Lutte contre la fraude et les pratiques de concurrence déloyales : la commission nationale en conclave

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Le Ministre  du Commerce et de la Concurrence, Alhassane Ag Hamed Moussa, a présidé ce matin du 8 novembre 2018, l’ouverture des travaux de la réunion de la Commission nationale de lutte contre la fraude et les pratiques de concurrence déloyale.

Le marché malien est inondé de produits de  fraude et de contrebande et face à cette problématique, l’Etat a entrepris certaines  actions pour  abolir la pratique. Et parmi ces mesures figure  la Commission nationale de lutte contre la fraude et les pratiques de concurrence déloyale.  Cette Commission  se réunit avec d’autres services techniques chargés de la constatation et de la sanction des infractions relative à la fraude et à la contrebande sous la houlette du ministère du commerce et de la concurrence.

Selon le ministre, Alhassane Ag Hamed Moussa, pour mener à bien  la lutte, il est nécessaire d’asseoir une synergie d’actions entre les structures en charge de la lutte contre la fraude  avec au 1er rang la Direction générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence et la Direction générale de la Douane.

Une synergie qui va permettre aux différents  acteurs  de  mieux lutter contre cette autre forme de fraude  que le ministre qualifie de « fraude dite intellectuelle », une fraude  qui prend de plus en plus d’ampleur dans le domaine des transactions commerciales.

En effet, la fraude dite « intellectuelle » se matérialise à travers la falsification des documents commerciaux, la minoration de valeur, le changement de nature des produits ou de positions tarifaires,  d’où  la nécessité  d’une  interconnexion efficiente entre les différentes structures de la  Douane, du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence.

Au terme de la  rencontre,   10 recommandations ont été formulées  à savoir  :  renforcer la synergie d’action entre la direction générale de la douane et les services de sécurité dans le maillage des versants mauritanien et algérien ; demander  à la Chambre de Commerce et de l’Industrie du Mali de sensibiliser les délégations régionales afin qu’elles s’impliquent à  appuyer la direction générale de la douane et les services de sécurité dans le cadre dudit maillage ;  les services de sécurité sont sollicités pour appuyer  la Direction de la douane dans le cadre du maillage des deux versants.

Toujours au titre des recommandations,  il est demandé d’organiser des missions de vérification conjointe entre la Direction générale  de la douane et la Direction générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence ; d’inclure la Direction générale du commerce , de la Consommation et de la Concurrence dans la brigade mixte direction générale de la Douane /Direction générale des impôts ; de rendre opérationnelle l’interconnexion des systèmes informatiques de la Direction générale du Commerce , de la Consommation et de la Concurrence et de la Direction générale de la Douane ; de procéder à la conciliation des intentions d’importation et des déclarations en douanes ; de mettre en place un cadre de concertation Direction générale du Commerce , de la Consommation et de la Concurrence, Direction générale de la Douane et Direction générale des Impôts ; d’appliquer correctement la réglementation en ce qui concerne le traitement des infractions ;  et de rechercher le financement pour l’ accompagnement des structures impliquées dans la lutte contre la fraude.

Soulignons qu’ au cours de cette réunion  les participants ont également échangé sur  les points relatifs à l’évaluation des indices de fraude et de concurrence déloyale dans le secteur du sucre ; et  élaboré  des propositions d’action en vue de l’élaboration d’un nouveau programme d’activités au titre de l’année 2019.

La prochaine  réunion de la Commission est prévue  pour fin décembre 2018.

Khadydiatou SANOGO/Maliweb.net

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Source : Maliweb

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