Application de l’Accord: le Gouvernement triche

Après les annonces tonitruantes populistes qui ont alimenté tant d’espoir, le Gouvernement est vite rattrapé par ses engagements non tenus, autant sur la décentralisation que sur des aspects des questions de défense et de sécurité.

Difficile de faire le beau quand on est pris en flagrant délit de violation de ses engagements et pis, quand on est contraint de confesser une défaillance notoire.

La décentralisation était et reste un des piliers de a politique du Président Ibrahim Boubacar KEITA qui a fait la promotion du concept de ‘’décentralisation poussée’’ ou ‘’régionalisation’’. Il faut dire que c’était une des recommandations phares des États généraux de la décentralisation du 21 au 23 octobre 2013 au Centre International de Conférence de Bamako (CICB).

Les financements et moyens des Collectivités territoriales sont déterminés par l’article 14 de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali : ‘’l’État s’engage à mettre en place, d’ici l’année 2018, un mécanisme de transfert de 30 % des recettes budgétaires de l’État aux collectivités territoriales, sur la base d’un système de péréquation, avec une attention particulière pour les régions du Nord, selon des critères à déterminer’’. Et l’article 15 dudit Accord : ‘’l’Etat rétrocède aux collectivités territoriales concernées un pourcentage des revenus issus de l’exploitation, sur leur territoire, de ressources naturelles, notamment minières, selon des critères à définir d’un commun accord’’.

Dans la mise en œuvre de ces dispositions de l’Accord, le Gouvernement a péché. Dans le Rapport de l’Observateur indépendant sur la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger, Évaluation de Février 2019, on peut lire :‘’mise en place effective des mécanismes de transfert aux Collectivités territoriales, prévus par l’Accord 30 % des recettes budgétaires de l’État, le niveau de versement étant de 20 % en décembre 2018’’ (Memo sur la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali (situation en novembre 2018), présidence de la République).

Ainsi, au lieu de 30 %, le Gouvernement verse 20 % aux Collectivités territoriales et se donne tout de même bonne conscience, avec comme conséquence un enlisement de toutes les communes dans un besoin pressant de renflouement. Pas étonnant que l’idée miroitée comme lumineuse à l’époque soit progressivement reléguée par un régime qui a tellement de ‘’tango’’ supposés ou réels qu’il ne fait presque jamais mouche.

La gestion des Autorités intérimaires ne connaît pas meilleur sort avec des obstacles majeurs tels : ‘’le manque d’infrastructures physiques dans la région de Taounenit ne permettant pas une présence continue des représentants des Autorités intérimaires’’ ; ‘’ le manque de clarté dans la mise à disposition des Autorités intérimaires des trois autres fonds identifiés’’. Au titre des avancées, il y a l’identification et la mise en place de quatre types de fonds à verser aux Autorités intérimaires pour le fonctionnement, l’équipement, l’appui technique et les investissements structurants dont les total est estimé à plus de 7 milliards de francs CFA. Cette opacité, vrai dire, n’est qu’une tautologie lorsqu’on sait que l’on pouvait difficilement s’attendre à mieux. L’on comprend aisément pourquoi les Mouvements signataires, en occurrence la CMA, regardent avec beaucoup de suspicion les mécanismes de financements des projets et programmes, en demandant l’utilisation des fonds « à bon escient ». Cela, nonobstant la création d’un Comité de gestion du Fonds de développement durable (FDD) créé par la loi N° 2018-008 du 12 février 2018 et régi par le décret N° 2018-0516/P-RM du 20 juin 2018, fixant l’organisation et les modalités de gestion du Fonds pour le développement durable.

Les partenaires financiers ne sont pas non plus en reste de cette suspicion se fondant sur cette sagesse : ‘’qui a volé volera’’. Dieu seul sait, bien sûr les ‘’totos’’ (les rats voleurs) également, où sont passés, par le passé, les milliards destinés au développement des régions du Nord.

Paradoxalement, le Premier ministre Soumeylou Boubèye MAIGA, dans sa déclaration de politique générale (DPG), annonçait : ‘’en définitive, dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du Processus d’Alger, le Gouvernement accordera une attention particulière : à l’amélioration du fonctionnement des Autorités intérimaires et des Collèges transitoires en les dotant de moyens financiers et matériels adéquats en vue de la fourniture de services sociaux de base à la population et de leur participation dans l’organisation des élections à venir (…)’’.

Par ailleurs, sur le plan de la défense de la sécurité, le Gouveernement est également rattrapé par sa mauvaise foi, quand bien bien même les autres parties ne sont pas exempts de tout réproche. Le Rapport indépendant souligne en effet : ‘’les bataillons du MOC ne sont pas en mesure d’effectuer des patrouilles mixtes et donc de contribuer à la sécurisation des populations au Nord. Ceci dû en grande partie aux carences en d’équipement, à cause du refus des Mouvements sigataires, surtout la CMA, de remettre les véhicules et les armes lourdes ou aux retards du Gouvernement à assurer un versement régulier des primes et à fournir les tenues militaires…’’

PAR BERTIN DAKOUO

Source : aBamako

aBamako

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