Lutte contre la fraude et la concurrence déloyale : Une nécessaire synergie d’actions entre les acteurs

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Le phénomène ne concerne pas seulement la contrebande, mais aussi la falsification des documents commerciaux, la minoration de valeur, le changement de nature des produits ou de positions tarifaires

Le ministre du Commerce et de la Concurrence, Alhassane Ag Ahmed Moussa, a présidé le jeudi 8 novembre dernier dans la salle de conférences de son département, les travaux de la réunion de la Commission nationale de lutte contre la fraude et les pratiques de concurrence déloyale. Le ministreétait entouré par plusieurs membres de son cabinet et l’ensemble des membres de cette Commission composée des acteurs du secteur du commerce, de la douane, de la police, de la gendarmerie, de la garde nationale.

Au cours de cette réunion les participants ont échangé sur l’état de la mise en œuvre des recommandations de la dernière rencontre de la Commission qui remonte au 14 aout 2013. Ils ont procédé à l’évaluation des indices de fraude et de concurrence déloyale dans le secteur du sucre et fait des propositions d’actions pour l’élaboration d’un nouveau programme d’activités au titre de l’année 2019.

A l’ouverture des travaux de la réunion, le ministre a expliqué que cette lutte contre la fraude et la concurrence déloyale demande des efforts humains, matériel et financier aux services techniques chargés de la constatation et de la sanction des infractions relative à la fraude. ‘’ Comme vous le savez, le marché malien est inondé de produits de la fraude et de la contrebande’’, a signalé Alhassane Ag Ahmed Moussa, avant de rappeler que la fraude et la concurrence déloyale ne concernent pas seulement la contrebande. Selon lui, elles se matérialisent aussi à travers la falsification des documents commerciaux, la minoration de valeur, le changement de nature des produits ou de positions tarifaires. Cette forme de fraude dite « intellectuelle » prend de plus en plus de l’ampleur dans le domaine des transactions commerciales, a-t-il déploré.

Pour une lutte efficace contre ce phénomène de la fraude dite intellectuelle ou documentaire, il faut, selon le ministre Alhassane Ag Ahmed Moussa, renforcer les moyens d’intervention des structures et de rendre opérationnelle l’interconnexion entre la Direction Générale Commerce, de la Consommation et de la Concurrence (DGCC) et la Direction générale de la Douane. Pour ce faire, il a promis le soutien de son département aux efforts de modernisation des infrastructures informatiques de la DGCC.

A l’issue de la réunion il a été recommandé entre autres : de renforcer la synergie d’actions entre la Direction générale de la Douane et des services de sécurité dans le maillage des versants mauritanien et algérien ; de demander à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali de sensibiliser les délégations régionales à s’impliquer dans l’appui à la Direction générale de la Douane et des services de sécurité dans le cadre dudit maillage; d’organiser des missions de vérification conjointes entre la Direction générale de la Douane et la Direction générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence.Et de rechercher le financement pour l’accompagnement des structures impliquées dans la lutte contre la fraude.

AMTouré

Visite du ministre du Commerce et de la Concurrence à l’AMAM : Alhassane AG Ahmed Moussa salue la bonne marche de la structure

Dans le cadre sa prise de contact avec les responsables des structures et services rattachés de son département, le ministre du Commerce et de la Concurrence, Alhassane AG Ahmed Moussa, accompagné d’une forte délégation composée des membres de son cabinet, s’est rendu, le vendredi 9 novembre dernier, à l’Agence malienne de métrologie(AMAM), sise à la zone AZI-Sa de Dialakorobougou sur la route de Ségou. L’objectif de cette visite est non seulement pour le ministre du Commerce et de la Concurrence, de prendre contact avec les responsables de l’AMAM, mais aussi pour voir son fonctionnement, ses installations, ses équipements et les difficultés actuels, ainsi que de donner des orientations sur ce que l’agence est en train de faire sur le terrain en terme de vérification.

Arrivé vers 10 h 10 min sur les lieux, le ministre et sa suite ont été accueillis par le Directeur général LansineTogola, accompagné de ses collaborateurs. Cet accueil fut suivi d’une visite guidée conduite par le DG, dans laquelle, ils ont fait le tour du bâtiment, des différents laboratoires de contrôle. Le ministre s’est ensuite entretenu avec la direction de l’Agence.

Créée par l’ordonnance N°2017-014/P-RM du 06 mars 2017, l’AMAM est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité juridique et de l’autonomie de gestion. Elle est placée sous la tutelle le ministère en charge du Commerce et de la Concurrence. Selon son Directeur général, sa mission est d’assurer la mise en œuvre de la politique nationale en matière de métrologie.Elle a également pour mission de procéder à la vérification périodique et primitive des instruments des mesures au contrôle de métrologie à travers le pays.

Par rapport à sa mission de contrôle, le Directeur de l’Agence, a expliqué que de janvier 2018 à juin 2018, sa structure a vérifié plus de 4000 instruments de mesures. Malgré tout, il a déploré la réticente de certaines structures comme l’EDM et la SOMAGEP à soumettre leurs instruments de mesure à la vérification de l’agence.

Après un petit parcours d’un an d’activité sur le terrain, de sa création en 2017, l’Agence est confrontées à un certains nombreux de contrainte. C’est pourquoi, le DG de l’AMAM a saisi l’occasion de la visite du ministre pour lui soumettre quelques condoléances qui sont entre autres : problème de moyen ; insuffisance des équipements, de logistique, des ressources humaines qualifiées.

Au terme de la visite, le ministre Alhassane AG Ahmed Moussa, s’est dit satisfait de la qualité des installations et l’équipement de l’agence. Il a salué le dynamisme mis en place par le Directeur général pour le bon fonctionnement de l’Agence malienne de métrologie. Il a également invité les responsables de l’AMAM et la DGCC pour la cohérence et la bonne coordination dans le cadre de leur mission de contrôle et vérification sur le terrain, avec le professionnalisme et le respect. Alhassane AG Ahmed Moussa a également mis l’accent sur le renforcement des capacités des ressources humaines à travers un plan de formation annuelle. Il a aussi, invité la direction de l’AMAM de développer une relation avec le comité syndicale pour le bon fonctionnement de l’entreprise. Il a enfin rassuré la direction générale de l’AMAM de l’accompagnement de son département en termes de communication, conseil, et finance.

La visite a pris fin par la remise de deux véhicules (2) neufs à la Direction générale de l’AMAM par le ministre du Commerce et de la Concurrence, qui va alléger un peu le problème de mobilité de la structure.

AMTouré

Source : aBamako

aBamako

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