Financement, organisation, sécurisation et tenue de la présidentielle dans les délais constitutionnels par le gouvernement : Défi relevé par SBM

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Quand il prenait les commandes du gouvernement ce mardi 2 janvier 2018, en dépit du préjugé favorable dont il jouissait au sein de l’opinion malienne désespérée par l’insécurité, le désordre et l’impunité ambiants surtout les défiances envers l’autorité de l’Etat, peu de gens avaient osé parier sur les chances de succès de Soumeylou BoubèyeMaïga.

L’insécurité grandissait. Le laisser-aller avait pris une proportion inquiétante. Les manifestations et agitations incessantes de l’opposition avaient fini par installer un sentiment de non autorité. Tel, l’environnement qui accueillait le Premier ministre SoumeylouBoubèyeMaïga. Sans compter que le temps n’était pas son meilleur allié. Bref, tout était à faire, à refaire et dans l’urgence. Et dans les délais constitutionnels, incompressibles pour ce qui concerne l’organisation de l’élection présidentielle.

Magicien ? SoumeylouBoubèyeMaïga bien que surnommé le Tigre, ne l’est pas. Plutôt l’homme de mission, il l’est. Pour la confiance et la mission (presque impossible) à lui confiées, SBM l’analyse comme « un acte de responsabilité » et « un acte d’engagement ».

Parce que, pour le Premier ministre le pays doit continuer de se stabiliser dans la démocratie. Ainsi, va-t-il définir le cadre, comme celui de l’anticipation et de l’action. SBM donne le ton dans des termes très clairs « dans notre mission, il n’y a pas de place pour le doute. Il n’y a que de place pour l’engagement, pour l’action au service de nos concitoyens. Pour ma part, je ne suis pas accessible au doute. Ça c’est clair ».

De la révision de la loi électorale à la Commission nationale de centralisation des résultats, en passant par la prise en charge des assesseurs dans tous les bureaux de vote, le gouvernement a fait preuve d’ouverture et d’inclusivité, en y impliquant les acteurs politiques (opposition et majorité) mais aussi les observateurs nationaux et internationaux.

A la demande de l’opposition appuyée par les observateurs internationaux dont ceux de l’Union européenne, le Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a publié l’intégralité des résultats du 1er et second tour, bureau de vote par bureau de vote.

C’est aussi la première fois dans l’histoire de la démocratie malienne qu’un gouvernement finance sur le budget d’Etat l’intégralité du processus électoral sans aucun apport des partenaires techniques et financiers.

Sur ce registre de la souveraineté électorale, le gouvernement de SoumeylouBoubèyeMaïga a consenti un effort titanesque de plus 49 milliards pour l’organisation des élections générales de 2018 dont 29 milliards répartis entre les six structures en charge de l’organisation de l’élection présidentielle de 2018 : le ministère de l’Administration territoriale, la Délégation générale des élections, la Commission électorale nationale indépendante, la Cour constitutionnelle, le Comité national de l’égal accès aux médias d’Etat et le ministère de la Sécurité et de la Protection civile.

Pour relever les défis de la sécurisation du scrutin présidentiel, le centre opérationnel de coordination et de gestion des crises a été ouvert par le ministère de la sécurité et de la protection civile. Dans le cadre de la bonne synergie entre les forces de défense et de sécurité, combinant moyens terrestres et aériens, le gouvernement a mobilisé 30.000 hommes pour le premier. Cet effectif est passé à 36.000 hommes au second tour.

Plus de 6000 observateurs nationaux et internationaux ont été mobilisés tout le long du déroulement du scrutin à Bamako ainsi qu’à l’intérieur. Sans compter que les observateurs ont été aussi permis d’assister aux travaux d la Commission nationale de centralisation des résultats.

Missions prioritaires

Nommé le 30 décembre 2017, le Premier ministre, chef du gouvernement, SoumeylouBoubèyeMaïga avait quatre (4) missions prioritaires inscrites sur sa feuille de route :

– protéger les Maliens, et assurer leur sécurité physique, protéger notre territoire, toutes nos localités ; donc se concentrer sur les priorités des Maliens à savoir la sécurité ; la cohésion ; la paix et de manière à permettre que les citoyens puissent s’adonner à leurs activités normales et sans crainte ;

– accélérer la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger en rassemblant les Maliens pour faire en sorte que le pays connaisse la cohésion, l’entente, et que tous les citoyens du pays, quelle que soit leur appartenance diverse, aient conscience que nous avons un destin commun. Aucun des objectifs collectifs et individuels que nous avons ne peut être accompli en dehors de la paix et de l’entente ;

– réussir la bonne organisation d’élections inclusives, transparentes et crédibles dans les délais constitutionnels parce que le pays doit continuer de se stabiliser dans la démocratie ;

Et donner de la perspective à l’ensemble des Maliens, reconstruire et faire en sorte que les Maliens aient de l’espérance et qu’ils soient confiants dans notre capacité collective à faire face aux défis auxquels nous sommes confrontés et servir les Maliens. C’est-à-dire que l’État soit au service des citoyens de manière égale, de manière équitable.

Défi électoral

Sur la feuille de route du Premier ministre, le processus électoral occupe une place de choix, eu égard à son enjeu.

Pour y faire face au défi, SoumeylouBoubèyeMaïga a sa méthode et son style. D’abord rassurer les Maliens et les partenaires du Mali que les élections Présidentielle et législatives se tiendront sans aucun doute dans les délais constitutionnels.

A Mopti, en février dernier, à l’occasion de sa première visite dans cette région, le Premier ministre a annoncé la tenue du premier tour de l’élection présidentielle pour le 29 juillet prochain. L’annonce du chef Premier ministre réaffirme la ferme volonté du Gouvernement à organiser non seulement les élections à dates indiquées mais aussi et surtout à donner les gages d’élections transparentes, démocratiques et crédibles.

A tous les acteurs qu’il a rencontrés (la majorité, l’opposition, les partis non alignés, les partis du centre, l’opposition extraparlementaire, les mouvements signataires de l’Accord de paix) le Premier ministre a tenu un langage sans aucune ambiguïté : les élections se tiendront conformément aux délais constitutionnels.

Le double challenge du PM est de réussir, d’une part, les conditions de transparence et de crédibilité du processus électoral, et d’autre part, de relever très fortement le taux de participation afin de minimiser les éventuelles contestations, de bonne foi.

Depuis, le Gouvernement, à travers le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, et sous la forte impulsion politique du Premier ministre, a entrepris tout ce qui était nécessaire et possible pour donner des gages de bonne volonté et de transparence dans l’organisation du scrutin du 29 juillet.

1°) Approche inclusive plus plus de transparence

Le Premier ministre SoumeylouBoubèyeMaïga a, dans ce cadre, pris le temps d’impliquer tous les acteurs dans le processus électoral pour garantir la transparence et la crédibilité du scrutin. Sa conviction est qu’il faut l’inclusivité de tous les acteurs dans le processus électoral. C’est pourquoi le cadre de concertation des partis politiques au niveau du ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a été renforcé et élargi à d’autres acteurs, comme les parties signataires de l’accord. A travers :

la mise en place du comité ad hoc paritaire

Le cadre de concertation a mis en place un comité ad hoc ou comité d’experts où sont représentés, de façon paritaire, les partis politiques de l’opposition, de la majorité, du centre ; les représentants de l’administration et les parties signataires de l’accord.

L’organisation de l’atelier de consultation

Un atelier de consultation de trois jours (début mars) a regroupé tous les acteurs politiques de tous les bords politiques et des parties signataires de l’accord et des cadres des services techniques de l’administration des élections.

L’exercice au cours de l’atelier a été d’adopter de façon consensuelle les changements dans la loi électorale. Le ministre de l’administration territoriale Mohamed Ag Erlaf a marqué sa présence effective tout le temps de l’atelier. Un fait rare. Ce qui témoigne de la bonne foi et de la volonté politique affichée du Gouvernement à conduire à bon port le processus électoral.

L’audit du Fichier électoral

Le Premier ministre SoumeylouBoubèyeMaÏga a adressé à l’Union Européenne (UE) et à l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) une lettre leur demandant respectivement d’envoyer une mission d’observation pour les élections, et d’auditer notre fichier électoral.

C’est alors que le gouvernement a mis en place un comité national d’audit du fichier électoral qui a travaillé en étroite collaboration pendant 10 jours avec la mission d’audit de la francophonie.

Ce Comité était présidé par un représentant de l’opposition en la personne de DajiéSogoba, cadre du PARENA, 1er vice-président de la CENI. Ledit comité était composé de treize (13) membres représentant la Commission électorale nationale indépendante (CENI) 2, les partis politiques de la Majorité présidentielle (2), les partis politiques de l’opposition (2), les partis politiques non affiliés (1), le Conseil national de la société civile (1) et quatre (4) experts de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF).

Le 28 avril, le Comité a rendu son « rapport de synthèse des travaux du Comité d’audit du fichier électoral 2018 du Mali ». Verdict : « Sur la base des résultats des analyses et des investigations auxquels sont parvenus les experts, le Comité d’audit conclut que le fichier électoral du Mali, contenant 8 000 462 électeurs répartis dans 23 041 bureaux de vote, est suffisamment fiable pour permettre la tenue des élections générales de 2018 ». En définitive, le Fichier électoral malien a été jugé suffisamment crédible pour l’organisation de la présidentielle.

– les innovations dans le processus électoral

Réintroduction de la carte d’électeur biométrique

Pour mettre fin au bruit relatif à la circulation de lot important de cartes NINA, le Premier ministre a décidé l’impression de cartes d’électeurs biométriques en lieu et place de la carte NINA, qui d’ailleurs, faut-il le rappeler n’était pas un projet électoral mais plutôt pour améliorer l’état civil. Mieux la carte NINA n’indique ni le centre du vote ni le bureau du vote.

La carte d’électeur, elle, comporte non seulement la photo de l’électeur et un code-barres, mais aussi indique le centre et le bureau de vote.

Réaffectation de 2 accesseurs de l’administration sur les 4 d’un bureau de vote aux partis politiques de la majorité et de l’opposition
Parmi les quatre (4) accesseurs d’un bureau de vote, le Premier ministre a décidé que deux (2) soient désignés, de façon paritaire, par les partis politiques de la majorité et de l’opposition sur toute l’étendue du territoire. En cas de 2ème tour, les deux accesseurs seront les représentants des deux candidats en lice. Il faut préciser que cette innovation n’exclut pas le fait que les partis politiques envoient leurs délégués dans les bureaux de vote.

Évidemment tous les accesseurs recevront les mêmes traitements, en termes d’avantages financiers.

2°) Restaurer la confiance entre acteurs

Créer un climat de confiance entre les acteurs du processus, garantir la transparence du processus pour une intégrité des résultats, telle a été la seconde démarche du Premier ministre, SoumeylouBoubèyeMaïga.

Toutes ces mesures du Premier ministre concourent à créer un climat de confiance entre les acteurs politiques, garantir la transparence et la crédibilité du processus afin que les résultats soient intègres et donc acceptés par tous. Cette mesure va dans le sens de garantir et d’accroitre la transparence. Le Mali n’a pas besoin de crise post électorale.

Autres concessions du gouvernement

Le gouvernement a, dans ce cadre, à travers une démarche inclusive (avec la pleine participation de l’Opposition) procédé à :

– la révision annuelle des listes électorales du 1er au 31 décembre 2017 conformément aux dispositions de la loi électorale qui prescrit pour chaque année cette opération ;

-une opération spéciale (du 1er novembre au 15 décembre 2017) d’enrôlement des nouveaux majeurs en vue de prendre en compte sur les listes électorales les personnes qui figurent dans la base de données de l’état civil et qui ont atteint la majorité électorale.

Cette opération a connu un relatif succès car sur une prévision d’environ 400 000, plus de 200 000 personnes ont été enrôlées grâce à une communication intense pilotée par le MATD ;

– la tenue régulière des réunions du cadre de concertation MATD/Présidents des partis politiques ;

– la tenue régulière des réunions hebdomadaires du comité de pilotage des élections (il faut rappeler que le comité de pilotage des élections regroupe les représentants des ministères et des Partenaires Techniques et Financiers impliqués dans l’organisation des élections) ;

– l’élaboration du projet de budget afférent aux élections présidentielle et législatives ;

-la création, par Décision n°2018-0003/MATD-SG du 11 janvier 2018, d’un comité préparatoire qui a élaboré un projet de chronogramme de l’élection présidentielle et de l’élection des députés à l’Assemblée Nationale ;

-la révision exceptionnelle des listes électorales, du 25 février au 6 mars 2018, prescrite par la Décision n°2018-0004/MATD-SG du 12 janvier 2018 ;

-l’actualisation du comité de pilotage des élections de 2018 à travers la Décision n°2018-008/MATD-SG du 1er février 2018 ;

-la tenue régulière du cadre de concertation ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation/Président de partis politiques sur les améliorations à envisager du processus électoral le 31 janvier 2018 ;

-la mise en place, suite à cette réunion du cadre de concertation, d’un comité d’experts composé de représentants de l’opposition, de la majorité et du ministère de l’Administration territoriale et de décentralisation en vue d’examiner les propositions d’amélioration du processus électoral formulées par l’opposition, les recommandations de la mission d’observation électorale de l’Union Européenne à l’issue des élections générales de 2013.

Cette réunion historique du Cadre de concertation tenue en présence du chef de file de l’Opposition, Soumaïla Cissé, a décidé de confier la première présidence tournante de ce Comité ad’hoc à l’Opposition. Il se réunira deux fois par semaine et mettra hebdomadairement à la disposition du Gouvernement les points d’avancement sur toutes les questions proposées.

Un atelier de consultation de trois jours (début mars) en vue d’améliorer le processus électoral a regroupé du 1er au 3 mars au Grand Hôtel de Bamako tous les acteurs politiques de tous les bords politiques et des parties signataires de l’accord et des cadres des services techniques de l’administration des élections. Les participants étaient représentés comme suit : cinq représentants de la majorité, cinq représentants de l’opposition, deux représentants du centre, deux représentants des non-alignés, cinq représentants de la société civile, deux représentants de la CMA, deux représentants de la Plateforme, etc.

Au cours de l’atelier il a été adopté de façon consensuelle des changements à opérer dans la loi électorale.

la tenue d’un atelier de validation des propositions de modification de la loi électorale issues des travaux du comité d’experts les 1er et 2 mars 2018 au Grand Hôtel de Bamako ;

– l’adoption par le Conseil des Ministres le 21 mars 2018 du projet de loi portant modification de la loi électorale ;

-l’adoption par l’Assemblée Nationale, en sa séance du 19 avril 2018, du projet de loi portant modification de la Loi n°2016-048 du 17 octobre portant loi électorale ;

-la tenue d’un atelier sur le plan de communication des élections les 14 et 15 mars 2018 à l’Hôtel Tombouctou de Bamako ;

-la tenue régulière – tous les vendredis – des réunions du comité de pilotage des élections pour faire le point sur l’évolution des préparatifs ;

-la réalisation d’une opération spéciale d’enrôlement des populations des régions de Kidal, de Taoudenit et de Menaka du 16 au 25 mars 2018 ;

-la détermination des spécifications techniques de la carte d’électeur ;

-la signature du contrat de confection des cartes d’électeur avec l’Imprimerie nationale de France ;

– la réalisation des travaux de configuration des bureaux de vote ;

la convocation le 27 avril, par le Conseil des ministres, du collège électoral pour le 29 juillet aux fins de procéder à l’élection du président de la République.

La relecture de la loi électorale

L’Assemblée Nationale, le 19 avril 2018, du projet de loi portant modification de la Loi n°2016-048 du 17 octobre 2006 portant loi électorale par 93 voix pour, 2 contre et 18 abstentions.

Au titre des innovations que comporte la nouvelle loi électoral on peut citer : la suppression du vote par anticipation des membres des Forces armées et de sécurité ; la création des commissions de centralisation au niveau des Régions, du District, des Cercles, des Ambassades et des Consulats pour le scrutin référendaire ; la fixation d’un délai au ministre chargé de l’Administration territoriale, pour la proclamation des résultats provisoires du referendum.

A cela, il faut ajouter : le choix du nom de famille comme fondement de l’ordre alphabétique observé pour l’inscription des électeurs sur les listes électorales ; la fixation de la durée de résidence minimum pour être inscrit sur la liste électorale de la commune du lieu de résidence ; la précision apportée aux opérations d’inscription sur les listes électorales ; l’extension au représentant de l’Etat dans le District, à l’Ambassadeur et au Consul des autorités chargées de notifier la décision de rejet de l’inscription sur les listes électorales aux intéressés ; le remplacement de la carte NINA par la carte d’électeur ; la précision des informations figurant sur le bulletin de vote ; la fixation d’un nombre minimum d’électeurs que doit comprendre un bureau de vote ; la consultation des représentants des partis politiques pour la création de bureaux de vote ; la possibilité donnée à la Majorité et à l’Opposition de proposer des assesseurs ; la réglementation plus stricte du vote par procuration ; le recentrage des niveaux de centralisation des résultats au cercle et au District.

Surprenante volte face de l’opposition

Bref, le gouvernement de SoumeylouBoubèyeMaïga a accédé et satisfait à toutes les exigences de l’Opposition. Sauf bien sûr la certification des élections par les Nations-unies.

En la matière, la réponse du Secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, lors de sa visite à Bamako, a été sans équivoque : « le Mali est un pays souverain. Les Nations unies ne sont pas un arbitre. En principe, les Nations unies, sauf des circonstances exceptionnelles, ne font pas la certification des élections.

Nous ferons de notre mieux pour aider les autorités maliennes pour le bon déroulement des élections, Les Nations-Unies resteront dans la dynamique d’appuyer le Mali pour la réussite de ces élections présidentielles du 29 juillet prochain. Mais il n’est du rôle des Nations-Unies de certifier les élections ».

Ce qui a définitivement clos le débat sur le dernier baroud d’honneur de l’opposition.

CIGMA – AOUT 2018

Source : aBamako

aBamako

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