Dossier circulation routière : Ces véhicules CH en circulation non immatriculés qui occasionnent un manque à gagner considérable pour le Trésor public

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De plus en plus nombreux sont des véhicules qui circulent aujourd’hui à Bamako et les capitales régionales avec les numéros de châssis accompagnés du drapeau national : Vert, Or et Rouge souvent avec des insignes des différents corps militaires. Ces véhicules ne sont donc pas dédouanés alors qu’au Mali, il existe bel et bien un texte qui accorde aux porteurs d’uniformes des exonérations et facilités de dédouanement des véhicules. Cette nouvelle pratique illégale imposée par les porteurs d’uniformes et certains cadres civils haut placés dans l’administration d’Etat occasionne assurément un important manque à gagner pour l’Etat.

On se rappelle qu’en mars 2015, la circulation des véhicules non immatriculés a été interdite sur l’ensemble du territoire malien, de jour comme de nuit, par voie de communiqué gouvernemental. Les pouvoirs publics avaient instruit l’immobilisation de tous les véhicules non immatriculés. Des instructions fermes ont été données à la police nationale de conduire à la fourrière tous les véhicules qui se feront appréhender sans les documents administratifs dûment établis autorisant la mise en circulation. Malheureusement, cette mesure a été vite enterrée, les autorités administratives en charge de la faire appliquer ayant failli. Et pour cause : certaines d’elles circulent à bord de ces véhicules non immatriculés, dont l’unique signe d’identification est le CH suivi du drapeau national à la fin de la plaque.

Ainsi, un véhicule avec immatriculation CH portant le drapeau national à la fin de la plaque peut circuler partout au Mali sans inquiéter à fortiori être contrôlé par les agents de la circulation routière. Pourtant, un particulier à bord d’un véhicule non immatriculé passe difficilement à l’insu de l’agent de la police au carrefour, au rond-point ou encore aux arrêts de feux tricolores. Un coup de sifflet rageur l’oblige à se garer et s’il n’a pas de quoi graisser la patte du policier ou ne sait pas se montrer persuasif autrement (invoquer un lien avec un haut personnage de l’Etat) son véhicule pourrait être embarqué pour la compagnie de circulation routière (CCR).

Pour comprendre la tolérance de la police vis-à-vis des conducteurs de ces véhicules frappés des lettres CH plus le drapeau national qui narguent les autres dans la circulation, nous nous sommes rendus à la CCR où nous avons rencontré son Commandant, le Commissaire principal, Abdoulaye Coulibaly. Il nous renseigne qu’au Mali, la première condition d’attribution du numéro CH est la satisfaction de toutes les formalités administratives et douanières d’un véhicule avant la délivrance de la carte grise et la plaque. ” Très souvent, le concessionnaire vous attribue les quatre derniers chiffres du numéro de CH. L’objectif est d’identifier la voiture en cas d’accident ou d’une poursuite. Et cela, en attendant la sortie de la carte grise de la voiture en question. C’est pourquoi, vous allez voir très souvent que les véhicules portant les numéros CH sont des véhicules titulaires de la carte grise provisoire qui permet à l’usager de circuler librement et qui est aussi en règle vis-à-vis des textes en vigueur… ”

A l’entendre, la durée d’obtention d’une carte grise d’un véhicule ne doit pas dépasser trois mois, c’est-à-dire un mois renouvelable jusqu’à trois fois. Aussi, quand le document provisoire expire, le propriétaire de véhicule a l’obligation de prendre un nouveau certificat pour son véhicule afin de le mettre en règle. ” Au cas où le propriétaire n’arrive pas à renouveler sa carte grise provisoire pendant ce délai de trois mois, la faute revient à l’usager et on le rappelle à l’ordre pour qu’il retourne auprès de l’administration pour se mettre en règle. Mais il paye d’abord une infraction de 6000 FCFA contre reçu. Très généralement, les cartes et les plaques sont disponibles, mais certains usagers ont la paresse d’aller les récupérer. A notre niveau, lorsqu’on arrête un véhicule dans cette condition, on l’immobilise jusqu’à ce que l’usager revienne avec la carte grise et la plaque “.

” La loi ne reconnait à personne de circuler en CH “

A en croire le commissaire Coulibaly, personne ne doit circuler en CH avant la fin du processus de dédouanement : ”Quand le délai de trois mois du document provisoire expire, le propriétaire du véhicule doit retourner chez le concessionnaire pour voir si sa carte grise et la plaque d’immatriculation sont disponibles. Si c’est le cas, tant mieux. Si ce n’est pas le cas, alors qu’il avait rempli toutes les formalités, là on ne peut l’empêcher de circuler. Les concessionnaires sont tenus de lui délivrer le CH avec les quatre derniers chiffres de châssis pour circuler normalement en attendant la délivrance de la carte grise et la plaque ”.

Et d’ajouter : ” Nul ne peut en faire un droit pour dire : j’ai acheté ma voiture, je n’ai pas pu la dédouaner, donc je circule en forme de CH. C’est une infraction “.

Le Commandant de la CCR d’informer que contrairement à une idée rependue, ce ne sont pas seulement les porteurs d’uniformes qui conduisent les véhicules en CH. ” Vous rencontrez dans toutes les catégories socio-professionnelles : magistrats, douaniers, journalises, administrateurs, etc. C’est une pratique qui est irrégulière et il faut le rappeler aux usagers “.

Exo de 50% pour les porteurs d’uniformes

Concernant le cas spécifique des porteurs d’uniformes, un texte a été voté qui permet aux éléments des forces armées de bénéficier d’une exonération par rapport au dédouanement, c’est-à-dire une diminution de 50% du montant total des frais de dédouanement. ”Je pense que le texte est dans les circuits de l’administration et, dès que les différentes hiérarchies seront saisies pour en faire l’application intégrale, les forces de défense et de sécurité pourront y recourir pour se mettre en règle”, déclare notre interlocuteur. Et d’ajouter : ” Et ce qui concerne les autres, dès que nous nous mettrons en règle, il n’y a pas de raison qu’ils ne se mettent pas en règle eux aussi. Parce que tout le monde est égal devant la loi “.

Un manque à gagner pour l’Etat

Le nombre de véhicules qui circulent aujourd’hui sans dédouanement est impressionnant et donc le manque à gagner pour l’Etat considérable. Le dédouanement d’un véhicule peut coûter entre un et plusieurs millions de FCFA en fonction de sa puissance, de son standing et de son âge. Alors quand il y en a des centaines voire des milliers, on mesure ce que perd le trésor public.

Pour le patron de la CCR, l’Etat gagne en appliquant strictement le texte : “Je pense que si le texte est mis en vigueur pour une application intégrale et comprise par tous, l’Etat s’en frottera les mains, car cela va beaucoup lui rapporter financièrement… ”

Le Commandant de la Compagnie de la Circulation Routière a profité de l’occasion pour attirer l’attention des uns et les autres par rapport au CH : ”C’est vrai qu’on circule provisoirement en véhicule avec le CH en attendant la fin de la phase de dédouanement total du véhicule, mais certains en font un droit, or ça n’en est pas un, car la loi ne reconnait à personne de circuler de manière illimitée en phase CH. Donc, il faut une sensibilisation et nous allons continuer à sensibiliser les uns et les autres, surtout les porteurs d’uniformes qui sont du reste nombreux à ne pas être au courant de cette exonération de dédouanement en leur faveur.

Autant il est souhaitable que les agents des forces armées et de sécurité se mettent en règle, autant d’autres usagers devraient le faire aussi’‘. Avis transmis aux intéressés.

Daouda Sangaré

Source : aBamako

aBamako

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