquer les corrompus. 5.1 Nos objectifs Convaincre progressivement les Maliens de l’exemplarité du leadership Accroitre la confiance entre les Maliens et les responsables publics 5.2 Quelques propositions Renouvellement du leadership à tous les niveaux, de nouvelles têtes dans les ministères, des administrations, des collectivités, au parlement, dont une part significative de la diaspora, rajeunissement du leadership, à compétence égale on retient le plus jeune pour obtenir progressivement un leadership en phase avec la jeunesse du pays (plus de 80% des Maliens n’ont pas 30 ans) Un responsable sera choisi en fonction de sa crédibilité pour occuper son poste, aussi bien une crédibilité sociale (légitimité, reconnaissance dans le domaine, soutien des acteurs…), technique (compétence théorique, expériences pratiques, rigueur, sérieux) que morale (réputation, parcours, profils, actes antérieurs posés, mœurs, honnêteté…) Un responsable exerçant une fonction politique sera choisi également en fonction de son indépendance financière vis-à-vis de la chose publique, il doit avoir des aptitudes et un passé qui démontrent clairement qu’il n’exercera pas la fonction pour s’y enrichir, la fonction politique sera pensée comme un temps de sacrifice pour la collectivité, limitée dans le temps et au terme duquel quelqu’un d’autre prendra le relai Eloignement de la famille et des proches de la gestion des affaires (aussi bien les postes que les marchés et autres influences exercées), interdiction des conflits d’intérêt, utilisation de la presse et de tous les moyens d’Etat pour traquer cela et sanctionner immédiatement ceux qui seraient tentés par cela Enseignement du leadership et des valeurs indispensables à son exercice dans les écoles, dans les communes, mise en place de programmes spécifiques à l’exemplarité des leaders, mise en avant de jeunes leaders exemplaires Transparence, publication des actes, des décisions, des textes, partout et dans les langues nationales, publication des objectifs des Ministres et des services et publication des contrôles, généralisation de ces publications à travers Internet, partenariat avec les acteurs de la presse pour mettre en lumière tout ce que l’Etat fait, libération de la parole publique, développement des débats dans la presse et les espaces publiques, soutien à l’indépendance de la presse, ouverture de la presse d’Etat à tous les opposants et aux contestataires, renforcement de l’indépendance de la société civile et des contre-pouvoirs Redevabilité, promotion de la culture du résultat, systématisation des contrats de performance à tous les niveaux, publication des objectifs, contrôle et sanction des responsables défaillants. Collaboration avec les populations, ouverture, accessibilité, généralisation des journées portes ouvertes, institutionnalisation des audiences destinées au grand public, généralisation des espaces d’interpellation démocratique (collectivités, Ministères…), les responsables publics seront des hommes de terrain, multiplication des rencontres directes avec les populations sans aucune censure et sans aucun filtre Promotion de l’humilité : train de vie austère, simplicité dans le protocole, économie sur les frais de fonctionnement, cession des biens somptuaires (véhicules de luxe…) et baisse de standing dans les acquisitions de bien pour les responsables publics, révision à la baisse du standing dans les voyages et les séjours à l’extérieur Priorité aux productions locales, à l’artisanat et à la culture locale dans l’organisation et le fonctionnement de l’Etat, dans les habitudes des responsables publics Limitation des mises à disposition de biens (maisons, voitures, téléphone, électricité…), inventaire et cession d’une grande partie du patrimoine immobilier et mobilier de l’Etat, instauration d’un régime de soutien aux acquisitions privatives par les responsables (prêt pour acquérir un véhicule, subvention) et aux forfaits pour certaines commodités (électricité, téléphone…) Promotion de l’esprit de compétition et de la culture de l’excellence, entre les services, entre les administrations et par rapport aux pays similaires, dans chaque domaine on va fixer des objectifs pour dépasser les autres et situer le pays parmi ceux qui progressent le mieux dans tous domaines Accorder plus de distinctions honorifiques aux acteurs exemplaires de la société civile Conduite d’un exercice national et populaire de planification à moyen terme pour concevoir une vision partagée, objective et précise de notre pays sur 20 ans, vision qui servira de boussole au Mali de 2020 à 2040 et qui engagera chaque Malien, de l’intérieur comme de la diaspora. 6.1. Nos objectifs Renforcer les contrepouvoirs Améliorer les règles du jeu et renforcer la transparence et la bonne gouvernance dans les partis et dans les processus électoraux Engager le pays dans la transition démocratique ou le couple électeur – élus sera un couple de mandant - mandataire 6.2. Quelques propositions Gouvernement resserré avec une vingtaine de ministres réunis en 4 pôles : Souveraineté, Économie – amélioration des conditions de vie, Développement humain et Développement social Recomposition de la vie politique avec un nombre restreint de grands partis politiques, obligation pour les partis de couvrir le territoire, de participer aux compétitions électorales et d’avoir un fonctionnement qui les prépare à l’exercice du pouvoir Financement public décentralisé et orienté sur la formation des militants et des activités de développement local et de renforcement de la démocratie Renforcement des libertés des citoyens, obligation pour les services publics et les collectivités de travailler avec les organisations de citoyens, de les consulter et de répondre à leurs sollicitations, instauration du droit à pétition et de la réponse obligatoire des responsables concernés, instauration d’un dispositif de limogeage des élus à la demande d’une proportion de ses électeurs Renforcement de la presse à travers de grands groupes de presse privée, professionnalisation accrue de la fonction de journaliste, convention collective du secteur, salaire minimum et sécurité sociale Instauration d’une saison de dialogue avec les partenaires sociaux, au niveau national, dans les régions, dans les collectivités, pendant un mois, au mois de juillet pour définir les conditions de travail et de collaboration entre les acteurs sur les 12 prochains mois Limitation dans le temps du mandat de tous les responsables publics, limitation de la durée des responsables à la tête des administrations publiques pour instaurer une société de l’alternance au Mali Mise en place d’une administration indépendante de gestion de la vie démocratique, suivi des partis politiques, supervision des opérations électorales, liberté de la presse… Une nouvelle Constitution pour une nouvelle République : Régime présidentiel, impossibilité de dissoudre le parlement, suppression du poste de Premier ministre, validation par le Parlement des nominations importantes du Président, séparation absolue des pouvoirs, possibilité de destitution du Président, soutien aux contrepouvoirs et société de l’alternance (limitation des mandats et des durées aux responsabilités à tous les niveaux). Cette réforme interviendra dans le deuxième mandat et mérite une grande préparation, d’ici là une première réforme sera conduite pour appliquer l’Accord de paix./. __________PACTES 1 ___________ Source : aBamako aBamako

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