Cour constitutionnelle contre Boubacar Yalkoué : Six mois de prison pour le dirpub de “Le Pays”

Cette décision est contestée par les avocats de la défense qui promettent d’interjeter appel.

 

Six mois de prison dont deux avec sursis pour l’accusé et le payement du franc symbolique pour chaque conseiller membre de la Cour constitutionnelle : c’est le verdict du Tribunal de grande instance de la Commune V dans l’affaire des 900 millions de F CFA opposant la Cour constitutionnelle au directeur de publication du journal “Le Pays”, Boubacar Yalkoué.

Le Tribunal de grande instance de la Commune V a tranché dans le procès opposant la Cour constitutionnelle au dirpub du journal “Le Pays”, Boubacar Yalkoué. Il a condamné le journaliste à six mois de prison dont deux avec sursis. Il devra payer à la partie civile, la Cour constitutionnelle à ses membres, le franc symbolique. Dans cette décision du TGI-CV, le droit n’a pas été dit, selon la défense.

“Sur la forme, le tribunal a rejeté toutes les exceptions qu’on a soulevées et défendues. Et après dans le fond il est rentré en voie de condamnation de six mois avec deux mois de sursis et le payement du franc symbolique pour chacun des membres conseillers de la Cour constitutionnelle. Ce verdict ne me paraît pas être une bonne décision, quand on regarde les textes qui régissent la matière. On a débattu pendant 8 h de temps, chacun a écouté et chacun a pu se faire sa petite religion. Nous avons soulevé beaucoup d’exceptions et irrégularités en ce qui concerne la citation directe, mais le tribunal a voulu passer outre et  est entré en voie de condamnation. Nous pensons que ce n’est pas une bonne décision par ce qu’elle est très pauvre en termes de droits”, a déclaré Me Mohamed Mamata Touré.

Avant d’ajouter que “les considérations qui ont présidé à cette décision, j’aimerai bien les lire dans la décision qui reste à rédiger. Déjà nous relèverons l’appel dès aujourd’hui pour aller faire reformer cette décision au niveau de la Cour d’appel”.

Youssouf Coulibaly

 

Commentaires via Facebook :


Source : Maliweb

Maliweb

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here