Présidentielle : Livre blanc sur le scrutin truqué

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L’équipe de campagne du candidat Soumaïla Cissé a publié un livre blanc sur l’élection présidentielle du 29 juillet 2018. Un scrutin émaillé par des fraudes massives. Nous vous proposons l’intégralité de ce livre qui lève le voile sur un holdup électoral sans précédent dans l’histoire de la démocratie malienne.

INTRODUCTION

L’élection présidentielle de 2018 marque un tournant dans l’histoire électorale et démocratique du Mali. Elle intervient quelques mois après le rejet par la population du projet de révision constitutionnelle dans lequel, un nouvel article 36 prévoyait qu’« en cas de force majeure », le président de la République resterait en place « jusqu’à l’élection de son successeur ». N’ayant pu réussir ce passage en force constitutionnel, le Pouvoir s’est vu contraint de préparer l’organisation des élections. Il s’y attèle, dès janvier 2018, dans le but avéré de faire passer par les urnes ce qu’il n’a pu obtenir par révision constitutionnelle.

Ensuite, l’élection s’est déroulée dans un contexte sécuritaire particulièrement difficile au Nord où, les populations, les forces maliennes et internationales sont confrontées aux attaques terroristes et au Centre où, le pourrissement de la situation sécuritaire engendre des violences intercommunautaires. Enfin, avec une partialité affichée, le Gouvernement s’est mis en devoir de faire réélire le président sortant. Or, dans toute démocratie, c’est d’une élection honnête, crédible et transparente que le pouvoir politique tire sa légitimité.

L’analyse à posteriori des péripéties et des résultats des scrutins du 29 juillet et du 12 août, nous permet d’établir, sans aucun doute possible, que l’élection est entachée de règles du jeu inéquitables et de fraudes manifestes. Cette situation est rendue possible par le fait qu’au Mali, cas rare en Afrique, l’Etat est omniprésent dans toute la chaîne de décisions du processus électoral, à la fois juge et partie.

La Commission électorale nationale indépendante (CENI) qui a la responsabilité de superviser le processus électoral, du début à la fin, laisse le Ministère en charge des élections administrer le processus de façon partisane et, se contente de faire un rapport, six mois après. Quand, de son côté, la Cour Constitutionnelle, comme une caisse de résonnance, valide systématiquement tous les résultats provisoires fournis par le Gouvernement et rejette, dans le même temps, toutes les requêtes de l’opposition, il y a de quoi s’inquiéter sérieusement pour notre démocratie. C’est pour cette raison, qu’au-delà des contingences partisanes, nous partageons notre analyse des scrutins du 29 juillet et du 12 août 2018 pour en relever les dysfonctionnements et les incohérences. Notre démarche se veut factuelle et vise à porter à l’attention de l’opinion les faits majeurs qui ont marqué cette élection et qui risquent, si on n’y prend pas garde, de travestir notre démocratie au point d’élire des dirigeants, dans l’illégalité et sans légitimité.

ANTICIPATION ET INQUIETUDE
L’élection présidentielle de 2013, qui a été organisée sous l’autorité de la junte militaire au pouvoir, avait été marquée par des fraudes massives et des dysfonctionnements importants du processus électoral. Nous avions pris la pleine mesure du problème et avons produit un livre blanc pour souligner les dysfonctionnements, en nous en tenant aux faits et rien qu’aux faits. Sur la base de ce document, nous avons mobilisé la classe politique et avons établi un dialogue avec le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation (MATD), en charge des élections, pour une relecture de la loi électorale. De ces travaux réunissant pouvoir et opposition, il est ressorti deux innovations majeures venues enrichir la loi.

Il s’agit de la traçabilité des bulletins de votes par leur numérotation et les signatures du président du bureau de vote et des deux assesseurs désignés par les parties, ainsi que de la possibilité, désormais accordée aux partis politiques, de désigner eux-mêmes leurs assesseurs. Ces innovations ont été mises en application au cours de ce scrutin et on voit déjà les limites de leur mise en œuvre, en particulier sur les aspects d’authentification des signatures. Au chapitre de ces nouveautés, les partis politiques doivent être, désormais, impliqués dans le choix de l’emplacement et du nombre de bureaux de vote. Force est de reconnaitre que cette disposition de la loi électorale a été allégrement ignorée par les préfets, avec la complicité du MATD, au cours des scrutins du 29 juillet et du 12 août.

III. CERTIFICATION DES RESULTATS DU VOTE

Constatant la situation d’insécurité au Nord et l’enchainement des violences intercommunautaires au Centre du pays, nous avons toujours considéré que ce serait un immense défi pour le Gouvernement d’organiser les élections dans ces conditions. Encore plus, après l’échec du projet de révision constitutionnelle qui prévoyait en son article 36 qu’« en cas de force majeure », le président de la République resterait en place « jusqu’à l’élection de son successeur ». Aussi, plusieurs mois avant l’élection, nous avons, au nom de l’opposition politique du Mali, demandé expressément au Conseil de sécurité des Nations Unies de renforcer le volet politique de la MINUSMA pour soutenir les préparatifs des élections en y intégrant la certification des résultats. Ceci était d’autant plus nécessaire que sur plusieurs parties du territoire national, seul les groupes armés y ont accès et peuvent, alors, organiser les élections à leur guise.

L’illustration la plus évidente de cette iniquité dans le traitement des candidats est que ce sont dans ces zones de non sécurité où on retrouve les taux de participation les plus élevés avec 90 à 100 % de suffrages exprimés en faveur du candidat du pouvoir. Vu la gravité de la situation dans le pays, le niveau d’engagement de l’ONU à travers la MINUSMA, celui de la France à travers Barkhane, une certification des résultats aurait permis de protéger le vote des Maliens pour assurer au président élu une légitimité politique incontestable. Seule une élection sincère, crédible et sans tache peut assurer cette garantie. Malgré notre insistance, malgré nos rappels, notre demande de certification est restée sans suite. Cela nous aurait évité toutes les contestations actuelles, constitutives des ingrédients d’une vraie crise post-électorale.

DECOUVERTE D’UN FICHIER PARALLELE
Nous avions déjà dénoncé, le 20 juillet 2018, avant le premier tour, le risque de fraudes massives avec la mise en ligne par le Gouvernement d’un fichier électoral différent de celui qui a été audité par les experts de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et validé par les partis politiques et les organisations représentatives de la société civile malienne. Censé contenir 8.000.462 inscrits, le fichier mis en ligne contenait 8.105.654 inscrits et plusieurs anomalies, au nombre desquelles on peut citer :

Le retour des doublons : le fichier électoral contient de nombreux électeurs dont le numéro NINA apparait à plusieurs reprises dans la liste électorale. Sur l’ensemble du fichier électoral, cette anomalie laisse supposer un potentiel de 275.761 voix fictives ;

Des électeurs supplémentaires : le nombre d’électeurs indiqués dans les statistiques du fichier électoral ne correspond pas au nombre d’électeurs réellement inscrits. Sur l’ensemble du fichier électoral, cette anomalie laisse supposer un potentiel de 488.761 voix ;

Centres et bureaux de vote additionnels : dans certaines communes, le nombre de centres et de bureaux de vote ventilés par village, fraction ou quartier (VFQ) ne correspond pas avec le chiffre consolidé. Sur l’ensemble du fichier électoral, cette anomalie laisse supposer un potentiel de 477.000 voix fictives ;

Fichier électoral pour les circonscriptions à l‘étranger non documenté : alors que le fichier électoral fournit toutes les informations sur la liste des enrôlés au Mali (nom, prénom, sexe, photo, localité, date, et lieu de naissance, centre et bureau de vote), il ne contient aucune de ces informations pour les électeurs de la diaspora. Cela concerne 452.000 électeurs.

A l’étude de ces cas analysés, vérifiés et documentés, il est ressorti un potentiel de fraude de plus d’un million deux cents milles voix. Aussi, de façon responsable, nous avons sollicité une audience auprès du Premier ministre pour lui présenter ce que notre cellule informatique a découvert sur le fichier électoral en ligne. C’est après cette audience, seulement, que nous avons alerté l’opinion nationale et internationale sur les dérives du pouvoir en place. Un collectif de vingt candidats sur les vingt-quatre en compétition s’est formé pour amener le Gouvernement à donner des assurances et à faire le plus rapidement les correctifs nécessaires au bon déroulement du scrutin. En présence des représentants de la Communauté internationale, le Premier ministre s’est engagé à fournir, aux candidats à l’élection présidentielle, les bons de commande et de livraison des cartes d’électeurs confectionnées par l’Imprimerie de France, afin que chacun puisse vérifier si le nombre de cartes correspond bien au nombre d’électeurs inscrit dans le fichier électoral.

Jusqu’à la date d’aujourd’hui, c’est dire après les élections, rien de ce que le gouvernement avait promis de faire pour garantir la sincérité du scrutin n’a été fait. Pire encore, personne n’a pu faire la corrélation entre les cartes d’électeurs et les listes électorales fournies aux bureaux de vote et dont l’impression a été confiée à un autre fournisseur. De plus, il convient de souligner que plusieurs bureaux de vote ont ouvert sans liste électorale affichée. Chacun a pu voir dans quelles conditions s’est déroulé le vote. Malgré nos alertes sur le fichier électoral mis en ligne et sur les conditions de préparation et de déroulement du scrutin ; malgré notre demande restée sans réponse d’une certification internationale du processus électoral, tout ce que nous avions prédit s’est malheureusement réalisé : l’élection a été émaillée d’irrégularités, de violations délibérées de la loi et de bourrages d’urnes.

DES CENTAINES DE MILLIERS DE PROCURATIONS
Dans toute élection, la part de vote par procuration est limitée. La norme internationale situe le niveau acceptable des procurations à 2% du nombre total de votants. Mais au Mali, originalité locale, on a atteint, à l’élection présidentielle de 2013, le chiffre de 403 milles votes par procuration, qui représente 11,46% du nombre total des votants. C’est hallucinant et cela n’avait profité qu’au candidat Ibrahim Boubacar Keita. Dans nos discussions avec le gouvernement sur le processus électoral, nous avons, avec la classe politique, toujours posé le problème des procurations pour redéterminer les conditions de leur utilisation et en restreindre l’usage abusif. Le Gouvernement a prétendu, un moment, vouloir moraliser l’usage des procurations en adoptant un nouveau spécimen et en excluant les mandataires de son champ d’application.

Cela n’a pas suffi. Au contraire, à la veille du premier tour, le MATD publie un arrêté élargissant encore davantage le champ d’application des procurations. Il y eut une levée de boucliers des candidats à l’élection présidentielle qui avec l’intercession des représentants de la communauté internationale ont pu, le 28 juillet dans l’après-midi, faire reculer le Gouvernement, alors que l’élection commençait le 29 juillet à 8 heures du matin. C’était peine perdue puisque le camp du président sortant avait fait le plein de procurations illégalement utilisées, par centaines de milliers, le jour du scrutin. Nous considérons que le nombre et l’usage presque exclusif des procurations, faites au profit du candidat du pouvoir, constituent des motifs suffisants de rejet du résultat des urnes.

ASSESSEURS REFUSES DANS 8750 BUREAUX
Si la loi électorale permet, désormais, aux candidats de désigner eux-mêmes leurs assesseurs dans les bureaux de vote, il est important de souligner que les représentants de l’Administration territoriale sont régulièrement instrumentalisés pour rendre la mise en œuvre difficile. Quand, tirant les leçons du premier tour et des nouvelles alliances, en vue du second tour, le Directoire de campagne de Soumaïla Cissé a voulu remplacer ses assesseurs, les préfets ont refusé sous prétexte que les délais administratifs requis n’étaient pas respectés. Là aussi, le Ministère attendra le 11 août en fin d’après-midi pour, dit-il, donner des instructions aux préfets, alors que le second tour démarrait le 12 août, à 8 heures. Conséquence, 8750 bureaux de vote n’avaient pas d’assesseurs représentant le candidat Soumaïla Cissé. Ainsi, il devient aisé, dans de telles circonstances, de bourrer sans risque de se faire prendre et d’inscrire ce qu’on veut sur les PV des bureaux concernés.

VII. UTILISATION ABUSIVE DES MOYENS DE L’ETAT ET PARTIALITE DU GOUVERNEMENT

Jamais dans une élection au Mali, les services de l’Etat n’ont été autant sollicités et utilisés que lors de cette campagne électorale. Les moyens et la logistique de l’Etat ont été mis au service exclusif du candidat du pouvoir. Les ministres étaient omniprésents sur le terrain et sur les affiches aux côtés du Président candidat, en violation totale de l’obligation de réserve que leur impose la fonction. Le Premier ministre organisant et animant des meetings politiques, le ministre de l’Administration territoriale en campagne électorale dans le Nord, celui de l’Industrie pavant la ville de Bamako d’affiches de propagande pour le président sortant ou débarquant entre les deux tours dans la région de Tombouctou avec une cinquantaine de véhicules.

Le ministre de l’Énergie accompagné de militaires a fait irruption dans plusieurs bureaux de vote pendant les deux tours. L’utilisation abusive du bien public au profit d’une personne, d’une famille ou d’un clan a, aussi, été la règle d’or à l’office de la radio-télévision du Mali où, les temps d’antennes ont été dédiés, exclusivement, à la gloire du président sortant. Malgré les dénonciations publiques et les rappels à l’équité des représentants de la communauté internationale, le Comité national d’égal accès aux médias d’Etat, est resté impuissant face à la perversion du service public et à son détournement à des fins partisanes et personnelles. Ne se suffisant pas de son emprise sur le service public, le camp du pouvoir a ordonné la fermeture illégale, pendant la campagne électorale, de la radio privée RENOUVEAU, parce qu’elle constitue un espace d’expression plurielle. A cela s’ajoutent les restrictions régulièrement imposées au réseau Internet pour limiter les communications entre le Mali et le reste du monde, ainsi que l’accès aux réseaux sociaux. Sans oublier les dérives de la police politique de l’Etat qui a opéré un raid dans les locaux de l’agence de communication du candidat Soumaïla Cissé, SMART MEDIA, pour y effectuer des arrestations, confisquer les équipements informatiques et téléphoniques des agents et attaquer notre système de centralisation des résultats. Une véritable chasse à l’homme a été menée à Bamako contre des travailleurs et responsables de l’agence dont, l’un a été séquestré et torturé pendant 48 heures, à la sécurité d’Etat.

VIII. ANALYSE DES RESULTATS DU VOTE

Il est important de préciser que toute notre analyse est faite sur la base du fichier électoral mis en ligne par le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation

(MATD), en charge des élections. Notre démarche a consisté à faire l’analyse des résultats par bureau de vote mis en ligne par le Gouvernement, qui n’étant pas, lui-même, sûr de ce qu’il annonce, avertit le lecteur en lui précisant que le document public qu’il soumet à l’attention du monde et qui porte sur une question aussi importante que l’élection présidentielle, n’avait pas de « valeur juridique ». Ce qui est édifiant, quant à la crédibilité du scrutin. Toutefois, nous allons nous contenter de relever quelques-unes des nombreuses invraisemblances qui attestent toutes et, sans aucune ambigüité, que ce scrutin a été frauduleux et que les chiffres sont manipulés.

Source : aBamako

aBamako

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