Mali : La Cour d’assises bientôt supprimée et remplacée par les tribunaux de grande instance

L’annonce a été faite par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Me Malick Coulibaly, le lundi 8 juillet,  en présence des représentants des organisations des droits de l’Homme à Bamako.

Maliweb.net – Les raisons évoquées par le Ministre de la justice et des Droits de l’Homme du Mali, qui est réputé pour son attachement à la justice, sont liées  à un mauvais dysfonctionnement constaté dans les activités de la Cour d’assises. «  C’est une réforme de la procédure pénale en cours qui prévoit la suppression de la Cours d’assises. Il est axé, aujourd’hui, dans les débats que la Cour d’assises sera  supprimée dans le jugement des crimes pour être remplacée  par les tribunaux de grand instance. Parce qu’il faut adapter la justice pénale à nos moyens.  C’est une Cour qui dysfonctionne jusque-là dans les procédures pénales », a expliqué Me Malick Coulibaly, qui poursuit, «  le Mali ne sera pas un pays pionnier dans la suppression de la cour d’assises, le Sénégal et la Guinée l’ont déjà supprimée et ça se passe mieux  dans ces pays voisins ».

La suppression de cette juridiction ne saurait tardée. Elle interviendra au terme de la  relecture du code de procédure pénale en cours, et que très  prochainement un projet de loi sera présenté au gouvernement dans ce sens, qui sera suivi du reste de la procédure législative, selon le Ministre Coulibaly.

A la cité administrative de Bamako, cet ancien magistrat devenu à la suite des évènements président de la commission nationale des droits de l’Hommes (CNDH) a initié une rencontre d’échanges avec les représentants des  organisations de défense des droits de l’homme qui, selon lui, œuvrent au quotidien et orientent le gouvernement pour que les populations puissent bénéficier de leur droit.  Devant la presse, le ministre de la Justice a indiqué que  ces organisations aident l’état, à travers les dénonciations et les recommandations, pour apporter une réponse rapide aux problèmes liés aux cas de violation des droits de l’homme.

Dans les interventions,  l’ Amnesty international Mali, la CNDH, les associations de défense des droits de femmes ont interpellé le gouvernement  sur la sécurisation des missions  des défenseurs du DH dans le cadre des enquêtes liées aux cas d’allégations de violation des droits humains, le problèmes des déplacés internes, la pratique de l’esclavage par ascendance dans la région de Kayes, la promulgation de la loi sur la défense des défenseurs  des droits humains, le jugements des terroristes arrêtés sur le théâtre des opérations, les retombées de l’office central de lutte contre l’enrichissement illicite…

Dans la foulée des interventions, les organisations féminines ont exprimé leur reconnaissance au gouvernement de la prise en compte des crimes sexuels dans le centre et au nord du par le Procureur du pôle spécial de la lutte anti-terroriste.

En réponse des préoccupations soulevées, le ministre de la Justice a indiqué que le gouvernement est conscient de toutes les interrogations des organisations des défenseurs des droits de l’homme.  A l’en croire, ça serait de l’irresponsabilité pour l’Etat de ne pas sévir contre les auteurs des crimes ou massacres perpétrés au centre, mais de l’ignominie. Il a promis d’instaurer un cadre permanent avec cette organisation, dont il est issu, pour un meilleur accès la justice. Ainsi, Me Malick Coulibaly indiquera que la légitimité d’un gouvernement dépend de comment faire jouir les droits de l’homme à tous les citoyens.

Siaka DIAMOUTENE/Maliweb.net

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Source : Maliweb

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