Projet de révision constitutionnelle: ‘’c’est une honte que nous n’arrivions pas à nous entendre…’’ Dr Sall dixit

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Au cours de son exposé, vendredi dernier, à la Maison des Aînés, sur «la problématique de la lutte contre la corruption et la délinquance financière avec à la clef les conséquences sociales, économiques et culturelles dans, et pour, notre pays «, le Président de CRI-2002 s’est offusqué de la division qui prévaut autour du projet de révision constitutionnelle. Passablement remonté contre cet état de fait, l’ancien ministre chargé des Relations avec les Institutions a asséné : ‘’c’est une honte que nous ne puissions pas nous entendre pour adapter notre Loi fondamentale aux réalités du moment. C’est une Constitution qui date de 1992, signée par un militaire, sous un régime d’exception. Comment pouvons-nous lutter efficacement contre la corruption sans Cour des comptes pour contrôler les comptes publics ? Nous sommes pratiquement le dernier pays à ne pas disposer de notre Cour des comptes. C’est inacceptable’’.

Il faut rappeler que l’article de 75 de la Directive N° 06/2009/CM/UEMOA PORTANT LOIS DE FINANCES AU SEIN DE L’UEMOA stipule : ‘’la Cour des comptes juge les comptes des comptables publics.

Sans préjudice de ses attributions propres en matière de contrôle juridictionnel et non juridictionnel telles que définies par les législations nationales, la Cour des comptes assiste le Parlement dans le contrôle de l’exécution des lois de finances.

La Cour des comptes exerce un contrôle sur la gestion des administrations en charge de l’exécution des programmes et dotations. Elle émet un avis sur les rapports annuels de performance.

Le Parlement peut demander à la Cour des comptes la réalisation de toutes enquêtes nécessaires à son information.

Les comptes de gestion, déposés en état d’examen à la Cour des Comptes, doivent être jugés dans un délai de cinq (5) ans.

En l’absence de jugement de la Cour des comptes dans ce délai, le comptable public est déchargé d’office de sa gestion’’.

Le Mali et le Benin étaient les deux derniers pays membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) à n’avoir pas mis en place leurs Cours des comptes.

À la différence de ce dernier qui a une Chambre des comptes, notre pays dispose d’une super structure de contrôle, à savoir le Bureau du Vérificateur général qui ne dispense toutefois pas de l’installation d’une Cour des comptes qui relève une exigence communautaire.

À la différence du Mali où on se coupe les cheveux en quatre sur la question, au Benin, c’est une Campagne ‘’Maintenant la Cour des comptes au Bénin’’ qui a été lancée par une Coalition d’organisation de la société civile préoccupée de la bonne tenue des finances publiques.

Il faut aussi rappeler que c’est depuis 2000 que l’UEMOA a enjoint à ses différents membres de mettre en place une Cour des comptes avant l’échéance de 2002. Nous sommes en 2018 et l’on barguigne encore sur la révision constitutionnelle qui est le passage obligé pour la mise en place d’une Cour des comptes, instrument privilégié de la lutte contre la corruption reconnue comme endémique dans notre pays.

Face aux déchaînements de passion, la ‘’montée des radicalités’’ qui laissaient planer une sérieuse menace sur la cohésion sociale, ‘’en considération de l’intérêt supérieur de la nation et de la préservation d’un climat social apaisé’’, le Président IBK a décidé, le 18 août 2017, ‘’en toute responsabilité, de surseoir à l’organisation d’un referendum sur la révision constitutionnelle’’.

Mais, ce n’était qu’un sursis et un nouveau calendrier électoral est annoncé prévoyant le référendum constitutionnel en mars 2019. Déjà, les démons de la division reprennent du service…

PAR BERTIN DAKOUO

Source : aBamako

aBamako

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