Première session du comité technique du PREM: Des progrès significatifs enregistrés durant l’exercice 2018

Le comité technique du Plan de Réforme de la Gestion des Finances Publiques au Mali (PREM) 2017-2021, a tenu le jeudi 21 mars 2019, à l’hôtel des finances sa première session de l’année 2019. C’était sous la Présidence du ministre de l’économie et des finances, représenté par Modibo Maiga, conseiller technique, en présence du président du Conseil National de la Société Civile, le Contrôleur Général des Services Publics, les Partenaires techniques et financiers, les Directeurs Généraux, nationaux, chefs des services centraux et rattachés.

Dans son intervention, le représentant du ministre, Modibo Maiga, Conseiller technique a fait savoir que la mise en œuvre des actions prévues dans le PREM s’inscrit en droite ligne des mesures retenues dans le cadre de l’atteinte des objectifs de la vision stratégique du Président de la République. Ainsi, il dira que dans cette perspective, les structures opérationnelles du PREM sous le portage du département à travers la Cellule d’Appui à la Réforme des Finances Publiques (CARFIP), continuent de s’investir de façon vigoureuse à la mise en œuvre des réformes structurantes en vue de rendre notre système de gestion des Finances Publiques plus performant, à l’aune des normes internationales.

Parlant des progrès, Selon le représentant du ministre d’importants progrès ont été enregistrés durant la seconde année de mise en œuvre du PREM dont l’effet ultime est «d’optimiser l’espace budgétaire afin d’exécuter de manière transparente et efficace les dépenses publiques en vue de l’atteinte des objectifs de croissance et de développement durable ». « Il me plait ainsi de noter avec satisfaction que sur les 166 activités programmées au titre de l’année 2018 95 ont été totalement réalisées 57,23%, trente-sept 37 sont en cours d’exécution 22,29%, et trente-quatre 34 n’ont pas connu un début d’exécution 20,48%, soit un taux de 79,5% en terme d’activités lancées », a-t-il expliqué. En ce qui concerne le rapport annuel 2018 des activités du PREM, qui a été présenté par le Coordinateur du CARFIP, Abdoulaye Traoré.

Dans sa présentation, ce dernier a déclaré que le démarrage de la mise en œuvre des activités retenues dans le Plan Opérationnel 2018 du Plan de Réforme de la gestion des finances publiques (PREM) s’est effectué dans le contexte d’exécution du budget en mode programmes à partir du 1er janvier 2018. Selon lui, ce rapport fait le point de l’état de mise en œuvre des activités programmées dans ledit plan, et mesure leurs effets sur la gestion des finances publiques au Mali.

En ce sens, il dira qu’à la date du 31 décembre 2018, des résultats significatifs ont été réalisés. De ce fait, il a souligné qu’en matière d’optimisation des recettes fiscales, douanières et domaniales, diverses mesures ont été prises pour parvenir à l’élargissement de l’assiette fiscale, renforcer les systèmes d’information à travers notamment l’implémentation des télé-procédures et l’interconnexion des applications métiers, intensifier les contrôles ciblés de TVA, soutenir les interventions des brigades avancées de lutte contre la fraude et poursuivre la modernisation de la gestion des archives de la conservation foncière.

Au dire du coordinateur, au 31 décembre 2018, les encaissements effectués par les structures de recettes sont ressortis à 1 247 milliards FCFA (provisoire) contre une prévision annuelle de 1 742,903 milliards FCFA, soit un taux de réalisation de 71,6% contre 99,1% pour l’année 2017. Plus loin, il dira que sur la base des recettes collectées, le taux de pression est ressorti à 11,9% à fin 2018 (provisoire) contre une cible de 15,9% et une réalisation de 15,3% en 2017 (année de référence du PREM).

Ce niveau reste non seulement en deçà de la réalisation de 2017 mais aussi loin de la cible annuelle de 2018. De même, il a indiqué que l’amélioration de la qualité de préparation et d’exécution du budget de l’Etat s’est consolidée suite à l’adoption, à bonne date, du Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP) 2019-2021. Ce qui a d’ailleurs permit de tenir le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) à l’Assemblée Nationale conformément aux prescriptions de la loi n°2013-028 du 11 juillet 2013, modifiée. A travers cette dynamique, le parlement a ainsi pu apprécier le cadrage budgétaire à moyen-terme du gouvernement et contribuer à une meilleure orientation de la politique budgétaire.

Toujours dans la lancée des résultats, il a précisé que les réformes engagées au titre de l’opérationnalisation des directives du cadre harmonisé des finances publiques de l’UEMOAont permis au Gouvernement de faire adopter la loi de Finances 2018, présentée en mode programmes conformément à la Loi n°2013-028 du 11 juillet 2013, modifiée, relative aux lois de finances. « Le Mali devient ainsi l’un des deux pays de l’UEMOA en 2018 avec le Niger après le Burkina Faso en 2017, à adapter son système de gestion budgétaire aux meilleurs standards internationaux », a-t-il souligné.

Dans le domaine de la gouvernance et de la transparence financière, il a indiqué que la mise à disposition, à bonne date, de la documentation portant sur les finances publiques à l’intention du public s’est renforcée dans le cadre du respect des dispositions du 2ème alinéa de l’article 2 du décret d’application de la loi portant code de transparence dans la gestion des finances publiques.

En ce sens, des publications habituelles ont été soutenues par la création d’un nouveau site internet dédié aux réformes administratives et à la transparence de la vie publique ainsi que par la refonte de celui de la DGI qui prend désormais en charge l’exécution de services en ligne. S’agissant de la mise en place d’un système adéquat de gestion des ressources transférées aux collectivités territoriales. Pour lui, les actions menées en 2018 ont contribué à généraliser l’application de la comptabilité à partie double au niveau des Recettes Perceptions à travers l’utilisation d’un logiciel. « Cette avancée notable a permis entre autres de réduire considérablement les délais de production des comptes de gestion en fin d’exercice et d’améliorer la qualité des documents produits par les receveurs-percepteurs », a indiqué le coordinateur de la CARFIP.

Au plan financier, à l’en croire, le budget du PREM a été exécuté en termes d’engagements à 3,825 milliards FCFA, soit 85% des 4,5 milliards FCFA mis à la disposition des structures opérationnelles, contre 90,02% à fin 2017. Au titre des perspectives pour l’année 2019, le coordinateur a précisé que les efforts porteront sur la consolidation des acquis et le parachèvement des actions entamées dans la perspective de la réalisation, courant 2019, de l’évaluation à mi-parcours du PREM dont l’objectif est de porter une appréciation sur la mise en œuvre du Programme durant la période 2017-2018 et faire des propositions éventuelles d’actions correctrices à prendre en charge.

Ousmane Baba Dramé

Source : aBamako

aBamako

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