Mahamane Tembiné, substitut du procureur près le tribunal de grande instance de Bamako : « Un système judiciaire efficace est un moyen de dissuasion »

Spécialiste des droits humains et magistrat, Mahamane Tembiné, Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de grande Instance du district de Bamako, nous parle dans l’entretien qui suit du rôle du la justice dans une démocratie.

La lettre du Mali : Etant un jeune magistrat, quel regard portez-vous sur la Justice malienne ?

Mahamane Tembiné : A mon avis, c’est un thème assez évocateur et qui a une importance capitale pour toute société civilisée telle que la nôtre. Revenons à votre question plus précisément, je trouve que la Justice et la démocratie sont deux mots indissociables. Au Mali, comme dans la plupart des pays africains, les populations et plus particulièrement la jeunesse n’ont aucune confiance en leur Justice alors même que cette justice est rendue en son nom. A mon avis, un système judiciaire performant au Mali est aussi essentiel que le système de santé. C’est l’un des piliers de notre civilisation et des droits de l’Homme car la paix dans notre cœur et notre esprit passe par la justice. Inversement, l’injustice crée de la souffrance et mène à la violence. Le but de la justice est de réparer le tort fait aux victimes, mais également de punir les personnes coupables de délits, crimes ou contraventions pour éviter leurs répétitions et prévenir les récidives d’où l’importance d’un bon fonctionnement de la justice. En plus, si la justice ne fonctionne pas bien, c’est un encouragement pour les malfaiteurs qui constatent l’impunité de leurs pratiques. En d’autres termes, un système judiciaire efficace est un moyen de dissuasion. Ne nous y trompons pas : si notre loi fondamentale (la Constitution du 25 février 1992) en vigueur au Mali érige le judiciaire en pouvoir constitutionnel, à l’égard de l’exécutif et du législatif, c’est bien parce que sa mission fondamentale est d’assurer la protection de tous contre les abus, les violences et les injustices. Autant de maux dont la justice malienne veut se débarrasser et ceci passe à mon avis par une volonté politique claire et soutenue par tous les acteurs d’un Etat de droit et surtout par le changement de mentalités et de comportement de la population qui aspirent à une justice efficace, indépendante, respectée et respectable dirigée par les hommes moralement irréprochables et financièrement désintéressés dont le but final est de dire le droit et appliquer la loi. Un point barre. C’est à ce seul prix que le peuple aura confiance en sa justice et en ses animateurs. Et c’est possible à mon avis.

La lettre du Mali : Le rôle de la justice est-il déterminant pour la promotion de l’Etat de droit et de la démocratie ?

M.T : Il est impératif pour toute démocratie comme la nôtre, d’avoir un système judiciaire qui remplit parfaitement son office et qui ne substitue pas le juge au législateur d’une part, parce que le législateur est élu, contrairement au juge et d’autre part, pour respecter la stricte séparation des pouvoirs entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire. La seule égalité que puisse garantir une démocratie est l’égalité en droits. Elle doit donc être ardemment protégée, y compris de l’arbitraire des juges. En effet, si la loi varie en fonction du juge, alors l’égalité en droits est définitivement perdue. C’est pourquoi le titre VII de notre constitution est consacré au pouvoir judicaire et surtout à ses articles 81 et 82 qui stipulent successivement : « Le pouvoir judiciaire est indépendant des pouvoirs exécutif et législatif. Il s’exerce par la cour suprême et les autres cours et tribunaux. Le pouvoir judiciaire est gardien des libertés définies par la présente constitution et veille au respect des droits et libertés définis par elle, enfin il est chargé d’appliquer dans le domaine qui lui est propre les lois de la République » et le deuxième article d’ajouter que : « Les Magistrats ne sont soumis dans l’exercice de leur fonction qu’à l’autorité de la loi, les Magistrats du siège sont inamovibles. Le Président de la République du Mali est garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire, et est assisté dans noble mission par le conseil supérieur de la Magistrature. Ce dernier veille sur la gestion de la carrière des Magistrats, donne son avis sur toute question concernant l’indépendance de la magistrature etc……. »

Au vu de ce qui précède, je trouve que le rôle de la justice est bien et bel déterminant pour la promotion de l’Etat de Droit et de la démocratie dans notre pays dans la mesure où quand la justice dysfonctionne, non seulement la démocratie est mise à mal mais surtout la société devient plus violente. En outre, le principe posé à l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen est sans équivoque « la loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse » doit être garantie à tous les niveaux.

A mon avis, la justice dans une démocratie a pour objet de défendre l’Etat de Droit et l’égalité de tous devant la loi et son but est de replacer la République du Mali au cœur de l’institution judiciaire, perpétuer l’héritage des Lumières et des Révolutionnaires de Mars 1991 dans notre pays. La justice doit honorer le peuple, au nom duquel elle est rendue, en étant au plus près des valeurs d’égalité, d’équité, d’impartialité, de liberté et de vérité. Pour avoir une portée pratique, le principe de l’État de droit suppose l’existence de juridictions indépendantes, compétentes pour trancher les conflits entre les différentes personnes juridiques en appliquant à la fois le principe de légalité, qui découle de l’existence de la hiérarchie des normes, et le principe d’égalité, qui s’oppose à tout traitement différencié des personnes juridiques. Un tel modèle implique l’existence d’une séparation des pouvoirs et d’une justice indépendante. En effet, la Justice faisant partie de l’État, seule son indépendance à l’égard des pouvoirs législatifs et exécutifs est en mesure de garantir son impartialité dans l’application des normes de droit

La lettre du Mali : Le juge est-il compris de tous ? Votre rôle, celui de dire le droit est-il une tâche facile ?
M. T : Ecoutez, votre question me fait rire franchement. Pour moi, le rôle du Juge consiste à dire le droit, à rendre justice, a appliqué les lois de la République conforment à la constitution et les règles en vigueur un point c’est tout et non faire plaisir à une partie contre l’autre en violation flagrante de la loi. On ne doit pas l’applaudir comme un ‘’comédien devant les spectateurs ‘’. Je trouve ça ridicule comme moyen de rendre justice par un juge. Vous conviendrez avec moi que rendre justice est en réalité ‘’une fonction divine’’ et l’une des fonctions les plus difficiles sur terre. C’est pourquoi quel qu’en soit la décision prise par le juge, il y aura toujours des voies de recours c’est d’ailleurs la raison pour laquelle le législateur a prévu dans sa sagacité pour les différentes procédures devant nos tribunaux et cours les types de recours selon lesquels chacune des parties qui le souhaite peut exercer selon les cas.

Les maux de la justice en Afrique sont entre autres : le décalage réel qui existe entre les grands principes et leur mise en œuvre pratique ; l’insuffisance des moyens, une véritable absence de volonté politique à entreprendre des actions vigoureuses et efficaces pour faire évoluer la justice en tant qu’institution et structure …

La justice est rendue au nom du peuple, alors même que ce peuple qui est et demeure plus que méfiant vis-à-vis de la justice et de ses principaux acteurs, les juges. Cette méfiance doit diminuer au XXIème siècle surtout dans un Etat démocratique comme le nôtre. Certes, la fonction de juger est très difficile, raison pour laquelle à mon avis, elle doit être l’instrument indispensable et sine qua non du développement d’un pays, d’une nation au même titre que la santé est nécessaire à la vie car sans une justice crédible et indépendante il n’y a pas de réel Etat de Droit.

La lettre du Mali : Le juge malien est-il véritablement indépendant ? Si oui, pourquoi ? Si non pourquoi ?

M. T : Je dirai à la fois oui et non (rire). En réalité la question d’indépendance de la fonction de juger est prescrite dans la constitution du Mali en vigueur et dans le statut de la magistrature Malienne ; et les Magistrats Maliens dans leur généralité sont très jaloux de cette indépendance. Dans tous les cas, elle se manifeste par un principe essentiel qui veut que ni le législatif, ni le gouvernement, ni à plus forte les autorités administratives qui lui sont subordonnées, ne puissent donner un ordre, ou exercer une pression directe ou indirecte sur un juge pour l’inciter à statuer dans un sens déterminer : le juge statue en conscience et dans le respect strict de la règle de droit. Tel est le principe fondamental sans lequel l’indépendance de la justice malienne ne serait plus qu’un vain mot.

Mais à vrai dire, l’essentiel n’est pas tant de poser un principe que de faire respecter en veillant à ce que le juge Malien soit effectivement à l’abri des sollicitations ou des menaces du pouvoir exécutif. La difficulté fondamentale vient de ce que les juges, sont des fonctionnaires avec statut particulier qui sont appelés à faire carrière dans la magistrature. Certes comme sus-évoqués ils bénéficient d’un statu très particulier destiné à sauvegarder leur indépendance et leur carrière (le conseil supérieur de la magistrature). Mais le cheminement de la carrière d’un juge est parsemé de décisions individuelles le concernant : c’est le ministre de la justice qui le nomme, qui pourvoit à son avancement, qui l’affecte à une fonction prestigieuse ou qui, éventuellement, sanctionne une faute de sa part.

Aujourd’hui pour moi, les vrais problèmes au sujet de l’indépendance consistent à savoir, comment parvenir à sauvegarder cette indépendance du juge qui doit être resté imperméable aux promesses alléchantes comme menaces arbitraires du pouvoir exécutif ?

Ou encore, comment en un mot, le soustraire à l’emprise de l’exécutif qui décide formellement de sa carrière ? La réponse à ces deux importantes questions nous permettrons d’avantage d’élucider ses équivoques.

La lettre du Mali : Selon nos informations, lors de la rentrée des cours et tribunaux du Mali en date du 22 novembre 2018, son excellence Monsieur Ibrahim Boubacar Keita Président de la République a tenu à vous féliciter personnellement pour votre leadership au sein de la famille judicaire et surtout pour votre patriotisme. N’est-ce pas là un honneur ?

M. T : Ecoutez, à mon avis seul son excellence le Président de la République pourra vous donner une réponse satisfaisante à votre question. Cependant je tiens à exprimer de façon claire et sincère, combien j’ai été touché par les encouragements et les félicitations du chef de L’Etat SEM Ibrahim Boubacar Keita Président de la République et président du conseil Supérieur de la magistrature pour cette marque. Cela veut dire que tout ce que nous faisons quotidiennement est suivi de près par les plus hautes autorités du pays et par conséquent m’encourage à aller de l’avant. Pour moi, le travail bien fait et le mérite sont doivent être encouragés dans nos services et c’est ce que le Président de la République a voulu montrer aux autres. En retour, Je profite de votre interview pour exprimer ma reconnaissance et ma profonde gratitude à mon cher pays le Mali qui m’ a tout donné depuis le jour où j’ai été inscrit à l’école publique fondamentale de mon village natal Ondougou jusqu’à terminer mes études à l’Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako.

La lettre du Mali : Que peut-on retenir du rôle de la justice dans une démocratie ?
M. T : Je profite de cet instant et à travers les colonnes de votre journal pour lancer un appel à tous les acteurs de la justice malienne : magistrats, avocats, huissiers- commissaires de justice, greffiers, notaires, experts judiciaires, police judicaires, surveillants de prison, personnels d’appuis de la justice de donner le meilleur d’eux même afin de rapprocher la justice des justiciables, à donner une bonne image du service public de la justice et à favoriser une meilleure compréhension du droit et des juridictions par nos concitoyens. Je pense que c’est possible avec l’effort et l’implication de tous pour arriver à une justice de qualité au service du citoyen. Enfin, mon rêve le plus ardent est de voir les maliens et les maliennes se retrouver ensemble dans la grande famille comme un seul homme afin que notre pays le Mali puisse retrouver la paix durable dans une Afrique unie et solidaire. Je vous remercie de votre aimable attention.

Propos Recueillis par Abdoul Latif

Source : aBamako

aBamako

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here