Mise en place du comité d’experts par le PM: le FSD dénonce, des experts clarifient

À peine annoncée, le Front pour la sauvegarde de la démocratie (FSD) porte des griefs contre la procédure de mise en place du comité d’experts par le Premier ministre Soumeylou Boubèye Maiga, le 14 janvier dernier, en charge de la révision de la loi fondamentale du 25 février 1992. Si la révision de la constitution relève de la prérogative du président de la république, la nomination de la commission d’experts contrairement aux griefs du FSD n’est nullement une violation de la loi, relèvent des constitutionnalistes.

Consécutif à la création et à la nomination des membres du comité d’experts chargé de la révision constitutionnelle par le Premier ministre, le Front pour la sauvegarde de la démocratie (FSD) relance la contestation. Le dimanche dernier, il a rédigé un communiqué dans lequel il fustige la mise en place du comité d’experts par le Chef du gouvernement. Composé de 11 membres, ce comité, estime le FSD, dans son communiqué, viole la constitution du Mali.

« Par ailleurs, dans l’esprit et la lettre de la Loi fondamentale de 1992, l’initiative de toute révision constitutionnelle appartient au président de la république et à l’Assemblée nationale. Dès lors, il est inapproprié que le comité d’experts chargé de la révision soit créé par le Premier ministre et à rattachés à ses services. Pour prétendre réviser la constitution, il faut commencer par la respecter », indique le document du front de l’Opposition constitué de plusieurs partis politiques.

Joints par nos soins, des constitutionnalistes pensent le contraire. Ils estiment que la création de ce comité et la nomination de ses membres par le Premier ministre ne sont nullement une violation de la constitution du 25 février 1992.

« C’est vrai, l’initiative de la révision constitutionnelle appartient au Président de la république et c’est lui qui nomme le Premier ministre sur la base de l’article 53 de notre constitution », a rappelé un constitutionnaliste, chargé de cours à l’Université de droit public de Bamako. Avant d’expliquer « A partir du moment où le Président de la république a instruit à son Premier ministre, il a toujours la main. Donc, s’il instruit à son Premier ministre de constituer le comité d’experts, il n’y a pas de faute ». D’ores et déjà, a-t-il prévenu, il faut s’attendre à ce genre de débat parce que c’est la première fois que le Mali entame un tel processus de révision dans un contexte de crise.

En somme, il a estimé que tant que le Premier ministre est instruit par le président de la république, c’est lui qui est dernière et qui tire la ficelle. Dans ce cas d’espèce, la décision du chef du gouvernement « n’est pas à reprocher contrairement au communiqué du FSD », a clarifié l’expert.

Selon notre interlocuteur, cette situation ne doit pas poser de problème pour aller vers le dialogue d’autant plus que le travail qui va être donné par ce comité d’experts n’est pas la révision proprement dite.

« Le comité va faire des propositions et sur la base de laquelle le Président de la république va initier un projet loi de révision. Ce projet de loi de révision ne vaut rien s’il n’est pas voté par l’Assemblée nationale. Et le vote à l’Assemblée n’a pas sens s’il n’est pas approuvé par le référendum », a-t-il expliqué.

Sur le même sujet et abordant dans le même sens, un autre constitutionnaliste, M. DIAWARA, confirme que le président de la république n’est pas en faute en déléguant le pouvoir au Premier ministre de constituer un comité d’experts pour la rédaction du projet de texte de la révision de la constitution.

« Après avoir été désigné par le président de la république, il est du droit le plus absolu du Premier ministre de choisir qui il veut pour atteindre les objectifs de la mission », a-t-il affirmé.

Toutefois, il est d’avis avec le FSD que la mise en place de ce comité pouvait faire l’objet une concertation en faisant représenter en son sein des différents acteurs politiques et de la société civile. En effet, le front de l’Opposition toujours dans son communiqué a estimé qu’il n’y a pas eu encore dialogue politique sérieux. Or, sans ce dialogue, « il n’y a pas de réformes consensuelles », a-t-il prévenu.

Par Sikou BAH

Source : aBamako

aBamako

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