Dialogue national inclusif: les propositions du parti Yelema

Le Dialogue national, réclamé par des franges importantes de la société malienne, est l’une des principales missions du Gouvernement d’ouverture mis en place le dimanche 5 mai 2019. Cela transparait dans l’accord politique de Gouvernance conclu le jeudi 2 mai et qui a rendu possible l’engagement des acteurs politiques et de la société civile auprès du Président pour l’accompagner dans la conduite des affaires publiques de notre pays.

En effet, les chapitres 1 et 5 de cet accord, à travers plusieurs articles, fixent le cadre du dialogue politique national et le placent parmi les priorités du nouveau Gouvernement. Selon l’article 2 de l’accord : « Le nouveau Gouvernement élaborera un programme d’action et s’attèlera à sa mise en œuvre. Ce programme d’action sera articulé autour des axes suivants : l’organisation, dans les meilleurs délais, d’un dialogue politique inclusif avec toutes les forces politiques du Mali… » ensuite, plus loin, l’article 2 stipule que « l’organisation de consultations référendaires, des élections législatives, locales et régionales dans les délais convenus lors du dialogue politique inclusif, ». Plusieurs articles du chapitre 5 de l’accord enfoncent le clou : Il en est de l’article 5 : « Les parties signataires du présent accord, dans l’intérêt de la stabilité nationale, conviennent de la tenue d’un dialogue politique inclusif sous la haute autorité du Président de la République. » L’article 6 précise « Les partis et regroupements politiques, dès la prise de fonction du Gouvernement, seront invités à adresser au Président de la République, et dans un délai déterminé, leurs propositions quant au format et au contenu du dialogue politique inclusif. La révision de la constitution du 25 février 1992, fera obligatoirement partie des thématiques de discussion du dialogue politique inclusif ». L’article 7 précise que « Les parties signataires conviennent de la nécessité d’engager des réformes profondes de la gouvernance en vue de créer une société plus démocratique, juste et prospère. A cet effet, elles conviennent d’examiner toutes les propositions de réformes majeures lors du dialogue politique national inclusif avec notamment l’adoption d’un projet de loi portant révision de la Constitution du 25 février 1992. » Enfin l’article 8 complète « Les parties signataires du présent accord décident de confier le suivi de la mise en œuvre des résolutions du dialogue politique à un Comité ad hoc dont la mission et la composition seront proposées au Président de la République par la plénière du dialogue politique. Le Comité travaillera sous la haute autorité du Président de la République et publiera des rapports mensuels. »

L’accord politique de Gouvernance balise de ce fait ce qui sera l’une des premières et des principales actions du nouveau Gouvernement. En application de l’article 6 sus visé, il est nécessaire de formuler au chef de l’État des propositions destinées à organiser au mieux cet important évènement dans la vie politique et démocratique de notre pays. C’est le sens de la contribution du Parti YELEMA qui sera déposée auprès du Président de la République conformément aux indications de l’accord politique de Gouvernance.

Plusieurs contributions ont été faites par d’éminentes personnalités ainsi que des acteurs politiques majeurs quant au contenu et au format du dialogue politique national. Ces contributions contiennent toutes, des suggestions très pertinentes et souvent complémentaires pour mener à bien cet exercice utile pour notre pays. Elles ont toutes été étudiées dans le cadre de la formulation des propositions du parti YELEMA le changement.

Les propositions concernent de ce fait :

– L’objectif du dialogue

– Sa préparation

– Sa mise en œuvre

– Son suivi.

1. OBJECTIF

Le dialogue national doit avoir comme objectif principal : l’appropriation par les Maliens de leur pays !

Il s’agit de faire en sorte que l’ensemble des Maliens (de l’intérieur et de la diaspora) s’approprient, se saisissent et portent le Mali et son destin ; qu’ils s’engagent tous à fournir les efforts nécessaires afin de sortir leur pays des difficultés et, qu’ils envoient ainsi un signal fort à tous ceux qui, de la communauté internationale, sont au chevet du Mali pour qu’ils sachent que désormais les parties maliennes sont prêtes à faire leur part d’efforts.

L’objectif principal est décliné en objectifs spécifiques, permettant d’aborder l’ensemble des questions aussi bien conjoncturelles que structurelles se posant au pays. Ces objectifs peuvent être retenus comme suivent :

– Les Maliens s’approprient de la crise du nord et contribuent à sa résolution rapide et définitive

– Les Maliens s’approprient des questions relatives aux conflits intercommunautaires du centre et s’impliquent pour les résorber rapidement ;

– Les Maliens s’approprient des questions de sécurité et de terrorisme et s’emploient pour un Mali en sécurité et éloigné des affres du terrorisme ;

– Les Maliens s’approprient de leurs institutions républicaines, leur système démocratique et le fonctionnement adéquat de leur vie publique en portant les réformes constitutionnelles, institutionnelles, législatives et règlementaires nécessaires à cela ;

– Les Maliens s’approprient des questions de l’administration du pays, de la gouvernance et de la citoyenneté en œuvrant à la mise en place d’un pacte national d’exemplarité comportant pour chacun des efforts à fournir afin de conforter l’ensemble national ;

– Les Maliens s’approprient de la vie sociale et des relations entre l’État et les acteurs sociaux en mettant en place un cadre d’anticipation et de gestion des conflits sociaux qui maintienne la stabilité du pays.

2. PREPARATION

La Préparation du Dialogue national revient au Président de la République qui recevra les suggestions des acteurs socio-politiques. Le chef de l’État doit créer pour ce faire un groupe de haut niveau, à ses côtés, pour conduire le processus de préparation, de mise en œuvre et de suivi du Dialogue national.

Le groupe de haut niveau peut être composé de neuf membres, représentatifs des diversités du pays et ayant un parcours et des compétences reconnues pour conduire ce processus. Ce groupe doit avoir à sa tête une personnalité majeure de notre pays. Un leader qui ne peut être soupçonné de proximité politique avec la majorité, de préférence appartenant à l’opposition, avec un parcours politique et administratif de grands commis de l’État (ancien Premier ministre, ancien ministre), proche de la retraite, sans ambition politique, peut être retenu pour ce poste. Les autres membres peuvent être des personnalités d’envergure, légitimes, représentatives, populaires, compétentes et engagées pour le pays. Il faut tenir compte de la diaspora, des femmes, des jeunes et des minorités.

Le Groupe utilisera les services de la Présidence pour son support administratif. Les coûts de son fonctionnement et de ses activités seront également supportés par la Présidence. Cela permet de le mettre en action rapidement. Il aura un mois pour (i) fixer le chronogramme du dialogue (ii) élaborer le budget détaillé et (iii) préparer les termes de références de chaque phase du processus.

3. MISE EN ŒUVRE

31. Termes de références

Chaque objectif spécifique du Dialogue national doit faire l’objet d’un développement particulier afin qu’on fixe, dans le cadre du dialogue, les tâches attendues des participants :

En ce qui concerne la question du Nord : la mise en œuvre complète de l’accord de paix sera un des sous objectifs de ce chapitre, comment y arriver, dans quels délais, quels engagements supplémentaires à prendre par les parties signataires, quelles implications de la société civile et des partis politiques, quelles pressions supplémentaires à mettre en place… ; à ce niveau, il faut ensuite aborder les questions pour que plus jamais ne survienne de rébellion et de séparatisme dans notre pays, les engagements à prendre à cet effet, les moyens à engager, les sanctions à prévoir ; lors des discussions relatives à ces sujets, il faut tenir compte de l’urgence d’avancer rapidement sur certains sujets compte tenu de l’agenda international autour de la question du Nord (réforme constitutionnelle, découpage administratif…).

Pour le centre : le démantèlement des milices, la question des chasseurs traditionnels, la présence de l’État à travers ses services, la justice

et les réparations, la cartographie des zones de tensions pour anticiper les conflits probables, la sécurité, les liens avec les groupes terroristes, la présence rassurante de l’administration et la sanction de toutes exactions des forces de sécurité, l’implication des autorités traditionnelles et religieuses dans la pacification, la création de consensus locaux mis en œuvre par l’administration seront entre autres des sujets à aborder devant faire l’objet de résolutions et d’actions à la suite du dialogue.

Au titre de la sécurité et du terrorisme, il convient d’aborder tous les angles de traitement de ces sujets, les raisons fondamentales de la prolifération terroristes, les causes profondes (religieuses, socio-économiques, diplomatiques, sécuritaires, politiques…), comment répondre efficacement aux équations posées, la question du dialogue avec les terroristes, les réponses locales, les réponses socio culturelles et religieuses, les rôles de l’administration et de l’État, les reformes sécuritaires et les rôles des Maliens, les questions de sécurité inter urbaine, rurale, urbaine, la circulation des armes…

Pour ce qui concerne les questions institutionnelles, constitutionnelles, de fonctionnement de la démocratie ou encore des scrutins, il convient de traiter de chaque sujet dans le fond pour proposer des recommandations pertinentes ; la révision de la constitution est un sujet majeur, la modernisation de nos institutions pour les rapprocher des Maliens et les rendre plus compréhensible également ; le fonctionnement de la vie publique, la question des partis politiques, les scrutins et leur organisation, les autres aspects de la démocratie (société civile, contrepouvoirs, presse…) ; ce chapitre doit fixer un chronogramme pour les élections à tenir afin de boucler les cycles électoraux des années précédentes (scrutins locaux, régionaux, communaux partiels et législatifs).

Au titre des questions de gouvernance, de leadership, d’administration et de citoyenneté, les travaux doivent porter sur tous les changements de comportement à adopter afin que les citoyens retrouvent de la confiance en l’État et en ses serviteurs et qu’il s’engage lui aussi sur le chemin du renforcement de l’ensemble national, de sa famille jusqu’au niveau le plus élevé en passant par le quartier, le village, la fraction, la commune, la ville, le cercle, la région…Les Maliens doivent s’entendre au terme de cet exercice sur ce qu’un leader doit faire et ce qu’il s’interdira de commettre, qu’il soit chef de service, maire ou Président de la République, avec les sanctions appropriées pour ce faire ; imposer une redevabilité à tous les postes de responsabilité et des perspectives d’interruption de tout mandat public en cas de défaillance ; imposer une administration au service des usagers, l’évaluation de chaque responsable, la transparence dans l’exercice de toute responsabilité, la probité à toutes épreuves à tous les niveaux et des sentinelles vigilantes pour mettre chacun sous pression.

Enfin, pour la vie sociale et la quête de confiance entre l’État et les partenaires sociaux, il s’agit d’évoquer tous les sujets en rapport avec les conflits sociaux, pour poser les bases d’une restauration durable de la confiance entre les partenaires sociaux (patronat, syndicats) et l’État ; aborder les questions de l’institutionnalisation d’un dialogue social permanent et de l’établissement d’une période annuelle de négociation entre partenaires, dans les entreprises et au niveau national ; pour ce faire la transparence doit être de mise et les engagements doivent être respectés, dans l’urgence il conviendra pour l’État de faire des efforts et ensuite de baliser au mieux les processus vers une conférence sociale de mise à plat de notre système qui ouvrira ensuite la voie aux reformes permettant d’institutionnaliser le dialogue permanent et les périodes de renégociation des engagements.

Le groupe de haut niveau mis en place par le Président de la République doit travailler sur tous les segments, élaborer les termes de références, faire ressortir tous les résultats attendus de chaque segment du dialogue, former le cadre du dialogue pour chaque séquence, déterminer les composantes décentralisées à mettre en place et les sujets à y aborder et la composante nationale à configurer pour finaliser le processus. Il doit le faire dans le timing fixé par les autorités et, notamment, la nécessité d’aller rapidement pour certains sujets particulièrement suivis au niveau international.

32. Planning indicatif

Le groupe de haut niveau, sous le haut patronage du Chef de l’État, en partenariat avec le Gouvernement, peut travailler sur le planning indicatif suivant :

a. Mise en place du Groupe avant la fin du mois de mai 2019

b. Réception des suggestions des partis politiques courant mai et juin 2019

c. Proposition par le Groupe des termes de références, des formats de dialogue, au niveau décentralisé et central, des plannings, des budgets avant la fin du mois de juin 2019

d. Conduite de la composante décentralisée du Dialogue pendant le mois de juillet

e. Conduite de la composante centrale du Dialogue national pendant le mois d’août

f. Centralisation des recommandations, partage avec le Gouvernement pour la préparation des outils de conduite des reformes, pendant le mois de septembre

g. Organisation du scrutin référendaire en octobre 2019 en même temps que les élections législatives

h. Organisation des scrutins restant pour boucler le calendrier électoral, entre novembre 2019 et avril 2020

Le Gouvernement travaillera avec le groupe de haut niveau pour utiliser ses travaux dans le processus de renégociation du mandat de la MINUSMA en juin 2019 avec pour objectif d’obtenir le renouvellement de ce mandat avec une place de choix pour l’accompagnement du dialogue et la mise en œuvre de ses conclusions. Les conclusions du dialogue seront une base fondamentale de renouveau socio politique du Mali et donc un des éléments clés de la sortie de crise inclusive et portée par les Maliens eux-mêmes. La MINUSMA devrait donc accompagner cela. Le chronogramme vers la sortie de crise pourra être présenté lors des discussions sur le mandat de la MINUSMA avec l’argument principal que le pays finalisera la plupart des processus sur la période juin 2019 à juin 2020.

33. Déroulement du Dialogue

Le Groupe mis en place par le Chef de l’État, avec le support des services de la Présidence et du Gouvernement, doit bénéficier de toutes les commodités de travail pour mener à bien sa mission. Il doit pouvoir travailler dès le début du mois de juin et l’ensemble de l’administration et des forces politiques et de la société civile doivent l’aider. Il récapitulera les suggestions des acteurs au fur et à mesure de leur réception par le Président de la République.

Le groupe finalisera les documents de base du dialogue conformément aux indications précédentes. Il devra surtout s’atteler à configurer les deux tranches du Dialogue, celle à mener de manière décentralisée et la composante centrale pour finaliser les résolutions.

Le Dialogue national devra obligatoirement avoir une composante décentralisée. L’idéal est de consulter les Maliens partout où ils vivent. Mais cela sera difficile et fastidieux. Il peut être envisagé de l’aborder au niveau des cercles, des communes de Bamako et des pays à l’extérieur pour la diaspora. Ainsi, dans chaque cercle, dans chaque commune de Bamako et dans chaque pays il sera organisé un débat inclusif pour recueillir sur chaque thème et chaque sous thème, les propositions des Maliens. Cela pourrait durer une semaine. Ensuite au niveau de chaque région et à Bamako, une semaine sera consacrée à centraliser, à amender, à améliorer les suggestions des niveaux précédents et aborder des thèmes devant être traités au niveau régional. Pour la diaspora, les synthèses seront assurées par les faitières des organisations des Maliens de l’extérieur avec la participation active du Gouvernement et du Groupe de haut niveau en charge de l’organisation du Dialogue. À l’échelle de chaque région et au niveau de Bamako, les synthèses seront assurées par les participants aux débats régionaux qui devront également prendre une semaine.

La question de la participation aux débats dans les cercles, dans les communes de Bamako, dans les pays à l’extérieur, dans les régions sera épineuse à résoudre. Le Groupe devra veiller à ce que la participation soit inclusive et que l’ensemble des forces vives du pays puisse s’y retrouver. Il mettra à contribution des représentants de l’État, les élus du cercle et des communes, les acteurs de la société civile, les organisations de jeunes et de femmes, les corporations professionnelles, l’administration, les forces de sécurité…pour obtenir cette participation inclusive. Il fera fait en sorte que le niveau de participation soit élevé et que les premiers responsables, les personnalités les plus représentatives et légitimes participent eux-mêmes aux débats.

Au niveau national, les débats seront alimentés par les suggestions venues du pays et de la diaspora auxquelles seront ajoutés des thématiques propres au niveau national. Les travaux devront être organisés sur deux semaines, comme le format de la Conférence nationale de 1991 pour permettre une participation importante et des débats allant au plus profond des sujets. Le Groupe fera une proposition du schéma du Dialogue national (plénière, groupes de travail, présidence, rapporteurs, procédures de débats et décisions, vote, quorum…) qui facilitera le déroulement des travaux.

4. SUIVI

Comme stipulé dans l’Accord politique de gouvernance, la plénière du Dialogue national devra désigner le comité Ad hoc en charge du suivi de la mise en œuvre des conclusions des débats. Des suggestions doivent être faites aux participants au Dialogue national pour que ce comité Ad hoc puisse être fonctionnel afin de prendre le relais du Groupe mis en place auprès du Chef de l’État pour l’organisation du processus.

Il sera intéressant, à défaut de reconduire le Groupe, de faire en sorte que ses membres intègrent ce comité pour des questions de cohérence et de préservation du mémoire du processus. Cela rendra plus aisée la conduite des phases suivantes.

Les conclusions du Dialogue national, pour chaque segment et sous thématique, ressortiront l’ensemble des résolutions, recommandations, suggestions sorties des débats entre les Maliens. Elles doivent faire l’objet d’une synthèse rapide à fournir au comité d’experts en charge de la révision de la Constitution pour la prise en compte avant le processus référendaire.

Elles feront l’objet de séances de travail entre le comité Ad hoc et le Gouvernement pour élaborer un plan de mise en œuvre qui sera suivi par le comité. Lors des discussions entre le Gouvernement et le comité Ad hoc, toutes les réformes seront identifiées, les textes à adopter seront déterminés et un processus sur plusieurs mois sera convenu entre les parties. Un plan d’action issu de ces échanges sera conclu et publié pour que toutes les composantes de la Nation soient informées du processus.

Le comité Ad hoc suivra la conduite des réformes par le Gouvernement et alertera le Chef de l’État sur toute situation qui pourrait compromettre le suivi des conclusions du Dialogue national. Il produira des rapports mensuels qui seront publiés pour informer les Maliens de l’état d’application de leurs résolutions.

Source : aBamako

aBamako

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