Migration : Un nouveau Pacte signé par près de 150 Etats

Un document de 40 pages, traitant un sujet qui suscite des débats nationaux parfois musclés, a été adopté, le lundi 10 décembre 2018 à Marrakech, au Forum mondial sur la migration et le développement. Cet accord, marqué du sceau de « pacte » n’aurait jamais dû susciter la levée de boucliers qu’il a causé.

Malgré le boycott de plusieurs pays européens, près de 150 Etats ont adopté lundi dernier après proclamation orale le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières. Le document onusien de 41 pages a pourtant suscité des débats musclés au sein de certains gouvernements et parlements. Le Rassemblement national de Marine Le Pen et les Républicains ont fustigé l’adoption de ce pacte par la France. Le Chili ne s’est pas rendu au Maroc, arguant que le pacte équivalait à une « sorte de camisole de force ». En Suisse, après le non du Conseil d’Etats, c’est le Conseil national qui s’est emparé du dossier, même si l’adoption du pacte est en fin de compte de la compétence du Conseil fédéral.

Le pacte, tel que décrit par certains Etats réfractaires, viole-t-il la souveraineté nationale ? Il « repose sur les buts et principes consacrés par la Charte de l’ONU ». N’étant pas un traité, il n’est pas contraignant sur le plan légal, même s’il constitue un acte politique : « Le Pacte mondial réaffirme le droit souverain des Etats de définir leurs politiques migratoires nationales et leur droit de gérer les migrations relevant de leur compétence, dans le respect du droit international ». Le document vise à offrir un « cadre de coopération juridiquement non contraignant », sachant « qu’aucun Etat ne peut, seul, faire face aux migrations, compte tenu de la nature transnationale du phénomène ». Les experts le disent : si le pacte avait été obligatoire et s’il touchait à la souveraineté nationale, il n’aurait jamais été approuvé. Therese Frösch explique : « Pour la Suisse, le pacte permettrait de parler et de négocier sur un plan diplomatique avec tous les Etats. Il est un facilitateur. Au Sri Lanka par exemple, où Helvetas déploie des activités de développement dans le domaine de la migration, nous avons besoin de parler à des ministères. Le pacte nous serait très utile ».

Le document a fixé 23 objectifs. Le premier est simple: « Collecter et utiliser des données précises et ventilées qui serviront à l’élaboration de politiques fondées sur la connaissance des faits ». D’autres objectifs aspirent à « lutter contre les facteurs négatifs et les problèmes structurels qui poussent des personnes à quitter leurs pays d’origine » ; à « munir tous les migrants d’une preuve d’identité légale et de papiers adéquats » ou encore à « gérer les frontières de manière intégrée, sûre et coordonnée ». Sur ce dernier point, le document est loin d’instaurer, comme le dénoncent les extrêmes droites européennes et l’UDC en Suisse, une libre circulation mondiale des migrants. Il vise au contraire à « promouvoir la coopération bilatérale et régionale, à assurer la sécurité des Etats, des communautés et des migrants et à faciliter les mouvements transfrontaliers de personnes réguliers et sûrs, tout en prévenant les migrations irrégulières ».

Le pacte est censé coordonner les efforts des Etats à « prévenir et combattre le trafic illicite de migrants en renforçant les capacités existantes et la coopération internationale ». Elle sert aussi à «prévenir, combattre et éliminer la traite des personnes dans le cadre des migrations internationales ». Le pacte encourage aussi les Etats à « promouvoir des sociétés inclusives et unies en donnant aux migrants les moyens de devenir des membres actifs de la société ».

Almami Traoré

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Source : Maliweb

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