Clôture de l’exercice budgétaire 2019 : L’arrêt des engagements fixé au 15 novembre 2019

Par lettre N° 04152 /EF-SG du 16 octobre 2019, le ministre de l’Economie et des finances, Dr Boubou Cissé, a notifié aux ordonnateurs les différentes dates de clôture de l’exercice budgétaire 2019. C’est pratiquement à la même période, l’année dernière, que la décision est tombée.

C’est en application de la Loi N° 2013-028 du 11 juillet 2013 et du décret N° 2018-0009/P-RM du 10 janvier 2018 que les dates de clôture de l’exercice budgétaire ont été fixées et notifiées aux ordonnateurs par le ministre de l’Economie et des finances, Dr Boubou Cissé, dans sa lettre N° 04152 /EF-SG du 16 octobre 2019.

Il ressort de cette directive, que le vendredi 8 novembre 2019 est fixé pour la fin de réception des rapports de dépouillement des dossiers de passation des marchés publics par les services de la Direction Générale des Marchés Publics et des Délégations de Service Publics ; le vendredi 15 novembre 2019 pour les engagements des dépenses ordinaires de fonctionnement, des dépenses en capital, des dépenses sur régie d’avance.

La date limite de réception des dossiers par les services du Contrôle financier est fixée au mercredi 13 novembre 2019 et le vendredi 20 décembre 2019 pour les engagements des dépenses de personnel, des dépenses de communication, d’eau, d’énergie, des dépenses de bourses, des dépenses de l’appui budgétaire, des dépenses sur ressources pays pauvres très endettés, des dépenses du plan de réforme de la gestion des finances publiques du Mali et les dépenses sur les charges communes toutes catégories confondues. La date limite de réception par les services du Contrôle financier est le mercredi 18 décembre 2019. La date d’arrêt des mandats et des ordonnancements est fixée au mardi 20 décembre 2019.

Le même scénario concernait les autres catégories de dépenses. C’est-à-dire que l’arrêt des engagements venait en amont de leur traitement au niveau du Contrôle financier, et non le contraire.

La Rédaction

Source : aBamako

aBamako

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here