Révision constitutionnelle : Les membres du comité d’experts reçus à la cour suprême, à l’assemblée nationale et à la cour constitutionnelle

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A toutes les étapes, le président du Comité a présenté les membres de son équipe, la mission à lui assignée, avant de cueillir les conseils de ses interlocuteurs.

Le Comité d’experts pour la réforme constitutionnelle, nommé le 14 janvier dernier, est composé de 11 membres, tous issus de différents domaines de l’administration publique et du privé (universitaires, chercheurs ou avocats, etc). Conformément à la volonté du chef de l’Etat de rendre le processus de la révision constitutionnelle inclusif, le Comité d’experts vient d’initier une série de rencontres et de consultations avec les différentes institutions de la République. Après avoir été reçus par le président de la République et le Premier ministre, les experts chargés de la révision constitutionnelle ont été reçus mercredi par le président de la Cour suprême, Nouhoum Tapily et ses collaborateurs.

A l’issue de la séance de travail, qui a duré plus de deux heures d’horloge, le président de la Cour suprême a indiqué que c’était un honneur de recevoir le Comité d’experts chargé de réfléchir sur la révision de la Constitution de 1992.
« Nos échanges ont porté sur l’ensemble des questions qui préoccupent les Maliens, de manière générale, sur l’ensemble des limites que nous avons observées à la mise œuvre de la Constitution de 1992, mais particulièrement aussi sur les questions spécifiques qui relèvent des attributions de la Cour suprême, des modes de nomination de ses membres, et de l’ensemble de l’institution judiciaire», a-t-il déclaré.

Le président Tapily a relevé que les débats qui ont été francs et constructifs, continueront jusqu’au terme de l’agenda du Comité d’experts.

«Nous pensons aussi faire parvenir dans les meilleurs délais possibles, nos réflexions, nos avis d’une manière cohérente, par écrit au Comité d’experts», a annoncé le président de la Cour suprême. Pour sa part, le président du Comité d’experts a confié que l’objectif de la rencontre était de venir auprès de cette institution recueillir les suggestions et les avis des membres de la Cour suprême sur la réforme constitutionnelle. Et Pr Makan Moussa Sisssoko de rappeler que le pouvoir repose sur trois piliers : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Donc, a assuré le président du Comité, on ne peut pas réviser la Constitution sans échanger avec l’autorité chargée d’incarner ce pouvoir judiciaire.

«Nous avons pris bonne note de leurs suggestions, et nous attendons leurs propositions écrites. On a posé beaucoup de questions, on aura beaucoup de réponses, car c’est à des spécialistes qu’on s’est adressé. Nous allons maintenant, avec toutes ces réponses, nous faire une opinion et proposer au gouvernement ce qui nous semblerait utile, pour améliorer l’équilibre entre les pouvoirs et le fonctionnement de l’Etat», a conclu Makan Moussa Sissoko.

Dans l’après-midi du mercredi, les membres du Comité d’experts se sont rendus à l’Assemblée nationale où ils ont été reçus par le président de l’institution, Issiaka Sidibé. La rencontre s’est tenue en présence du président de la Commission Lois de l’Assemblée nationale, Me Zoumana N’tji Doumbia et d’autres parlementaires. A l’issue de l’audience, Pr Makan Moussa Sissoko a indiqué que la visite de courtoisie a été l’occasion de présenter au président de l’Assemblée nationale les membres de son équipe.
«L’Assemblée nationale est notre premier interlocuteur. Nous visiterons toutes les institutions», a t-il annoncé. Il a également révélé que les conseils du président de l’Assemblée nationale aussi bien que ceux du chef de l’Etat et du Premier ministre privilégient l’écoute et le recensement des préoccupations de tous les interlocuteurs. Selon le Pr Sissoko, les parlementaires ont aussi fait des bénédictions à l’endroit du Comité, rappelant que ce sont eux qui doivent voter la loi.

« Donc, on ne peut pas discuter du contenu de la loi. On vient simplement leur dire notre méthodologie, notre démarche et discuter du chronogramme avec eux », a conclu le président du Comité d’experts. Hier, les membres du Comité d’experts ont rencontré le président de la Cour constitutionnelle. A la fin de la rencontre, Mme Manassa Danioko s’est dit rassurée par la qualité des personnes qui composent le Comité d’experts. Celles-ci ont des notions qui peuvent être mises à disposition de manière positive.
« Ce ne sera pas un jeu de hasard, mais un jeu précis, c’est ce qui nous réconforte. Nous voulons une Constitution pour pouvoir fonctionner pleinement. Nous sommes en retard sur les autres Cours constitutionnelles, nous avons le maximum qui nous manque, du point de vue technique. C’est pourquoi, nous attendons beaucoup de choses, et nous sommes rassurés par la qualité des débats que nous venons d’avoir », a-t-elle souligné.

Pour sa part, Pr Makan Moussa Sissoko a indiqué que les membres du Comité ont la théorie, mais c’est la Cour qui a la pratique de la Constitution. «Nous sommes venus à l’écoute de la Cour constitutionnelle. Nous avons échangé sur les solutions, et ce n’est pas le moment d’en parler. En tout cas, nous avons identifié tous les problèmes concernant la Cour : son fonctionnement, son organisation et ses compétences. Nous allons nous efforcer de proposer des solutions qui vont permettre de résoudre ces problèmes », a-t-il assuré.

Aboubacar TRAORE
Mohamed D DIAWARA
Aliou Badara DOUMBIA

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Source : Maliweb

Maliweb

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