Révision constitutionnelle : La contribution de Boureima Sory GUINDO,membre de la société civile, Pionnier d’Honneur du Mali

Vous voudriez bien recevoir mes vives félicitations ainsi que ma modeste contribution aux réflexions et consultations en cours sur la révision constitutionnelle de notre pays. Les idées ici émises prennent leurs sources en l’observation des faits, en l’écoute de la société civile et en mes propres espoirs. C’est en référence à tout cela qu’elles relèvent forcément de plusieurs problématiques et enjeux, et en découlent également. C’est aussi à dessein que je ne me suis pas engagé dans un développement qui prendrait trop de temps. Cependant, en en faisant l’économie, voici l’essentiel de cette contribution répartie entre parties liées : 1°) constats/arguments ; 2°) principes directeurs et formulation des contributions par rapport au type de régime actuel ; 3°) Autres contributions pour ouvrir le débat et penser en termes de perspective évolutionniste des institutions constitutionnelles du Mali et 4°) vœux d’espoir en conclusion.

1 Constats et repères y relatifs :

fréquence de crises de confiance et de violations des lois et règlements du Pays (cf crises de confiance et diverses manifestations nées des campagnes et des élections présidentielles passées ; application insatisfaisante de l’article 57 sur la déclaration des biens…)
fréquence de contestations des autorités et fréquence des défiances à celles-ci. (cfnon respect de l’état d’urgence, détention illégale d’armes de tout calibre par des citoyens rebelles et par de grands bandits criminels, recouvrement incomplet des taxes et impôts… (Constat qui renvoie à l’interprétation des articles 49 et 50)
pratiques ahurissantes de corruption et de détournements persistants de denier public (cf rapports du Bureau du Vérificateur Général/ application insatisfaisante de textes y relatifs)
absence de consensus et de dialogue sincère pour la stabilisation et la paix intérieures, pour la quiétude dans les villes, quartiers, villages et hameaux (cf pas toujours d’accord sur la tenue d’assises nationales inclusives et représentatives ; fractionnement et fragmentation assez poussées et pernicieuses de la société malienne en toutes ses composantes, etc.)
Crise de représentativité à presque tous les niveaux de représentations à mandats électifs et de pouvoirs délibérants (cf les achats de mandats électifs y participant fortement). Crise de confiance entre Maliens, entre administrés et administrateurs (cf une expression répandue des concitoyens : « ils (leaders et acteurs politiques professionnels) sont tous pareils parce qu’issus dans la plupart des cas des mêmes obédiences politiques et parce qu’ils sont les acteurs qui ont participé à la gouvernance politique, administrative, économique et financière du pays depuis une trentaine d’années ».
Criminalité et insécurité grandissantes de façon troublante et stressante (cf crimes, exactions et manifestations y afférentes).
Faiblesse des niveaux des rendements internes et externes des systèmes d’enseignement et de formation professionnelle (cf derniers résultats des examens, des concours nationaux et des concours professionnels)
unité nationale et cohésion sociale sapées de façon permanente par des querelles et rivalités politiciennes ainsi que par des affrontements intercommunautaires, toutes choses qui nous éloignent des actions prioritaires à savoir la satisfaction des besoins fondamentaux de la majorité des Maliens. La quête d’assouvissement d’ambitions personnelles de certains acteurs politiques ne devrait pas reléguer au second plan comme c’est le cas maintenant ni la recherche de stratégies de développement pour le progrès du Mali ni la mise en œuvre de celles-ci pour le bien-être des Maliens (cf retard manifeste inquiétant dans la mise en œuvre des dispositions prises pour restaurer la paix et pour recouvrer la plénitude de la souveraineté nationale ; paix et souveraineté qui sont des préalables à toutes consultations électorale et référendaire).

Partant de ces constats, quelles contributions formulées et sur la base de quels principes directeurs ?

2°)Contribution dans le cadre d’un régime « présidentiel » ou « semi-présidentiel »

2.1 Principes directeurs

2.1.2 « le Mali est un et indivisible » (cf actuelle constitution)

2.1.3 « le caractère laic de la République » (cf actuelle constitution)

2.1.4 le pluralisme démocratique (pluralisme des partis et d’opinions) dans le respect de notre devise nationale et de notre Hymne national. (cf actuelle constitution)

2.1.5 « La préservation et le renforcement des acquis de la Révolution de Mars 1991». (cf actuelle constitution)

2.1.6 Le rappel et la prise en compte des valeurs culturelles soudano-maliennes qui constituent le ciment de la nation en termes de critères d’identification et de référence à une histoire et à une culture commune forgée par des siècles de partage de souffrances et de joies, de frustrations et de célébrations festives ; forgée également grâce aux multiples brassages culturels entre les composantes ethnolinguistiques du Mali. Partage d’histoire et de culture communes, attesté et consolidé dans nos relations sociales par des pratiques quotidiennes parmi lesquelles est en première ligne le «sanankunya », l’un des piliers robustes du rempart pour le maintien de la cohésion sociale et du savoir-vivre des Maliens ; piliers qui sont des traits caractéristiques de l’humanisme « Soudano-Malien ». (principe directeur marqueur d’originalité fédératrice et conciliatrice)

la charte de KouroukanFouga et d’autres, font partie de ce socle des valeurs et de principes de gouvernance qui font que les Maliens et Maliennes se reconnaissent dépositaires donc défenseurs et transmetteurs de ces valeurs et principes de savoir-être et de savoir-vivre intelligents. Même si ces valeurs sont actuellement mises à mal à certains endroits du territoire national pour des raisons diverses et complexes, faut-il en convenir ! Une constitution ne devrait-elle pas être à la fois l’émanation et le reflet de l’intelligence en vie sociale d’un peuple et de la sagesse collective de sa classe politique ?
Le spot-vidéo annonçant le journal télévisé de l’ORTM décline un certain nombre de ces valeurs qui peuvent inspirer le Comité d’experts pour y puiser les bases culturelles d’une constitution révisée. (cf exemples de ces valeurs auxquelles nous avons ajouté d’autres ici à titre indicatif : union, foi, fierté, travail, honnêteté, loyauté, justice d’équité, gratitude, vérité, concertation, solidarité, pardon, pudeur et dignité, patriotisme…).
2.1.7 la prise en compte et l’intégration des instruments juridiques, économiques régionaux, africains et internationaux compatibles avec le socle de valeurs culturelles ci-dessus évoquées (principe original qui doit veiller à l’équilibre entre le socle de valeurs retenues et les valeurs à l’universel)

2.1.8 l’instauration du vote obligatoire pour tout compatriote en âge de voter et pour tous les scrutins constitutionnels de représentation à mandat électif. Bien entendu, le casier judiciaire devra être pris en compte conformément aux textes en vigueur. (Principe qui fera que chaque compatriote adulte électeur se sentirait concerné et impliqué dans une certaine mesure, par tout processus de décision touchant la vie du pays à commencer par son intégrité territoriale, sa souveraineté et sa sécurité.

Intérêts et impacts attendus
un cap et des orientations nationales partagées qui transcendent les positions partisanes et les intérêts individuels. Le Mali en a bien besoin en sa phase actuelle d’existence, caractérisée par des crises de tous genres : sécuritaire, politique, sociale et morale.
Une reconquête et une pratique de la souveraineté nationale basées sur le socle de valeurs prédéfinies et consensuellement sélectionnées, validées et adoptées. Il nous faudra réfléchir sur la pertinence de ce type de référendum qui interroge les Maliens sur tout ce qui à trait aux fondements de leur savoir-vivre et de leur cohésion sociale.
La formulation et l’adoption d’une ligne de conduite nationale au niveau international ayant ce socle de valeurs pour repères et critères d’acceptation ou de non adoption des résolutions et des textes régionaux, internationaux. Dans cette optique, il serait pertinent de mettre en place un centre d’analyse critique des concepts, terminologies et conceptions d’importation afin d’évaluer leur pertinence « écologique et éthique » avant de les intégrer dans nos us et coutumes, dans nos textes législatifs et règlementaires, dans nos pratiques sociales, culturelles, institutionnelles voire Si un Malien ne ressemble plus au Mandéka, faut-il l’imputer seulement aux changements d’années, de républiques et de générations ? Sinon quelle part attribuer aux carences des passeurs successifs de culture et aux cassures à la fois non réparées et tolérées de la chaine de transmission des valeurs qui jadis étaient les caractéristiques identitaires dans nos familles ? Pourquoi au Mali, les insultes et grossièretés envers de braves femmes, à longueur de journée, dans les quartiers sont devenues banales. Il est grand temps que toute la Nation leur consacre un moment de pardon et que toute insulte à l’égard des « figures » et « symboles de mère » soit davantage sévèrement punie, déjà au niveau familial, dans les quartiers et partout. De mon point de vue, de telles grossièretés répétées par des enfants de bas âge et proférées même par certains adultes par indécence coupable peuvent compter parmi les malédictions à conjurer par des cérémonies officielles et solennelles. Une telle initiative de pardon national à toutes les mamans, qui n’est pas sans nous rappeler les viols commis sur des femmes, ni les autres initiatives prises pour la réconciliation, pour la cohésion sociale et pour les réparations morales, matérielles éventuelles, pourrait être une des manières de conjurer ces mauvais augures d’injures infamantes tout autant que les risques d’explosion sociale qu’inspire et suscite le mal-être que connaissent actuellement les Maliens au regard du nombre de grèves et de dépôts de préavis. L’initiative de pardon national pour les femmes outragées directement et indirectement, publiquement ou en cercle plus intime, devrait être prise sans délai par les autorités morales et spirituelles du Mali pour une raison qui s’ajoute à celles déjà avancées : comment aimer, respecter et œuvrer au bien-être des Maliens et des Maliennes et au progrès du Mali si le respect et l’amour dus aux femmes et aux mamans n’est plus la règle d’or dans notre pays ? J’ai l’impression qu’à force d’entendre ces insultes sexistes proférées dans les rues et que las d’y réagir, l’indifférence et le « bouchage » de leurs oreilles par les témoins de ces comportements avilissants, comme pour se protéger de ces agressions sauvages et de ces chocs psychologiques à tout vent, sont devenus pour eux les seuls moyens d’y faire face. Peu nombreux sont au Mali, ceux qui ne peuvent témoigner de l’existence de ce fléau qui est la négation même des fondements de notre éducation de base au Mali et d’un pan de sacralité dans l’éducation africaine. Fléau qui n’épargne point les hommes et les papas, le sexe masculin en somme, qu’il faudra intégrer dans la journée de pardon national dont l’institutionnalisation ferait du bien à notre identité de Malien fortement ébranlée ces derniers jours-ci.
Une stabilité durable qui garantit les investissements industriels et les réalisations pour le bien-être des Maliens (personne même pas « un fou » ne se jette dans les flammes d’un incendie. Vu le problème du chômage qui frappe pernicieusement les jeunes diplômés au Mali, il est temps maintenant de consacrer au Mali, une décennie à l’industrialisation, une intelligente par sa performance attendue en matière d’emploi.
3°) Autre contribution pour la révision constitutionnelle en deux volets ou options possibles pour l’avenir si l’esprit partisan et fractionniste persistait en raison d’antagonismes exacerbés entre fils et filles du pays.

3.1 Option 1 : le Président aurait une fonction honorifique

3.1.1 Prise en compte des huit principes directeurs consensuellement décidés (cf liste indicative énoncée)

3.1.2Intérêts et impacts attendus de l’option1

Réduction du nombre des ambitieuses et légitimes candidatures aux élections présidentielles, candidats qui font passer au second niveau d’analyse la satisfaction des besoins fondamentaux des Maliens : sécurité, éducation, santé, eau, électricité, désenclavement intérieur, agriculture, problèmes fonciers, impunité et citoyenneté d’éthique. Imaginons une gouvernance sans président comme actuellement. Cela contribuerait à diminuer le nombre de partis, le nombre de candidats pour les élections présidentielles, les divisions entre Maliens, les dépenses de la Présidence. Les économies ainsi faites seraient affectées aux transformations qualitatives profondes à opérer dans certains secteurs prioritaires comme la sécurité, la santé, la défense, l’éducation.
Réduction des tensions exacerbées entre Maliens par partis, groupements de partis politiques, associations et autres sensibilités interposées, suscitées soit par l’esprit partisan, soit par l’appât du gain facile aussi cupide, illusoire et insignifiant soit-il.
Nouveau contrat social éthique établi entre gouvernants et gouvernés dont le suivi-évaluation est assuré par « Une Haute Autorité Nationale de pratiques éthiques au Mali» un peu semblable à la Haute Cour de Justice, dont elle remplirait certaines attributions ; avec des démembrements régionaux, dotés de pouvoirs légaux de promouvoir, de récompenser et de sanctionner. Il existe au Mali, des administrations qui pourraient être mobilisées sinon réexaminées dans cette perspective, telles que les Conseils des sociétés civiles, le Conseil des ordres Nationaux, le Haut-Conseil de la Magistrature, les Instances responsables des Cultes, le Bureau du Vérificateur Général, le Haut Conseil des Maliens de l’extérieur, la Médiature, la Section de la Cour des comptes, etc. Bien entendu il sera opportun de réexaminer le moment venu, les taches et champs de compétences de tous ces institutions, à l’aune de la nouvelle charte d’éthique nationale confiée à la Haute Autorité ; nouvelle charte qui, sans effacer ni entrer en contradiction avec les textes d’éthique et de déontologie des différentes corporations, pourrait contribuer à rétablir les fondements moraux ainsi que les valeurs d’éducation élévatrices que nous avons hérités de notre glorieux passé, « de nos héros d’hier et de nos héros d’aujourd’hui »
Réduction des charges financières de l’État si une telle Haute Autorité éthique venait à être créée dans cet esprit et pour cet effet-là.

3.2 Option 2 : la Présidence et le Président comme Institutions seraient supprimés pour ne plus avoir à gérer deux « Mali » voir davantage, en conflit larvé permanent et entre lesquels le Président se trouverait partagé voir partisan d’un camp au détriment d’un autre. Nous ne sommes pas encore à ce stade, mais l’occasion faisant le larron, je crois qu’il ne faut rien exclure comme évolutions et changements constitutionnels si l’unité nationale et le progrès du Mali venaient à en dépendre.

3.2.1 Prise en compte des principes directeurs consensuellement décidés (cf liste indicative)

3.2.2Intérêts et impacts attendus de l’option2

les compétitions pour conquérir des postes politiques auront lieu non plus pour les fonctions présidentielles qui seraient supprimées, mais pour les fonctions d’élus locaux : députés, maires, conseils municipaux, conseils nationaux, etc.
Imaginons une gouvernance sans président comme actuellement. Cela contribuerait à réduire le nombre de partis, le nombre de candidats pour les élections présidentielles, les divisions entre Maliens, les dépenses. Les économies ainsi faites seraient affectées aux transformations qualitatives profondes à opérer dans certains secteurs vitaux tels que la sécurité, la défense, l’éducation, la santé, le développement rural.

Renforcement des capacités des pouvoirs locaux et des administrations décentralisées pour travailler plus efficacement à la satisfaction des besoins fondamentaux des populations de base : sécurité, éducation, santé, eau, électricité, désenclavement intérieur, agriculture, problèmes fonciers, citoyenneté éthique.
Adoucissement voire raréfaction des oppositions frontales et des tensions exacerbées entre Maliens par partis, groupements de partis politiques, groupements religieux, associations et autres sensibilités interposées, suscitées soit par l’esprit partisan, soit par l’appât du gain facile aussi cupide, illusoire et insignifiant soit-il.
Nouveau contrat social d’éthique établi entre gouvernants et gouvernés dont le suivi-évaluation est assuré par « Une Haute Autorité Nationale pour les pratiques éthiques au Mali » dotée de pouvoirs légaux et judiciaires de promouvoir, de récompenser et de sanctionner. Il existe au Mali des administrations qui pourraient être mobilisées ou réorganisées dans cette perspective, telles que les Conseils des sociétés civiles, le Conseil des Ordres Nationaux, le Haut-Conseil de la Magistrature, les Instances responsables des Cultes, le Bureau du Vérificateur Général, la Section des comptes de la Cour Suprême, la Médiature, le Haut conseil des Maliens de l’extérieur, le Haut Conseil des collectivités territoriales, etc. Bien entendu il sera opportun de réexaminer le moment venu, les tâches et compétences de ces institutions, à l’aune de la nouvelle charte d’éthique nationale confiée à la Haute Autorité ; nouvelle charte qui, sans effacer ni entrer en contradiction avec les textes d’éthique et de déontologie des différentes corporations, pourrait contribuer à rétablir les fondements moraux et les normes élévatrices de l’éducation que nous avons héritée du glorieux passé de nos fiers empires et royaumes.
Réduction des charges financières de l’État si une telle institution à compétence étendue venait à être constituée dans cet esprit et pour cet effet-là.

4 Vœux spécifiques d’espoir en guise de conclusion

Ce que j’attends de la révision constitutionnelle et du comité d’experts en quelques mots, c’est :

intégrer les valeurs de culture et d’éducation communes qui font le fondement du savoir-être et du savoir-vivre au Mali, construits par nos arrières grands-parents : la constitution du Mali doit incarner et refléter ce fondement, car respecter le Mali et ses institutions c’est à la fois respecter les Maliens, leurs valeurs de culture et leur Constitution qui devrait être le reflet de notre vision commune de l’évolution de notre pays vers des lendemains meilleurs.
Créer les conditions favorables pour une concertation permanente et pour un consensus entre compatriotes autour des articles 49 et 50 sur l’état d’urgence et ses conditions d’application fixées par la loi. Quid de l’état d’exception ! Et autour aussi des questions qui touchent l’ensemble des Maliens et des Maliennes. Exemple : Existe-t-il un consensus sur la notion « question d’intérêt national » dans l’article 41 relatif au Référendum
d’envisager la création d’une Haute Autorité en charge des questions et pratiques éthiques et déontologiques au Mali, avec démembrements régionaux et avec compétences de suivi-évaluation de ses textes fondateurs éventuels et de sanctions (avec une compétence en matière pénale). Elle ne serait composée que des Maliens et Maliennes techniquement outillés et éthiquement solides : 1/5ème pour les partis politiques et de groupements de partis politiques selon leurs sensibilités et idéologies ; 1/5ème pour les représentants des confessions non affiliés à des partis politiques ; 1/5ème du corps des magistrats non membres de partis politiques ; 2/5ème pour l’ensemble des Sociétés civiles non affiliées à des partis ou groupements de partis politiques. La même clé de répartition serait appliquée aux différents démembrements régionaux.
Penser voire repenser à un cadre approprié pour consolider d’une part l’unité nationale et la cohésion sociale, car sur ces deux fronts-là, les défis à relever sont désormais de taille vu les divisions profondes existantes et d’autre part pour prévenir et sanctionner tout désordre dans le pays, résultant des luttes à mort entre camps politiques en opposition exacerbée, aveugle et sourde par moments aux appels d’apaisement, de paix et d’entente des populations plus soucieuses de leur quotidien que des carrières politiques individuelles des acteurs politiques professionnels.
Trouver à travers les consultations et contributions recueillies les critères et le cadre constitutionnel qui puissent faire que les Maliens et les Maliennes se reconnaissent dans ce cadre, mais aussi en leurs représentants en toutes les institutions issues d’élections. « La démocratie représentative participative et redevable a des progrès à faire », à entendre les Maliens de base. Dans cette perspective, il conviendrait de réexaminer afin de les élargir, les critères de représentativité dans les assemblées à mandat électif pour tenir compte des diversités sociologique, professionnelle et territoriale ainsi que des contributions de la société civile.

Plein succès aux consultations et travaux du Comité d’experts pour la révision constitutionnelle.

Vive le Mali Un et Vive la République !

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* Par BoureimaSory GUINDO, membre de la société civile, Pionnier d’Honneur du Mali

** Ces principes directeurs demeurent valables pour toute forme de constitution à retenir afin de préserver l’unité et la cohésion sociales.

Source : aBamako

aBamako

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