Sept des treize candidatures rejetées le 30 juin 2018 validées : Une (lourde) faute de l’Administration territoriale

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Après avoir invalidé 13 candidatures à l’élection présidentielle du 29 juillet, la Cour constitutionnelle a été contrainte de reconsidérer sa position cinq jours plus tard en reprenant 7 candidats. La triste raison : la liste des conseillers communaux qui lui a été remise par le ministère de l’Administration territoriale n’était pas actualisée. Une faute lourde !

En effet, en plus des 17 candidats dont les déclarations avaient été validées le 30 juin 2018, la Cour constitutionnelle a fait droit, le mercredi 4 juillet 2018, aux recours de 7 autres dont les candidatures avaient été rejetées en l’état. Au nombre de ces prétendants recalés de la liste provisoire mais inclus sur la liste définitive figurent Me Mountaga Tall, Choguel Kokalla Maïga, Cheick Modibo Diarra, Niankoro Yeah Samaké, Hamadoun Touré, Harouna Sankaré et Mamadou Traoré. Le hic est que ni les candidats concernés, ni la Cour constitutionnelle n’étaient fautifs. Ils ont juste fait les frais d’une erreur du ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation qui a fait preuve de négligence dans la constitution de la liste des conseillers communaux. Sa complaisance ressort dans chaque coin du recours fait par les candidats repêchés. Il s’agit notamment des omissions et des erreurs sur les noms de certains conseillers municipaux.

La preuve de la complaisance du siècle

Pour justifier la validation de la candidature de Choguel Kokalla Maïga, la cour retient, sur la base des documents versés dans le dossier de recours, que Azara Attaher Dicko, qui se trouve être la même personne que Azara Attaher, a bel et bien été nommée par le préfet du cercle de Diré en remplacement d’Abdoulaye Kouroukoye Touré, conseiller démissionnaire. L’erreur aura été le fait que la liste officielle des conseillers communaux fournie par le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation n’a pas été mise à jour pour tenir compte de ce remplacement.

En adhérant à la requête de Dr Cheick Modibo Diarra, les 9 sages ont soutenu que le nommé Soungalo Kanouté, dont ils avaient contesté la qualité de conseiller municipal, a été élu en 2009 dans la commune de Khouloum et qu’à ce jour, aucune décision administrative ou judiciaire ne l’a déchu de cette qualité.

Mieux, il était admis au parrainage de candidature en vertu d’une lettre circulaire du ministère de l’Administration territoriale en date du 24 avril 2018. Laquelle lettre, adressée aux autorités politiques et administratives locales, précise que les élus communaux de 2009 sont habilités à parrainer les candidatures.

Cette censure des Conseillers municipaux n’a pas été seulement constatée à l’intérieur du pays. Il y a aussi la capitale Bamako où les noms de certains conseillers ne figuraient pas sur la liste officielle du département.

C’est ainsi que les juges constitutionnels ont également adhéré au recours de Me Mountaga Tall. Ce dernier, à l’appui de sa requête, a fait valoir que le nommé Oumar Siby est bel et bien conseiller communal et mieux, maire délégué du centre principal de la mairie de la commune V du District de Bamako, ainsi qu’il ressort de certains documents fournis par le requérant. Il s’agit notamment de la copie de la carte d’identité du nommé Oumar Siby, ainsi que deux attestations respectivement de Amadou Ouattara, maire de la commune V du District de Bamako, et Abdrahamane Tangara, Directeur de cabinet du Gouverneur du District de Bamako. S’y ajoute la liste actualisée des Conseillers communaux de la circonscription électorale de la commune V.

Hamadoum Touré, lui aussi, a fait les frais de ce laxisme du ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation. En effet, il a été « repêché » parce que ses soutiens Sory Ibrahima Doumbia, Ibrahima Keïta et Sidiki Sountoura sont bel et bien des conseillers municipaux, selon les formulaires de soutien n°.12059, 010567 et 010570 délivrés par l’Administration.

Contrairement aux cas précités, Harouna Sankaré s’est aussi vu inscrire sur la liste des candidats parce que le nom Alima Maïga, conseiller communal à Diré, a été retrouvé sur la liste officielle sous le nom de Aliman El Moctar. Selon la Cour, il s’agit en réalité d’une seule et même personne, comme en attestent le certificat d’invalidité délivré par le maire de Garbakoïra le 30 juin 2018, le relevé de la liste électorale et la décision n°2018-010/P-CD du 19 mars 2018 du préfet de Diré, portant modification de la décision n°16-063/P-CD du 22 novembre 2016 relative à la publication de la liste des conseillers élus à l’occasion du scrutin communal du 30 novembre.

Pour le cas particulier du candidat Niankoro Yeah Samaké, lié au casier judiciaire, la cour a estimé, se fondant sur le décret n°54-868 du 02 septembre 1954, que si le service du casier judiciaire institué près de chaque Tribunal de première instance ou Justice de paix à compétence étendue est dirigé par le greffier en chef de la juridiction, sous la surveillance du Procureur de la République ou du juge de paix, qu’il n’en demeure pas moins constant que ledit texte ne rend obligatoire que la seule signature du Procureur de la République ou du juge de paix. Dès lors, le casier, tel que produit par le candidat, n’est pas de nature à invalider sa candidature. Concernant le soutien Moussa Togola dont la qualité de conseiller avait été mise en cause, le juge constitutionnel a estimé que la lettre circulaire du 24 avril 2018, précédemment évoqué, édifie suffisamment sur le bien-fondé de sa qualité de conseiller communal.

Youssouf Z KEITA

Source : aBamako

aBamako

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