Clôture de la 1re session ordinaire de la cour d’assises de Bamako : 101 sur 121 dossiers ont été jugés

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Le mercredi 15 mai 2019, la première session ordinaire de la cour d’assises de Bamako, ouverte pour l’année 2018-2019, a pris fin. Les cérémonies de clôture ont eu lieu à la salle d’audience de la cour d’appel de Bamako, sise à Faladié. L’évènement a eu lieu sous la présidence du premier président de la cour, Abdrahamane A. Maiga, en présence du procureur général, Idrissa Arizo Maiga.

À l’occasion de la clôture de cette 1re session ordinaire de la cour d’assises, le premier président, Abdrahamane A. Maiga, a présenté les résultats suivants :10 cas de condamnation à la peine de mort, 66 cas de condamnation à des peines d’emprisonnement ferme, 2 cas de sursis, 3 condamnations recensées pour la peine de perpétuité, 17 acquittements, 18 cas de renvoi, 1 cas d’éteinte de l’action publique, 8 condamnations effectuées par arrêt de contumace, 21.270.000F amendes prononcées au profit de l’État, et un montant de 96.550 000F prononcés à titre d’intérêts civils.

De son côté, le procureur général, Idrissa Arizo Maiga, semble avoir vu différemment ces résultats communiqués par le premier président de la cour. Car, dans son discours, M. Idrissa a confié à la salle que l’examen des affaires soumises à l’appréciation de la cour a donné ces résultats suivants: sur un total de 121 accusés, 101 ont été jugés pour la plupart des détenus dans une proportion de 85 détenus jugés sur un total de 92, et 7 renvoyés pour la prochaine session pour des raisons diverses. Chose qui, selon lui, a donné les condamnations suivantes : 12 peines de mort, 6 contradictions, 6 contumaces, 2 réclusions criminelles à perpétuité, 19 réclusions criminelles à temps, 35 emprisonnements fermes, 3 cas de sursis, 18 acquittements, 8 condamnations à perpétuité par contumace, 18 cas de renvois à une session prochaine, 1 cas d’extinction de l’action publique pour cause de décès, une amende de 50 250 000F, un remboursement ordonné de 23 776 060F et un dommage intérêt alloué de 75 897 500F.

Dans son discours, après avoir apprécié la qualité des prestations rendues par les juges, le procureur dira que les renvois même quand ils sont largement justifiés « ne sont jamais appréciés et c’est avec toujours un pincement au cœur qu’on les appréhende ».Pour lui, les motifs des renvois « bien sûr toujours justifiés tiennent souvent à des manquements ou des omissions qui peuvent être évités :en l’occurrence le défaut d’expertise médico-psychologique, les recherches infructueuses pour les accusés contre qui l’ordonnance de prise de corps n’est pas exécutée, les certificats de décès…. »

Après avoir évoqué que le dossier concernant l’assassinat de l’imam Yattabare n’a pu être jugé durant cette session pour raison que l’affaire serait toujours au niveau du juge du 3e cabinet du tribunal de grande instance de la commune II, M. Idrissa explique aux juges « que le résultat global a été aussi faussé par le renvoi d’une audience entière où six affaires de terrorisme étaient prévues faute d’interprète en arabe et tamasheq », avant de poursuivre en disant «C’est une carence à laquelle il faut vite remédier par le recrutement dans l’urgence d’interprètes titulaires ».

Évoquant la question du débordement de la prison centrale de Bamako par des détenus, le procureur estime que les parquets et les cabinets d’instruction doivent être nécessairement mis en cause. Puisque, ajoute-t-il, « les premiers pour avoir failli dans l’accélération de la tenue d’audiences et le mépris de la pratique mainte fois martelée… ».

Quant aux cabinets, il estime que « Dans ces cabinets d’instruction, l’explication reste la légèreté dans la distribution des mesures privatives de la liberté, la lenteur dans le traitement des dossiers, les manquements fautifs, récurrents, et jamais contrôlés pour être sanctionnés ». C’est pourquoi, dit-il, « il urge à notre sens d’avoir au sein de l’institution judiciaire une vraie politique des ressources humaines. Et pour cela, confier les fonctions de juge d’instruction à des personnalités profilées. Des exigences de cette fonction qui requièrent des personnalités équilibrées, distanciées, impartiales, voire fortement soucieuses des droits des citoyens ».

Mamadou Diarra

Source : aBamako

aBamako

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