Rebondissement dans le contentieux BMS-SA- SICG : – Le tribunal de Commerce de Bamako ordonne ” la compensation des créances, déclare éteintes les dettes réciproques ” -“La SICG reste débitrice de plus de 2 milliards de FCFA à la BMS”

C’est, assurément, une belle victoire judiciaire que vient de remporter, le 30 octobre dernier, la banque réputée celle qui finance le mieux l’économie réelle au Mali.

 Ceux  qui avaient exulté et enterré avec pompe la Banque Malienne de Solidarité (BMS-sa) suite à sa condamnation, en mars dernier, à verser un peu plus de 16 milliards de FCFA à la Société Ivoirienne de Conseil et de la Gestion (SICG) pour solder les litiges les opposant et aux saisies conservatoires qui en sont résulté de ses équipements à Abidjan(pour 17 millions FCFA) et de ses comptes à Paris (pour 10 millions d’euros et 20 000 actions) doivent déchanter.

” La banque des pauvres ” créée en 2002, par le président Alpha Oumar Konaré, pour favoriser l’accessibilité des revenus faibles au crédit bancaire, n’est pas près de rendre son dernier souffle.

Outre qu’elle est tenue par de bonnes mains comme l’a constaté la 61è session de son conseil d’administration, tenue le 30 juin, qui a fait ressortir que ” les indicateurs de performance sont au vert ” et que “la banque détient la plus grosse part de financement de l’économie réelle ” le tribunal de commerce de Bamako a décidé, en son audience publique du 30 Octobre dernier, qu’elle ne paiera pas les 16 milliards de FCFA à la SICG.

En effet, la BMS-Sa, qui se croit fondée à réclamer 22,886 milliards de FCFA à la SICG contre 20,741 milliards de  FCFA dont peut se prévaloir cette dernière, avait saisi le tribunal de Commerce de Bamako aux fins de solliciter une compensation entre les deux créances.

La juridiction des affaires, qui a rejeté comme ” inopérantes les exceptions d’incompétence et de sursis soulevées par la défenderesse ” et reçu comme ” régulières les  demandes tant principale que reconventionnelle des parties ” a déclaré ” l’assignation justifiée “.

En conséquence, elle a ordonné ” la compensation entre la créance de la BMS-Sa et celle de la SICG Mali Sa et, partant, déclaré éteintes les dettes réciproques des parties jusqu’à due  concordance des quotités respectives conformément à la note de compensation du 25 juillet 2019 “.

Poursuivant, “ le tribunal enjoint à la SICG Mali Sa, demeurant encore débitrice de la BMS-Sa de la somme de 2.145.641.330 FCFA par l’effet de cette compensation, la cessation de tous les actes de poursuites sur la base du titre ainsi compensé ”

Enfin  le tribunal “ déclare la présente décision exécutoire par provision nonobstant  l’exercice de toutes les voies de recours “.

En clair les opérations de saisies menées par Jamel Saïd Mohamed en Côte d’Ivoire, en France, au Mali même ne peuvent plus prospérer puisque c’est le libano-ivoirien, un familier des prétoires, qui est désormais débiteur de plus de 2 milliards de  FCFA de la BMS-Sa.

Il est fort probable que ce verdict ne l’arrêtera et pas qu’il poursuivra la guérilla judiciaire qu’il impose à la BMS-Sa, héritière de ce dossier par sa fusion – absorption avec la BHM Sa en 2016. On attend donc qu’il interjette appel auprès de la juridiction malienne.

Toutefois la note qu’il est condamné à payer pourrait être plus lourde si le recours en révision introduit par la BMS-Sa auprès de la CCJA contre son arrêt n°68 de mars 2019 aboutissait. En effet, ce recours se fonde sur  le fait que le montant de 16 milliards de FCFA dont le paiement est exigé de la banque malienne est réparti entre un peu plus de 1,707 milliard de FCFA représentant des “ recettes non versées ” à  la  SICG dans le dossier des Halles de Bamako et 14,300 milliards de FCFA présentés comme des ” pertes d’exploitation liées aux programmes immobiliers initiés par la SICG et l’ACI “.

Or la BMS-Sa a payé à la SICG le premier montant pour éviter de devoir supporter des intérêts. Quant au second, il a fait l’objet en 2016 d’une transaction entre l’Etat malien et Jamal Saïd Mohamed au terme de laquelle Dr Boubou Cissé, alors ministre de l’Economie et des Finances, a versé à ce dernier la somme de 1,406 milliard de FCFA.

Autant dire que si  la CCJA avait eu connaissance à temps de ces précieuses informations, son arrêt eût été différent.

Saouti HAÏDARA

Commentaires via Facebook :



Source : Maliweb

Maliweb

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here