Moussa Tamba Diakité, DGA de l’urbanisme, en visite inopinée sur un chantier : L’heure des sanctions va-t-elle enfin sonner pour les constructions anarchiques ?

Pour mettre fin à l’effondrement des chantiers et les constructions anarchiques au Mali, la Direction nationale de l’urbanisme a entamé, ce samedi 25 janvier, une visite inopinée sur le chantier d’un bâtiment de sept (7) étages, en cours de construction à l’ACI 2000. C’était sous l’égide de Moussa Tamba DIAKITE, Directeur national adjoint de l’urbanisme, en présence des entreprises en charge de l’exécution dudit chantier, à savoir Bibi Group, Emgc, le bureau d’Architect Astec.

Selon le Directeur national adjoint de l’urbanisme, cette visite se situe dans le contexte du contrôle des servitudes d’urbanisme et de constructions illicites. « Les dispositions de la loi 001077 du 18 juin 2001 modifiée et de la loi 0216 du 03 juin 2002 fixant les règles générales de la construction et les règles générales de l’urbanisme autorisent les services de l’urbanisme à mener des contrôles au niveau des chantiers pour sécuriser la population. Les mêmes dispositions précisent que pour faire une opération d’urbanisme, il faut se munir de deux autorisations. La première c’est l’autorisation préalable, délivrée par la Direction régionale de l’urbanisme qui a pour objet de vérifier d’abord l’authenticité du titre de propriété et la fonction du terrain en question. La deuxième autorisation est délivrée par le Gouverneur de région, ou du district qui a pour but de pouvoir synchroniser les services urbains et les services techniques, autrement dit les équipements sociaux collectifs, économiques culturels qu’on prévoit dans les lotissements, mais aussi la normalisation des infrastructures urbaines qui doivent être synchroniser avec les exigences », explique-t-il.

Donc, ajoute-t-il, tout citoyen, toute personne morale ou physique qui veut entreprendre un lotissement, une réhabilité urbaine, une rénovation urbaine, une restructuration, doit avoir ces deux types d’autorisation.

« Dans la construction également, dans les mêmes dispositions de la loi, tout citoyen ou toute personne morale qui veut entreprendre une construction (aménagement d’un parking, les espaces de jeux et de sports…) doit se munir d’un permis de construire ; ce qui va permettre au pétitionnaire de se mettre en règle. Lorsqu’on a un bâtiment qui atteint R+2 comme celui-là, le pétitionnaire doit obligatoirement engager une entreprise de construction, les bureaux d’étude et de contrôle pour la surveillance pour que les normes de construction soient respectées, fixer le panneau de renseignements sur le bâtiment pour faciliter au bureau de contrôle de vérifier si les normes sont respectés », a déclaré le Directeur national adjoint de l’urbanisme.

A ses dires, il ne s’agit pas seulement de venir construire seulement et respecter les normes, il faut également tenir compte du taux d’occupation de son terrain afin de permettre aux futurs occupants et les voisins de se sentir à l’aise. « Raison pour laquelle nous sommes là pour vérifier si toutes les normes sont respectées par l’entreprise de construction, le bureau d’étude de contrôle. Après un tour du chantier, nous nous sommes rendus compte que le pétitionnaire a respecté toutes les normes, toutes les exigences pour la construction d’un bâtiment de type R+2 », a félicité le pétitionnaire.

Des sanctions pour ceux qui ne respectent les règles

Lorsqu’il est établi qu’une personne ou une entreprise n’a pas de permis de construire, le service technique de la direction de l’urbanisme somme d’abord la personne d’arrêter les travaux. Si elle refuse, un PV de constat d’infraction sera fait et envoyé chez le Procureur.

Pour quelqu’un qui a une autorisation de construire mais qui n’a pas fait le panneau, il doit être puni de 11 jours à 3 mois d’emprisonnement et d’une amende de 20 000F à 100 000 F. Pour celui qui a le permis de construire mais qui n’a pas amené les documents sur le chantier, il doit être puni de trois mois à six mois de prison, avec une amende de 100.000 à 500.000 francs. Pour celui qui construit sans autorisation, il sera sanctionné de six mois à un an d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 à 100.000 de FCFA. Pour celui qui rétrécit les voix d’accès, il est également puni de trois à six mois d’emprisonnement.

Concernant les sanctions, il dira que pour ceux qui construisent dans un domaine public de l’Etat ou de collectivité territoriale, le représentant de l’Etat au niveau de la commune ordonne la démolition après le constat des procès-verbaux de l’urbanisme. Lorsqu’on construit dans un domaine privé de l’Etat et des collectivités territoriales, le représentant de l’Etat ordonne également la démolition mais aux frais du pétitionnaire ; lorsqu’on construit dans un domaine immobilier privé et après le constat de l’infraction des services de l’urbanisme. Ensuite, le dossier sera transmis au Procureur qui va poursuivre l’intéressé et ordonner la démolition totale ou partielle du chantier. De même, tout lotissement fait sans autorisation définitive délivrée par le gouverneur, les peines sont calculées en fonction des parcelles produites par le lotissement qui vont de 25 000 à 50 000 F CFA et des emprisonnements. L’Etat a mis ces dispositifs en place pour pousser la population à respecter les normes de la construction.

Quant à M. Crédo DEH, ingénieur en génie civil, il a remercié M. Diawara, Maître d’ouvrage, d’avoir engagé les professionnels du Domaine pour la bonne construction de l’immeuble. Il a déclaré que les travaux sont exécutés à la hauteur de 95%.

Tièfing KANTE

Source : aBamako

aBamako

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