Processus de réforme constitutionnelle : Les propositions de l’amicale de la Promotion feu Me. Tièmoko Diatigui Diarra

Dans l’optique d’apporter sa contribution au processus de réforme constitutionnelle, les membres de l’Amicale de la Promotion feu Me. Tièmoko Diatigui Diarra (APTDD), avec à sa tête son président, Boureïma Tabalaba ont été reçu le mardi 19 mars 2019, par le Président du Comité d’expert pour la réforme constitutionnelle, Pr. Makan Moussa Sissoko. C’était dans les locaux dudit comité.

Cette rencontre a été une séance d’échanges entre le président du Comité d’Experts pour la Réforme Constitutionnelle et les membres de l’association, qui après ont remis au président du Comité d’Experts pour la Réforme Constitutionnelle un document bien ficelé sur leurs contributions au projet de révision constitutionnelle du Mali. Ainsi, s’agissant de la constitution de 1992, l’Amicale de la Promotion feu Me. TièmokoDiatigui Diarra (APTDD) propose ce qui suit : la relecture du préambule afin de faire mention des faits et acquis glorieux de notre histoire (grands empires), des développements socio-politiques, la volonté et la capacité de résilience face aux défis de constitution nationale ; la sacralisation du bien public, sous le titre premier, et l’obligation pour tout agent public d’en faire une gestion diligente et d’en rendre compte ; la suppression du Haut Conseil des Collectivités, la Haute Cour de justice et le Conseil Economique Social et Culturel afin de rationaliser les dépenses publiques et de renforcer l’Etat ; l’institutionnalisation d’une Cour des Comptes conformément au traité de I’UEMOA ; la non-institutionnalisation d’un Sénat pour des raisons budgétaires et de renforcement de l’Etat ; la fixation d’un âge plancher (30 ans) et d’un âge plafond (70 ans) pour les candidats à l’élection présidentielle ; l’ajout au critère de « nationalité d’origine » pour l’élection présidentielle le mot « exclusivement» soit « nationalité malienne d’origine exclusivement » afin d’obliger tout binational à renoncer à l’autre nationalité avant d’être candidat…. ; le rallongement du délai de la date de l’élection en cas de vacance du pouvoir pour la présidence (une proposition réaliste serait de cent vingt jours (120) au plus après la constatation officielle de la vacance conformément aux dispositions de l’article 36) ; la suppression de la possibilité d’utiliser l’article 42 de la constitution relative à la dissolution de l’Assemblée nationale suite à une vacance ou un empêchement définitif ; la publication dans le Journal officiel in extenso de la déclaration des biens ou de l’inventaire des biens du Président de la République ; la publication dans le Journal officiel in extenso de la déclaration des biens ou de l’inventaire des biens du Premier ministre et des ministres ; le maintien des dispositions de l’article 53 en l’état c’est-à-dire laisser au gouvernement le pouvoir de « déterminer et conduire la politique de la nation».

Concernant les dispositions législatives, le document de l’amical propose : l’introduction de la suppléance au niveau de l’Assemblée nationale ; la création d’une structure unique pérenne et indépendante de gestion des élections ; le changement du calendrier électoral en permettant l’organisation des élections législatives avant l’élection présidentielle ; l’adoption du mode de scrutin proportionnel pour l’élection des députés ou l’adoption d’un scrutin uninominal ; l’initiation d’un découpage électoral sur la base des réalités sociogéographiques pour une plus grande représentation des différentes sensibilités au niveau de l’Assemblée nationale ; l’interdiction du nomadisme politique des élus ; la relecture de la charte des partis politiques afin d’introduire : la conditionnalité de l’octroi des récépissés de création à l’existence des démembrements sur les ¾ du territoire national, la subordination de l’octroi des fonds publics à la formation des militants, l’élaboration des projets de société, le retrait des récépissés pour les partis qui ne présentent pas de candidats après trois élections successives ; l’initiation d’un programme de sensibilisation et d’éducation civique sur les principes et règles démocratiques.

Parlant du référendum, le document de l’amical met l’accent : l’initiation d’une large concertation nationale à tous les niveaux du territoire sur le projet de révision constitutionnelle ; l’engagement de concertations spécifiques avec les premiers responsables des partis politiques et les leaders de la société civile pour s’assurer de leur adhésion au projet de réforme ; l’initiation des débats citoyens sur les propositions de réformes afin de dégager un consensus suffisant et une appropriation effective ; l’initiation d’une large campagne d’information et de sensibilisation sur le projet de loi portant révision de la constitution ; l’’organisation du référendum au moins deux ans avant des élections présidentielle et législative.

Ousmane Baba Dramé

Source : aBamako

aBamako

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