Recettes et dépenses à l’Office du Niger: Les casseroles de la Direction pour les exercices 2015 et 2016

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Le Bureau du Vérificateur général a effectué une mission de vérification financière des opérations de recettes et de dépenses à l’Office du Niger pour les exercices 2015 et 2016. Il ressort de cette mission que de frauduleuses opérations de recettes ont été effectuées pour plus de 3 milliards de F CFA qui restent à recouvrer dont une somme de plus de 29 millions de fraude dénoncée à la justice pour des actions judiciaires à mener. En plus, beaucoup de manquements ont été relevés dans les opérations de dépenses pour la période sous revue.

Tout d’abord, il importe de retenir que la présente mission de vérification avait pour objet les recettes propres, les subventions, les dépenses de régie, les achats par contrats simplifiés et par bons de commande, les marchés. Elle vise à s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de recettes et de dépenses effectuées par l’ON.

Elle couvre les exercices 2015 et 2016. Ainsi, il ressort des conclusions de cette mission, contenues dans le rapport 2017 du Vérificateur général que le PDG de l’Office du Niger n’a pas pris de dispositions pour recouvrer tous les arriérés de campagnes agricoles. Il s’agit de créances de plus d’un exercice non recouvrées pour un montant total de 3, 48 milliards de FCFA. De plus, ces créances sont classées en « report à nouveau débiteur » alors que ce compte n’est pas approprié. Or, en les classant ainsi, lesdites créances sont dissimulées dans les écritures comptables de l’ON. Cette pratique ne permet pas d’assurer la transparence des comptes de l’ON.

Aussi, le Directeur Administratif et Financier a minoré le Chiffre d’Affaires de l’exercice 2015. Ainsi, au lieu de prendre en compte le montant total facturé de la redevance eau, il n’a enregistré, dans le chiffre d’affaires de l’ON, que le montant effectivement encaissé. Cette situation a occasionné un chiffre d’affaires non enregistré et non déclaré de 438, 42 millions de FCFA. Il en résulte une minoration de l’impôt sur le résultat d’un montant de 88, 97 millions de FCFA.
En outre, le Directeur Administratif et Financier de l’Office du Niger a présenté une comptabilité irrégulière. Il a inscrit dans le «compte de Report à nouveau créditeur » une subvention obtenue par compensation de dettes fiscales, en lieu et place des comptes « de subvention » prévus à cet effet. Cette pratique masque l’intervention de l’Etat qui a suppléé l’incapacité de l’Office du Niger à faire face à ses obligations fiscales.

Pour corriger toutes ces anomalies financières, le Bureau du Vérificateur général recommande au PDG de l’Office du Niger de prendre des dispositions pour le recouvrement de toutes les créances antérieures à un exercice comptable. Au Directeur Administratif et Financier de l’Office du Niger, la mission du Vérificateur général préconise d’enregistrer et déclarer la totalité du Chiffre d’Affaires ; de déclarer et payer au service des Impôts le montant de 88,97 millions de FCFA au titre de l’Impôt sur le résultat et d’enregistrer le montant de la subvention obtenue par compensation de dettes fiscales dans le compte approprié.

En plus de ces différentes irrégularités dans les opérations de recettes, la mission du Vérificateur Général a relevé de graves manquements dans les opérations de dépenses. Il s’agit du fait que l’Office du Niger ne dispose pas de registre dans lequel sont enregistrées les offres. Aussi, le Chef du Service Procédures et Marchés a passé des contrats sans mise en concurrence. L’Office du Niger n’a pas exigé des titulaires la souscription d’assurances pour des marchés de travaux. Les titulaires de neuf contrats de marchés n’ont pas souscrit aux assurances exigées. Il s’agit notamment des : « Assurance de responsabilité civile aux tiers », «Assurance tous risques de chantier », « Assurance accident du travail », « Assurance responsabilité civile automobile » et « Assurance de responsabilité décennale ». La non-souscription, par les fournisseurs, aux assurances exigées par les dispositions réglementaires peut engendrer des risques de non-couverture en cas de sinistre.

Il y a aussi le fait que le PDG de l’ON a conclu des marchés sans l’autorisation préalable du Conseil d’Administration. Il a engagé l’entité à travers des contrats de marché conclus alors que le montant est supérieur au seuil de 100 millions de FCFA à partir duquel, selon la procédure, l’autorisation préalable du Conseil d’Administration doit être requise.

Ces marchés devraient être approuvés par le Conseil d’Administration avant leur signature par le PDG. En outre, le PDG de l’ON a lancé un marché sans disposer de la totalité des fonds. Il a conclu un marché de travaux en 2016 d’un montant de 7,79 milliards de FCFA relatif à des travaux de réhabilitation, d’aménagement et de revêtement dans la zone Office du Niger alors que l’enveloppe budgétaire prévisionnelle de la convention de prêt, censée le financer, est de 6,11 milliards de FCFA, soit un dépassement budgétaire de 1, 68 milliard de FCFA.

Ce marché, approuvé par le Conseil des ministres en décembre 2016 et dont l’exécution n’a pas encore débutée, doit, suivant les dispositions du Code des marchés et de la Convention de financement, être annulé pour insuffisance de crédits et inexistence de financement complémentaire pour couvrir le déficit budgétaire. Ce marché, irrégulièrement attribué, fut approuvé, sur proposition du Ministre de l’Agriculture, par le Conseil des Ministres en sa session du 29 avril 2016 suivant le Décret n°2016-0250/P-RM.

Aussi, le ministre du Développement Rural a fait signer au ministre chargé des Finances une lettre de marché non conforme. En effet, la mission a constaté que le ministre du Développement Rural, après avoir signé le 08 janvier 2016, a fait signer par le ministre chargé des Finance, le 13 janvier 2016, une lettre de marché ou contrat de marché ; dont les pages portent un paraphe en photocopie en plus du paraphe original de la DGMP.

La mission a constaté que, dans le cadre du Programme d’Appui à la Mise en Œuvre du Contrat Plan de l’Office du Niger (PAMOCP) Xème FED financé par la convention n° ML/FED/2009/21673 du 16 avril 2010, l’Ordonnateur national délégué a irrégulièrement approuvé deux marchés et leurs avenants. En effet, la composante « Travaux et infrastructures » de ladite convention est dotée d’un budget de 13 447, 12 millions de FCFA alors que les deux marchés et leurs avenants ont coûté 13 622, 41 millions de FCFA. Le dépassement, d’un montant de 175, 29 millions de FCFA, n’a pas fait l’objet de financement et les travaux ont été totalement exécutés avec les fonds destinés aux autres composantes.

L’Avenant de réaffectation budgétaire du 21 mai 2013 fourni par l’ON confirme le dépassement budgétaire constaté sur le marché et son avenant. En plus, ce document n’a pas été signé par le ministre des Affaires étrangère du Mali.
Elles sont nombreuses ces genres d’irrégularités qui affectent le bon fonctionnement de l’Office du Niger.

Dieudonné Tembely

Source : aBamako

aBamako

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