Première partie de la loi des finances 2020 : L’Assemblée nationale donne son quitus

L’Assemblée Nationale a donné son accord pour 2 181,828 milliards de recettes contre 2 604,568 milliards FCFA en dépenses et un déficit de 422,740 milliards de FCFA. C’est avec 98 suffrages favorables, 13 voix contre et 4 abstentions que les députés ont délibéré, Jeudi 5 Décembre 2019, sur la Loi de Finances pour l’exercice 2020. C’était lors d’une séance plénière, dans la salle Modibo Kéita, sous la coupe du président de l’Hémicycle, Issiaka Sidibé.

 

Porté par la ministre déléguée auprès du Premier ministre et ministre de l’Economie et des Finances, les prévisions de ce projet de loi font ressortir en recettes budgétaires 2 181,828 milliards de FCFA contre 2 054 ,674 milliards de FCFA dans le budget d’Etat rectifié de 2019, soit une augmentation de 127,154 milliards de FCFA. Même tendance haussière pour les dépenses. Elles s’élèvent à 2 604,568 milliards de francs CFA contre 2 387, 742 milliards de francs CFA dans le budget d’Etat rectifié 2019, soit une augmentation de 9,08%.

Le budget dégage dans la même veine un déficit de 422,740 milliards de FCFA contre 333,068 du budget rectifié de 2019, soit une augmentation de 26,92%.

Pour cette première expérience du budget en mode programme, le président de la Commission des Finances, de l’Économie du Plan et de la Promotion du Secteur privé, Abdine Koumaré, a qualifié la méthode de budgétisation révolutionnaire. Et pour cause, explique-t-il, elle introduit les principes du management dans la gestion des finances publiques. Une autre innovation réside dans réduction des conflits de compétences ou encore l’harmonisation des relations de collaboration entre les différents responsables de programmes. Le budget en mode programme a institué en définitive un dialogue dans la gestion, relevé M Koumaré, dans son plaidoyer pour convaincre ses collègues a accordé un quitus à ce projet. Le président de la Commission des finances dira que sa commission a procédé à un examen minutieux et rigoureux sur le contenu.

Malgré le quitus donné, la ministre en charge de défendre le projet a dû répondre à une kyrielle de questions posées par certains députés.

D’aucuns l’ont interrogée sur la situation nette des DGAB, des Douanes et des Impôts en termes de recettes, tandis que d’autres ont déploré la diminution de certaines recettes sans explications de la part de l’Exécutif (le Fafpa et l’Apej) ainsi que l’augmentation du déficit par rapport à l’exercice écoulé.

En plus des questions relatives aux proportions de ressources affectées à des secteurs sensibles et importants comme la sécurité et l’agriculture, d’autres inquiétudes de certains élus avaient également trait au caractère réalisable et soutenable du budget 2020.

S’agissant de la diminution du budget alloué à l’Apej et au Fafpa, la ministre a rassuré qu’elle ne les empêchera pas d’accomplir leur mission en 2020. Et de préciser que ces structures facilitent l’employabilité et non la création des emplois.

Quant à l’augmentation des dépenses par rapport à la loi des finances rectificative de 2019, elle l’expliquera par la prise en compte de charges nouvelles.

Au bout de houleux échanges, les députés ont adopté les différents points de la première partie de la loi des finances 2020.

Concernant les évaluations de recettes du budget général, il a été enregistré 96 pour, 13 contre et 2 abstentions. Au titre des évaluations des budgets annexes, il y a eu 96 pour, 13 contre et 3 abstentions. Les évaluations des recettes des comptes spéciaux du Trésor ont été votées par 98 pour, 13 contre et 2 abstentions. S’agissant de l’évaluation des ressources de trésorerie, on compte 96 pour, 13 contre et 4 abstentions et enfin le solde budgétaire de base dénombre 100 pour, 13 contre et 4 abstentions.

A préciser que la deuxième partie de la loi des finances 2020, qui va porter sur les programmes, sera examinée par les députés le 19 décembre prochain.

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Source : Maliweb

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