Pour non-paiement de la redevance des droits d’auteurs : Les opérateurs de téléphonie menacés de poursuites judiciaires

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Depuis l’adoption de la Loi 2017-012 fixant régime de la propriété littéraire et artistique, aucune des trois sociétés de téléphonie n’a payé un franc au titre de la redevance des droits d’auteurs et droits voisins. Et pourtant, chaque opérateur doit payer 250 Fcfa par abonné utilisateur.  

Une année après l’adoption de la Loi 2017-012 du 1er juin 2017 fixant le régime de la propriété littéraire et artistique par l’Assemblée nationale, il est prévu dans l’article 180, le paiement de la redevance des droits d’auteur et de droits voisins par les sociétés de téléphonies. Il s’agit bien de l’opérateur historique à savoir Sotelma-Malitel, de la Société Orange-Mali et Telecel. Malgré toutes les démarches entreprises, ce dossier ne bouge pas apparemment. Puisque certaines sociétés sont réfractaires quant à l’application de cette loi, qui a pourtant donné espoir à beaucoup d’artistes maliens. Avec cette loi, chaque opérateur devrait payer 250 Fcfa par abonné utilisateur. Il s’agit de tous ceux qui ont procédé aux téléchargements ou autres des œuvres littéraires et artistiques protégées. Pour ce faire, chaque opérateur doit aussi communiquer à l’Amrtp le nombre de ses abonnés utilisateurs.

Notons que la redevance des droits d’auteurs et droits voisins applicable aux entreprises de téléphonie est annuelle.  Et le non-paiement de cette redevance peut entraîner des poursuites judiciaires, selon la loi. C’est dire que Sotelma-Malitel, Orange-Mali et Télécel sont aujourd’hui sous la menace d’être attaquées devant la justice.                                                                                                                     El Hadj A.B. HAÏDARA

 

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Source : Maliweb

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