Societé Japan Motors Mali Sas : Désavouée de sa plainte de recours !

Se voulant plus royaliste que le roi, on risque l’humiliation. Finalement, ceci semble le cas de la Société Japan Motors Mali SAS située sur la route de Koulikoro dans les anciens locaux d’OumSang.
Le comité de règlement des différends statuant en commission litiges sur le recours de la Société Japan Motors Mali SAS contestant les résultats de l’appel d’offres national N°0000816/MSAS-SG DU 1er Novembre 2019 relatif à la fourniture de véhicules tout terrain Pick-Up double cabines et d’une ambulance médicalisée destinés au ministère de la Santé et des Affaires Sociales par décision N°20-016/ARMDS-CRD du 21 Février 2020 a délibéré conformément à la loi et adopté la présente délibération fondée sur les faits, la régularité du recours et les moyens exposés. Et cela, au vu de la loi N°08-023 du 23 Juillet 2008, modifiée, relative à l’Autorité de Régulation des Marchés Publics et des Délégations de Service Public. Ainsi qu’au vu de nombreux Décrets, de la Décision N°10-001/ARMDS-CR du 3 MARS 2010 portant adoption du règlement intérieur de l’autorité de régulation des marchés publics et des délégations de service public ; vu l’acte d’huissier en date du 2 Mars 2016 constatant l’élection du président de l’ARMDS et des délégations de service public ; vu la lettre en date du 12 Février 2020 de la Société Japan Motors Mali SAS enregistrée sous le N°020 au secrétariat du comité de règlement des différends (CRD) ; vu les écritures et pièces du dossier ;

L’an deux mil vingt et le mercredi 19 Février 2020, le CRD a délibéré conformément à la loi et adopté la présente délibération fondée sur les faits, la régularité du recours et les moyens exposés.

Alors, sur les faits et la recevabilité du recours, le Comité de Règlement des Différends (CRD) décide :

Déclare le recours de la Société Japan Motors SAS Mali non recevable pour non exercice de recours gracieux ;
Ordonne la poursuite de la procédure en cours ;
Dit que le Secrétaire Exécutif est chargé de notifier à la Société Japan Motors SAS Mali, à la direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Santé et des Affaires Sociales et à la Direction Générale des Marchés Publics et des Délégations de Services Publics la présente décision qui sera publiée.
Bamako, le 21 Février 2020

Ayant échoué sur toute la Société Japan Motors Malin SAS a voulu forcer la donne. Finalement, elle s’est humiliée et désavouée sur toute la ligne. Trop de gourmandise nuit !

B. DABO

Source : aBamako

aBamako

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