Affaire Lemon Way : La BIM-SA dans les mailles du filet du tribunal de commerce

Depuis octobre 2017, les fonds de Payme-S.A, des centaines de millions francs CFA d’avenant et plus d’un milliard de garantie, sont bloqués par la BIM-SA, banque avec laquelle la société avait conclu une convention d’affaires. Condamnée par le tribunal de commerce de Bamako, la BIM, a interjeté appel. 

Entre la BIM-SA et la Société Payme-S.A, l’idylle a tourné court. La convention d’affaires signée entre l’entreprise Payme, propriétaire de ‘’Lemon Way’’, s’est terminée par un procès. Tout commence en octobre 2017. Pour développer son projet de mobile money au Mali, Payme SA, à travers une convention signée avec la Banque internationale pour le Mali (BIM-S.A), demande un crédit (avenant) de 900 millions francs CFA à Ecobank Mali. « La société Payme s’est engagée à payer un billet à ordre d’un montant de 900 millions au terme d’un délai de 36 mois, soit trois ans, comme l’exige le billet à ordre. Mamadou Mariam Kanouté a tiré une lettre de change (traite) sur le compte de la Société Payme- SA. Laquelle a été avalisée le 31 juillet 2017 par la BIM afin qu’elle soit escomptée par Ecobank Mali », précise la grosse de justice du tribunal de commerce de Bamako. En contrepartie de ce prêt demandé, la société Payme a déposé des titres hypothécaires d’une valeur estimée à un milliard de francs CFA à la BIM-SA.

Ainsi, après la confirmation de la BIM, Ecobank Mali a crédité le compte de Mamadou Mariam Kanouté d’un montant de 590 000 000 francs CFA, après déduction de ses frais.  Mais à la grande surprise du responsable de Payme, la BIM a bloqué le compte de son entreprise.  Et cela, au motif que la société aurait tenté d’investir ce fonds au Sénégal. Alors, privée à la fois du fonds demandé et de ses garanties, Payme-S.A. A n’a eu d’autre choix que de saisir la justice.

Selon le tribunal de commerce, cette saisie conservatoire pratiquée par la BIM sur le compte de Mamadou Mariam Kanouté « viole allègrement le caractère d’exigibilité de la créance due ».

 « Bloquer le compte de Payme-S.A avant le terme fixé constitue un abus de droit nécessitant la main levée sur le compte de la société Payme-S.A », tranche le tribunal. Avec à la clé une astreinte de dix millions francs CFA par jour de retard.

Au cours d’une conférence de presse qu’il         a animée ce mercredi      27 novembre, Ibrahim Kanté, Directeur général de Payme-S.A, a décrié le comportement de l’établissement financier.

BS

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Source : Maliweb

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