Confection des plaques d’immatriculation et contrôle technique des véhicules

L’un des grands changements attendus par les Maliens et auquel le président Ibrahim Boubacar Kéita devrait s’attaquer, c’était de donner une réponse urgente au problème d’acquisition des plaques d’immatriculation des véhicules et des engins à moteur (deux roues) et à la question du contrôle technique.

Cet espoir s’est très vite dissipé et les usagers sont laissés à leur triste sort, pendant que les sociétés ‘’Mali Plaque’’ et ‘’Mali Technic-System (MTS)’’ continuent d’imposer leur diktat.

Beaucoup de Maliens voyaient en Ibrahim Boubacar Kéita l’homme capable de changer certaines pratiques illégales auxquelles ils assistaient impuissamment. En effet, aucun esprit éclairé ne peut comprendre que la société Yattassaye et fils continue de monopoliser le marché de «concession de service public relatif à la fourniture des plaques et d’emboutissage des caractères sur les plaques d’immatriculation standardisées des véhicules». Un marché qui, pendant plus de quinze ans, n’a d’ailleurs aucunement profité à l’Etat du Mali.  Voilà une affaire pourtant simple à résoudre, surtout quand on sait que la « Mali Plaque » n’a jamais respecté les clauses contractuelles. C’est pour pallier ce désordre que le ministre de l’Equipement et des Transports, Abdoulaye Koumaré, à travers un appel d’offres, avait décidé à l’époque de chercher des concessionnaires capables de satisfaire la demande. Il en est de même pour le contrôle technique dont le contrat était aussi à l’époque arrivé à terme.

Le sort de cet appel d’offres du ministère de l’Equipement et des Transports, depuis février 2014,  semble déjà scellé. Cet appel d’offres revêt une importance capitale, surtout quand on sait qu’aujourd’hui les Maliens attendent pendant 3 ou 4 mois pour avoir leurs plaques. Or, le temps d’attente ne doit aucunement dépasser deux semaines. Cette situation, source d’insécurité, est à la fois ahurissante et inacceptable.

Bref rappel des faits

Cette histoire remonte à mars 1996, quand le gouvernement du Mali avait signé un contrat d’exclusivité avec la Société Yattassaye et Fils. Celui-ci portait sur la concession de fourniture de plaques d’immatriculation standardisées de véhicules conclu pour une durée de sept ans, avec une possibilité de renouvellement pour cinq ans. Ce qui signifie que le contrat n’est pas tacitement renouvelable.  En clair, après une première durée de sept ans, les deux parties devraient revoir ensemble la possibilité de reconduire le contrat. Arrivé à la tête du département de l’Equipement et des Transports, le ministre Abdoulaye Koumaré a adressé une correspondance à la Société Yattassaye pour lui notifier la fin de son contrat et le choix d’un nouveau concessionnaire pour mieux assurer la relève. Voilà que la Société Yattassaye  accuse le ministère de violer l’article 23 de la convention sur la condition suspensive. Cet article dispose: «La convention est soumise à la condition suspensive de l’adoption de l’arrêté du ministre chargé des Transports accordant l’agrément au concessionnaire». La société indique que ledit arrêté ministériel date de 2001. Ce que les Yattassaye oublient de mentionner, c’est que leur boîte a tout simplement bénéficié de la largesse pour ne pas dire de la complicité du régime d’alors. En ce sens qu’il était prévu dans le contrat conclu en 1996 que la Société Yattassaye et fils commencera à exploiter après l’obtention d’un agrément. Le comble en est que l’entreprise a commencé son exploitation à partir de 1997, sans pourtant obtenir l’agrément qu’elle n’a obtenu qu’en 2001. Or, la société rendait compte à l’Etat qui, à l’époque, savait pertinemment que la société n’était pas en règle. C’est ainsi qu’on a considéré 2001 comme date de prise d’effet du contrat, sachant qu’ils ont fait quatre ans d’exploitation illégalité. Malgré cette situation, le contrat de la Société Yattassaye devrait être à terme en 2008. Pour preuve, en 2007, l’Etat lui a envoyé une correspondance afin de lui notifier la fin de son contrat en lui proposant un avenant qu’elle avait signé.

Il faut reconnaitre que la société Yattassaye n’était pas en quête d’une solution à l’amiable. Raison pour laquelle elle a saisi la justice, notamment la section administrative de la Cour suprême. Pour combler cette période de flottement, le ministre a, une fois de plus, envoyé une correspondance à ladite société pour continuer de produire les plaques à titre provisoire, en attendant le choix d’un nouveau concessionnaire.

La société Yattassaye et fils n’ayant jamais respecté ses engagements. A titre illustratif, si le cahier des charges lui fait obligation de s’installer dans toutes les régions pour faciliter l’accès des usagers aux plaques, force est de constater que cette dernière n’est présente dans aucune région administrative du pays.

L’autre élément, le plus aberrant, c’est qu’en foulant ainsi aux pieds les textes en vigueur en matière de marché public, la société a procédé à l’augmentation unilatérale du prix des plaques alors que, dans le cahier des charges, elle est tenue de veiller à l’équilibre des prix. Mais, en faisant une comparaison des prix des années précédentes et ceux d’aujourd’hui, l’on s’aperçoit aisément que cette clause n’a jamais été respectée par la société contractante. Le prix de convenance avec l’Etat malien étant fixé à  5500 FCFA la plaque, soit la somme de 11.000 FCFA à débourser pour les deux plaques, Mali Plaque en serait à une majoration  de plus de 200%,  propulsant du coût les deux plaques, une décision unilatérale, nous dit-on. Mieux, selon des usagers,  l’aboutissement, à savoir la fixation des plaques, est devenu un goulot financier. Pour avoir accès à ce service, il faut débourser la somme de 50 000 FCFA. Pour les reçus, c’est motus bouche cousue. Sans y ajouter les imprévus pouvant aller des mutations liées  au changement de résidence  à la perte ou avarie des plaques. De ce qui précède, on est en droit de se demander si la grogne des usagers qui enfle est perçu  au niveau de l’Etat qui a peut être pêché en optant pour le système de monopole à durée indéterminée  comme l’on pourrait y penser. Et pourtant, dans les clauses du contrat de concession entre la Société Yattassaye et fils et l’Etat du Mali, il n’existe nulle part la reconduction tacite dudit contrat.

L’autre manquement aux clauses contractuelles, c’est qu’il n’est prévu aucune contrepartie pour l’Etat, contrairement à l’esprit du Code des marchés publics de 2008.

Quid du contrôle technique des véhicules ?

Il en est de même pour le contrôle technique. A ce jour, l’Etat doit chercher des concessionnaires capables de satisfaire la demande pour le contrôle technique des véhicules au Mali à travers un appel d’offres. Car depuis plus de 20 ans, la société Mali Technic-System (MTS), chargée d’assurer le service de contrôle technique des véhicules au Mali, n’arrive pas aussi à honorer ses engagements vis-à-vis de l’Etat. En effet, les conditions du passage du contrôle technique sont devenues tellement difficiles que les propriétaires de véhicule  sont obligés souvent de passer toute une journée pour avoir le précieux sésame. Plusieurs voituriers ont simplement choisi de donner un pot-de-vin et le prix est connu de tous.

De nos jours, ladite société est décriée pour son favoritisme, le laisser-aller et son manque de professionnalisme.

En tous les cas, tout porte à croire qu’avec la société Yattassaye  et fils « Mali Plaque » et Mali Technic-System (MTS) ont encore de beaux jours devant elles.

Voilà, entre autres, les raisons qui devaient amener le gouvernement d’IBK à travers le ministre des Transports, Zoumana Mory Coulibaly, d’avoir le courage de remettre sur la table l’appel d’offres relatif à la fabrique et à la fourniture des plaques d’immatriculation des véhicules et des engins à moteur (deux roues) et au contrôle technique des véhicules. Ce, pour répondre aux besoins des usagers qui ne demandent ni plus ni moins que le choix de prestataires compétents.

Ben Bady

Source : INFOS 24

 

 

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Source : Maliweb

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