Procédures de passation des marchés en matière de réalisation d’ouvrages AEPHA : La CN-CIEPA engage la réflexion sur les causes et facteurs des lourdeurs

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La passation des marchés publics se fait généralement en fonction de plusieurs étapes qui rendent le processus très laborieuse. Les marchés pour la réalisation des ouvrages AEPHA (accès à l’eau potable, l’hygiène et l’Assainissement) sont loin d’échapper à cette triste réalité.

La Coalition nationale de la campagne internationale pour l’eau potable et l’assainissement (CN-CIEPA/Wash) a organisé, le jeudi, 05 juillet 2018, à son siège, un atelier sur la procédure de passation des marchés et les causes de lourdeurs généralement rencontrées dans le traitement des dossiers d’Appel d’offre.

Des représentants des OSC, des collectivités et de certains média membres de l’initiative ACEA (Alliance citoyenne pour l’eau) étaient les participants à cette conférence animée par un expert des questions de passation de marché, en la personne de Ousmane Diakité, un cadre qui a  précédemment servi à la Direction Nationale de l’Hydraulique (DNH).

Après les mots introductifs du président de la CN-CIEPA, M  Dounatié DA, le conférencier, est rentré dans le vif du sujet en précisant, tout de suite, que le marché (public) pour la réalisation d’un ouvrage AEPHA ne constitue pas un marché spécial. Loin sans faux. Selon lui, c’est un marché comme tous les autres marchés, qui peut donc connaitre les mêmes goulots d’étranglements, les mêmes lourdeurs et retards que ceux généralement rencontrés dans la passation d’autres marchés publics de réalisation d’ouvrages publics. Dans une communication bien fouillée, le conférencier, une mine d’informations, a d’abord défini ce qu’est un ouvrage AEPHA, avant d’entrer dans les détails pour éclairer la lanterne des participants sur diverses notions comme celles de dossiers d’appel d’offre (DAO), l’appel d’offre ouvert et l’appel d’offre restreint, l’entente directe en matière d’appel d’offre.

Le consultant a également tenu à donner une précision  de taille. «En matière d’AEPHA l’Appel d’Offre ouvert, a-t-il expliqué, peut se faire à deux niveaux : au niveau des collectivités territoriales, ou au niveau de l’Etat lorsqu’il s’agit de la réalisation de grands ouvrages». Le conférencier n’a pas caché une réalité : dans la passation de marchés par l’Etat, les lourdeurs et les retards enregistrés sont  encore plus importants que ceux relevés en cas de passation de marché par les Collectivités. Cette situation se justifie, selon lui, par le nombre élevé d’acteurs intervenants (du fait de l’implication de nouveaux acteurs, par exemple l’ingénieur-conseil recruté pour l’élaboration des DAO, ou le ou les PTF impliqués et qu’il faut consulter à chaque étape du processus). Le conférencier a ensuite évoqué quelques causes de lourdeurs ou de retard. Parmi lesquelles, la non qualification des collectivités à assumer leur maitrise d’ouvrage ; la fréquence de dossiers et de contrats non conformes dans le fond et par rapport aux normes. A celles-ci, vient s’ajouter les difficultés rencontrées généralement à la phase de sélection, à la signature des marchés et lors du paiement des prestataires, l’imprécision des spécifications techniques généralement rencontrée dans le DAO, l’inexistence de délai de réaction pour certains PTF ou bailleurs de fonds etc.

En plus d’avoir contribué à rehausser le niveau des connaissances des participants sur un sujet aussi important que les procédures de passation des marchés et les  causes de retard généralement déploré, cette session initiée par la CN-CIEPA/Wash, a été l’occasion d’identifier un certains nombre de défis à relever pour trouver une solution à ces lourdeurs. Ces défis se posent, aujourd’hui, en termes d’une plus grande amélioration de la performance des collectivités territoriales chargées de la mise en œuvre du processus de passation des marchés de travaux AEPHA d’une part, et de l’autre, la minimisation des retards dans la passation des marchés. Chose qui nécessite une relecture des textes pour combler les insuffisances liées aux délais des étapes du processus.

Ccom CN-CIEPA/Wash

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Source : Maliweb

Maliweb

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