Loi d’entente nationale: l’adoption renvoyée sine die

L’adoption du projet de loi d’entente nationale était ce jeudi 13 décembre à l’ordre du jour de la session plénière de l’Assemblée nationale. Cependant, l’adoption de ce projet de loi, qui suscite des manifestations d’humeurs, a été non sans surprise renvoyée à la prochaine session de l’Assemblée nationale. Ce renvoi se justifie-t-il par les mouvements de protestation de ces derniers jours ou pour raison de complément d’informations ?

Officiellement, la Commission des lois constitutionnelles, de la législation, de la justice et des institutions de la République, saisie pour mener une étude au fond sur ce projet de loi d’entente nationale, justifie le renvoi de l’examen pour raison de complément d’informations.

Malgré cette justification donnée par la commission de l’Assemblée nationale, chargée d’étudier et de présenter le projet de loi, il n’est pas à écarter que la pression populaire est passée par là. Le mardi 11 décembre, 51 organisations de défenses des droits humains et associations de victimes ont manifesté leur désaccord, à travers une sortie médiatique au cours de laquelle les députés ont été appelés à ne pas voter cette loi.

Cette conférence de presse avait pour objectif de réclamer le retrait pur et simple du projet de loi dit d’Entente nationale, déposé sur la table de l’Assemblée nationale. Pour ces organisations de défense des droits humains, ce projet est mal inspiré et ne prend pas en compte les préoccupations des victimes. Au cours de cette rencontre avec la presse, les contempteurs du projet ont dénoncé le fait que le texte ait été élaboré sans l’implication et sans consultation des organisations de défense des droits de l’homme et des victimes elles-mêmes.

Les défenseurs des droits humains soutiennent que cette loi d’entente nationale, que les autorités veulent faire adoptée, est contraire à l’esprit des pratiques et textes internationaux en la matière. Les autorités ont été appelées à surseoir au processus et à engager des consultations préalables. On apprend ainsi qu’en l’état actuel, ce projet de loi ne pourrait contribuer à restaurer l’entente nationale, la réconciliation et la paix.

Les organisations de défense des droits humains expliquent que le texte ignore les victimes et bafoue leurs droits. De même, les réparations prévues par le projet de la loi seraient très limitées, dénoncent ces organisations.

Pour contrer son adoption, les défenseurs des droits humains ont lancé des appels à tous les citoyens à prendre connaissance du texte et à se mobiliser contre son adoption. Récemment, à la tribune de l’Espace d’Interpellation Démocratique, EID le 10 décembre dernier, plusieurs responsables des organismes de défense des droits de l’Homme ont fustigé le principe même d’une loi d’entente nationale.

Les députés ont été particulièrement interpellés afin qu’ils mesurent l’ampleur de la gravité des conséquences du texte pour la justice et la réconciliation. Mais les défenseurs des droits de l’homme ne se sont pas limités à la dénonciation, des propositions ont été faites au gouvernement, aux députés et à la Communauté internationale. Ces propositions sont entre autres, de différer l’adoption du projet de loi dit «d’entente nationale», tel que rédigé actuellement ; de procéder à l’implication, la consultation et à la prise en compte des préoccupations des associations de victimes et l’engagement d’un dialogue direct entre les députés et les associations de défense de droits humains…

PAR MODIBO KONE

Source : aBamako

aBamako

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