Lettre de la présidente de la cour constitutionnelle à Alpha O Konaré : Manassa dans l’arène politique !

Pour ceux qui en doutaient jusque-là, cette lettre à Alpha et le communiqué relatif aux anciens Présidents de la République et chefs d’Etat, confirment de la manière la plus grossière que Manassa DANIOKO semble avoir opté de s’installer définitivement et sans masque aucun en plein cœur de l’arène politique, bien au chaud aux côtés de IBK et de son clan présidentiel. Aussi, n’est-il guère surprenant de relever comme à l’accoutumée, que la lettre à Alpha et le communiqué ne forment qu’un condensé d’impostures juridiques et politiques.

Ainsi donc, elle se défait de sa toge, s’échappe du prétoire à grande enjambée et se fracasse sur la terre ferme de l’arène politique en jouant à l’agent de communication et de markéting du dialogue politicien du Président IBK et affiliés, un soi-disant dialogue qui n’a pourtant absolument rien de constitutionnel et dont il ne sortira aucun sursaut national.

Manassa DANIOKO persiste dans ses œuvres de sape de la Loi fondamentale du Mali en condamnant la Cour constitutionnelle à un processus de consolidation de son rang d’institution-bouffonne de la République. Une institution sévèrement bafouée aujourd’hui par les gesticulations inopportunes d’une Présidente, qui ne fait même plus mystère de sa volonté de triturer la Constitution du Mali à sa guise et au gré des humeurs du Président IBK. Le message de Manassa DANIOKO semble désormais on ne peut plus clair : la Cour constitutionnelle du Mali, c’est sa cour à elle ; elle en fait et en fera ce que bon lui semble et lui semblera, comme un fait du prince. Au vu et au su de tous !

Les anciens Présidents de Cour doivent certainement souffrir le martyre face à cette descente aux enfers d’une institution dont ils ont contribué, à coup de rigueur jurisprudentielle et d’indépendance d’esprit, au capital de confiance que Manassa DANIOKO se permet aujourd’hui de dilapider. Ceux d’entre eux qui ne sont malheureusement plus de ce monde, doivent très probablement se retourner mille fois dans leurs tombes. Sa lettre inappropriée adressée le 22 octobre 2019 à Alpha Omar KONARE accompagnée d’un communiqué de la même date tout aussi inopportun, illustre parfaitement qu’à défaut de n’être qu’une mauvaise constitutionnaliste, Manassa DANIOKO sait au moins à l’occasion se montrer une excellente politicienne quelque peu zélée certes, mais qui sait user de formules incantatoires creuses. La lettre et le communiqué du 22 octobre 2019 paraissent sortir droit du siège du RPM ou de l’un de ces insignifiants micro partis alimentaires qui gravitent autour des délices du pouvoir en place. Pour ceux qui en doutaient jusque-là, cette lettre à Alpha et le communiqué relatif aux anciens Présidents de la République et chefs d’Etat, confirment de la manière la plus grossière que Manassa DANIOKO semble avoir opté de s’installer définitivement et sans masque aucun en plein cœur de l’arène politique, bien au chaud aux côtés de IBK et de son clan présidentiel. Aussi, n’est-il guère surprenant de relever comme à l’accoutumée, que la lettre à Alpha et le communiqué ne forment qu’un condensé d’impostures juridiques et politiques.

L’article 85 de la Constitution de nouveau sorti du chapeau !

L’alinéa 2 de l’article 85 de la Constitution dispose que la Cour « est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics ». C’est cette disposition qui sert aujourd’hui les desseins d’une Manassa DANIOKO qui, depuis qu’elle a eu les mains libres en sautant de simple conseillère à Présidente, semble éprouver un vilain plaisir à la soumettre à des interprétations abusives qui jurent avec la lettre et l’esprit de la Constitution. L’alibi de l’alinéa 2 de l’article 85 qui fait de la Cour l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics se révèle en fait une imposture juridique qui renvoie à la problématique de sa compétence à se hisser bien au-delà de la volonté du constituant. La vérité est que la régulation du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics n’habilite aucunement les juges constitutionnels à en faire le passeport de bricolages juridico-politiques constitutionnellement indigestes. L’alinéa 2 de l’article 85 de la Constitution ressemble de plus en plus au fourre-tout de la Caverne de Ali Baba que Manassa DANIOKO, par la phrase magique « Sésame, ouvre-toi » dont elle détient à elle seule le secret, manipule en y opérant tous les tripatouillages imaginables.

De l’aveu même de la Présidente, la Cour constitutionnelle du Mali « n’est pas une juridiction figée ». Entendrait-elle par-là que la Cour constitutionnelle de notre pays s’assimile purement et simplement à une institution vagabonde libre de toute contrainte constitutionnelle ou légale ? Libre à Manassa de rêver de « sa cour » non pas figée. Il demeure que la Cour constitutionnelle du Mali quant à elle, est une institution figée dans le marbre de la Constitution et de la loi n°97-010 du 11 février 1997 modifiée portant loi organique déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle. Au regard de ces textes juridiques, elle ne peut assumer une quelconque mission de « pacification de rapports socio-politiques » la conduisant comme c’est le cas, à se faire la porte-parole du clan IBK et de sa majorité politique. La Présidente Manassa décrédibilise la Cour et l’ensemble de ses pairs en sacrifiant son indépendance statutaire sur l’autel de ses propres convenances politiques.

La Constitution du Mali n’assigne aucune mission politicienne à la Cour constitutionnelle dans le registre d’un pouvoir de sollicitation des uns et des autres à participer à l’initiative purement politique et extra constitutionnelle-donc étrangère à la Cour- d’un pseudo dialogue relevant du classique des grand-messes politico-folkloriques auxquelles ont toujours eu recours, rien que pour amuser la galerie et se refaire en même temps, les pouvoirs en mal de légitimité comme celui du régime en place.

Les Maliens lucides qui ne sont pas dans les calculs politiciens de la Présidente Manassa DANIOKO, savent parfaitement que le soi-disant dialogue national inclusif n’est que le théâtre d’illusion d’un semblant de participation par défoulement collectif généralisé.

Il serait naïf d’espérer que lors de ce dialogue, les différents cris émis seront assez forts pour entamer sa substance qui demeure la constitutionnalisation de l’Accord séparatiste d’Alger dont il entend blanchir les tripatouillages institutionnels. Le dialogue national inclusif n’est en réalité qu’un monologue exclusif au cours duquel le gouvernement va faire avaler au forcing à travers son armada de participants conditionnés, la substance de sa feuille de route dictée de l’étranger. Comment une Cour constitutionnelle peut-elle descendre si bas et s’ingérer dans pareil jeu politique voire politicien, sans perdre son âme ? That’s the question !

La supercherie de l’ancien Président sauveur de la République !

Elle se traduit dans les lignes qui suivent dans la lettre et le communiqué de la Présidente Manassa DANIOKO qui qualifie les anciens Président de la République et chefs d’Etat de « dignes héritiers des héros de l’indépendance nationale, de sentinelles pour la sauvegarde de l’unité nationale et des acquis démocratiques ». La lettre et le communiqué évoquent également leur « capacité à influer positivement sur la vie de la nation ». On croit rêver !

C’est vraiment de la blague que de penser comme Manassa DANIOKO, que les anciens Présidents de la République pour la plupart coupés depuis des lustres d’activités politiques, vont pouvoir sortir l’opposition politique réelle et tous ces Maliens de leur refus légitime de s’associer, rien que pour la forme, à un dialogue-alibi qui ne servira qu’à cautionner un régime illégitime.

Quelle supercherie que d’enjamber ainsi la classe politique et les forces vives actives de la nation méprisées par IBK et son dialogue, pour aller pleurnicher devant les anciens Présidents de la République, en espérant les manipuler pour redorer le blason du dialogue mort-né d’un régime incapable de gérer le pays. Manassa DANIOKO qui associe la Cour constitutionnelle à une telle supercherie se moque des Maliens. Qui organise aujourd’hui la casse de la démocratie et des institutions républicaines si ce n’est le Président IBK lui-même, aidé justement dans cette entreprise par le soutien complice de cette même Cour qui semble jouer au pompier-pyromane ?

Les louanges faites aux anciens Président de la République pour mieux les amadouer et les piéger dans la boue de la gouvernance désastreuse du Président IBK paraissent mieux appropriées dans des bouches nostalgiques de griots que de la part d’une Présidente de Cour constitutionnelle.

Elles sont d’autant plus anachroniques que le Mali d’aujourd’hui en quête de renaissance politique et institutionnelle, s’interroge justement sur la part de responsabilité des anciens Présidents de la République dans la déliquescence actuelle de la République. Manassa DANIOKO si péremptoire est-elle si convaincue que les anciens Présidents ont tous été à hauteur de mission ? Au regard de leurs bilans parfois mitigés voire catastrophiques à bien des égards, les anciens Présidents eux-mêmes soi-disant « dignes héritiers des héros de l’indépendance nationale », et « sentinelles pour la sauvegarde de l’unité nationale et des acquis démocratique » sont-ils si fiers d’avoir véritablement mérité la confiance placée en eux par le peuple malien ? Rien n’est moins sûr. Loin d’être des sauveurs décrétés par Manassa DANIOKO, les anciens Présidents de la République ont plutôt été de simples serviteurs momentanés de la République, en lesquels le peuple souverain avait placé sa confiance afin qu’ils se mettent à son service.

Des affabulations sur les missions des anciens Présidents
Il est mentionné dans la lettre et le communiqué, le passage suivant qui fait bondir : « La cessation de la fonction présidentielle ne met pas fin à leur devoir moral et patriotique de contribuer à la préservation des fondements de la République dont les piliers sont fortement fragilisés par la crise multidimensionnelle qui prévaut dans notre pays ».

La lettre et le communiqué pêchent ici par affabulation. L’affabulation résulte de la contre vérité assise sur l’idée que « la cessation de la fonction présidentielle ne met pas fin au devoir moral et patriotique de l’ancien Président de contribuer à la préservation des fondements de la République».

Elle véhicule à tort, l’idée saugrenue que même devenu un simple citoyen du fait de l’expiration de son mandat qui a pour effet de le dépouiller de toute prérogative constitutionnelle, l’ancien Président serait redevable d’un soi-disant « devoir moral et patriotique de préservation des fondements de la République » comme une sorte de rançon des avantages qui leur sont octroyés. Manassa Présidente de Cour constitutionnelle d’une République qui rançonnerait les anciens Présidents de la République devenus de simples citoyens ? La Présidente en viendrait presque à rendre les anciens Présidents directement responsables des dérives d’un pouvoir détenu depuis 2013 par IBK et son clan familial et politique. En fait, le « devoir moral et patriotique de préservation des fondements de la République » n’est pas orienté vers la bonne destination. S’il fallait nommer des personnes auxquelles s’oppose ce devoir de préservation des fondements de la République, il aurait fallu commencer par Manassa DANIOKO elle-même qui se débine de ses responsabilités constitutionnelles au profit des pauvres ex-Présidents de la République. C’est aussi peut-être parce que la Cour et sa Présidente ne s’assument pas que les fondements de la République sont aujourd’hui en péril !

Le déni des responsabilités de la crise

La lettre et le communiqué du 22 octobre 2019 consacrent le déni de réalité en affirmant que « les piliers des fondements de la République sont fortement fragilisé par la crise multidimensionnelle qui prévaut dans notre pays ». En la manière des politiciens qui ont l’art du dilatoire et de la langue de bois, la Présidente de la Cour se garde de dire que la crise multidimensionnelle qui n’est qu’un effet, a bel et bien une cause qui s’appelle la mal gouvernance du pays, particulièrement aggravée sous IBK. Au surplus, on n’attend pas forcement d’un ex-Président parfois comptable de l’affaissement de la République, de venir la relever. Ce qui fragilise davantage les fondements de la République aujourd’hui, c’est plutôt la gouvernance calamiteuse d’un Président mal élu en mal de légitimité que Manassa DANIOKO entend couvrir, probablement par pur réflexe de survie personnelle.

La double interprétation erronée de la loi 2012-012 du 24 février 2012 qui ne reconnait pas les « Anciens chefs d’Etat » et qui ne fixe pas non plus de « Statut » pour les anciens Présidents de la République

Il y a un terrible amalgame dans la lettre et le Communiqué de la Présidente qui affirment que la loi n°2012-012 du 24 février 2012 concerne aussi bien les « Anciens Présidents de la République » que les « Anciens chef d’Etat ». Manassa DANIOKO ne semble décidément pas maîtriser les textes juridiques de la République. La Présidente de la Cour ne paraît pas outillée au point de se rendre à l’évidence que si aux termes de l’article 29 de la Constitution « le président de la République est le chef de l’Etat », tout chef de l’Etat n’est pas pour autant Président de la République. Nous n’apprenons rien à la Manassa DANIOKO en lui rappelant que la qualité de Président de la République suppose une consécration constitutionnelle et qu’en ce sens, un putschiste par exemple peut se prévaloir du statut de chef de l’Etat sans pour autant être un Président de la République. Dommage que la Présidente Manassa DANIOKO ne soit à hauteur d’expertise juridique pour relever cette nuance qui paraît pourtant évidente. Les extrapolations de la lettre et du communiqué tirées de la loi n°2012-012 du 24 février 2012 sont totalement irrecevables, car à aucun moment, cette loi ne fait allusion aux anciens chef d’Etat. Il faut faire savoir à Manassa DANIOKO qui l’ignore probablement, que la loi n°2012-012 du 24 février 2012 ne s’applique qu’aux seuls anciens Présidents de la République. Mais la Présidente Manassa DANIOKO n’est pas au bout de ses approximations juridiques.

Autant la lettre et le communiqué se plantent sur les destinataires de la loi n°2012-012 du 24 février 2012, autant ils commettent une grossière erreur d’interprétation en soutenant que ladite loi a pour objet le « Statut » des anciens Présidents de la République. C’est un abus de langage d’autant plus intolérable qu’il provient d’une institution comme la Cour constitutionnelle. Nous invitons Manassa DANIOKO à bien se ressourcer au fondement de la loi 2012-012 qui tient à l’article 52 de la Constitution où il n’est nullement question de statut d’ancien Président de la République. L’article 52 de la Constitution renvoie plutôt à une loi qui « fixe les avantages accordés au Président de la République et organise les modalités d’octroi d’une pension aux anciens Présidents de la République jouissant de leurs droits civiques ». Comme son titre l’indique de manière expresse et en conformité avec la Constitution, la loi n°2012-012 du 24 février 2012 est plutôt « relative à la pension et aux avantages accordés aux anciens Présidents de la République ». Elle ne fixe pas à proprement parler un « Statut » aux anciens Présidents de la République. De simples avantages et l’octroie de pension ne font pas un « Statut » d’ancien Président de la République !

Dr Brahima FOMBA

Université des Sciences Juridique

et Politiques de Bamako (USJPB)

Source : aBamako

aBamako

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