Affaire Sanogo et Co accusés: Les magistrats accusent le Gouvernement d’avoir «porté atteinte à l’indépendance» de la justice

Dans un communiqué conjoint, datant de ce vendredi 17 janvier, les deux syndicats de magistrats, le Syndicat Autonome de la Magistrature (SAM) et le Syndicat Libre de la Magistrature (SYLIMA), ont dénoncé l’immixtion du Gouvernement  dans les affaires judiciaires. Indexé, le ministre Yaya Sangaré a réagi au communiqué.

-Maliweb.net- Initialement prévu pour le 13 janvier, les deux syndicats affirment avoir «curieusement appris », le 09 janvier 2020, sur les réseaux sociaux, le report du procès Amadou Aya SANOGO. L’information, accusent les syndicalistes, a été donnée à travers un tweet de Yaya SANGARE, ministre de la Communication, porte-parole du Gouvernement. Les raisons de ce report, écrivent les magistrats, «tiendraient à «des contraintes majeures liées à la préservation de l’ordre public et à la cohésion au  sein des Forces Armées mobilisées pour la défense de la patrie».

Dans leur communiqué, le SAM et le SYLIMA, rappellent au Gouvernement, tous les textes qui consacrent le principe de la séparation des pouvoirs. Les magistrats citent les articles 25 alinéa 1″ et 81 alinéa 1’’ de la Constitution du Mali. Aussi, ils rappellent que le Code de procédure pénale donne « compétence exclusive » au Président de la Cour d’assises d’ordonner le renvoi d’une affaire criminelle enrôlée à une prochaine session, soit d’office, soit sur réquisition du Ministère public ou à la demande de l’accusé.

Selon les magistrats, la subordination du Ministère public au Pouvoir exécutif est « strictement encadrée » de sorte à éviter toute velléité d’immixtion. Avec ce qui s’est passé dans l’affaire Sanogo, il est clair pour les syndicats que « le Gouvernement, de façon inadmissible, a porté atteinte à l’indépendance de la Magistrature puisqu’il a posé un acte qui relevait du domaine éminent du Pouvoir Judiciaire». Le SAM et le SYLIMA condamnent «avec rigueur cette attitude du Gouvernement qui jure d’avec l’orthodoxie républicaine puisque donnant l’impression d’une justice aux ordres». Les magistrats mettent le Gouvernement «fermement en garde» contre toute réitération de ce genre de démarche vis-à-vis de l’institution Judiciaire.

La réaction du ministre…

Contacté par Maliweb.net, le ministre Yaya SANGARE, à travers son service de communication, avoue son étonnement face à ce communiqué des magistrats. Selon le ministre Porte-parole du Gouvernement, son tweet reprenait, en réalité, un communiqué d’Idrissa Arizo Maiga, Procureur général  de la Cour d’Appel de Bamako. En effet, à la date indiquée, un communiqué Procureur général  en charge de ce dossier a bel et bien circulé. On peut bien croire que le tweet du ministre, intervenu vers 18h, ce même jour, était effectivement une reprise, sachant que les contenus sont relativement les mêmes.

Mamadou TOGOLA/Maliweb.net

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Source : Maliweb

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